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Rédaction
6 mars 2009

Le député UMP Eric Ciotti et 66 de ses collègues UMP ont déposé jeudi une proposition de loi pour limiter la distribution de tracts et de prospectus publicitaires dans les boîtes aux lettres. "Chaque année, environ 18 milliards d'imprimés transitent dans les boîtes aux lettres, ce qui correspond en moyenne à 40kg par foyer par an", écrit l'élu des Alpes-Maritimes dans son texte. Le texte suggère d'élargir le dispositif "stop pub" initié en 2004. Il prévoit d'imposer aux collectivités territoriales de mettre à la disposition de ceux qui souhaitent ne pas recevoir de publicité des autocollants "stop publicité" à afficher sur les boîtes aux lettres. Il prévoit en outre une pénalité financière pour les publicitaires qui ne respecteraient pas cette interdiction. Le texte envisage aussi d'interdire l'apposition de tracts ou de prospectus sur les pare-brises des voitures en stationnement, sauf autorisation expresse du maire de la commune où se trouve le véhicule.

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