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Les films seront disponibles en vidéo à la demande (Vod) et en DVD quatre mois après leur sortie en salles contre six à sept mois et demi au minimum jusqu'ici, aux termes d'un accord signé par des organisations professionnelles, a indiqué le ministère de la Culture. Le ministre de la culture Frédéric Mitterrand, qui se félicite de cette signature, "prendra dans les meilleurs délais un arrêté d'extension de cet accord", soit d'ici le 12 juillet, précise le communiqué du ministère. "Conclu pour une durée de deux ans tacitement reconductible par périodes d'un an", cet accord réaménage la "chronologie des médias" qui organise la diffusion des oeuvres sur différents supports et à la télévision. Il prévoit notamment que celles-ci soient disponibles en VoD "payante à l'acte" tout comme en DVD, quatre mois après leur sortie en salles, un délai qui pourra être ramené à trois mois, dans des conditions assez strictes. En effet seuls les films "ayant réalisé moins de 200 entrées au cours de leur 4e semaine d'exploitation en salles" pourront bénéficier d'une telle "dérogation", précise ce texte dont l'AFP a obtenu copie. Parmi la vingtaine de signataires de ce texte figurent des organisations professionnelles d'exploitants (FNCF), distributeurs (FNDF, DIRE, SDI), réalisateurs (SRF) et producteurs (API, APC, UPF) de cinéma, les chaînes de TV France Télévisions, TF1, Arte, Canal+ et M6 ainsi que le syndicat des éditeurs de VoD et les groupes Orange et SFR. L'amélioration de l'offre légale de films (et de musique) est la contrepartie du volet répressif du projet de loi "Hadopi" contre le piratage sur internet, examiné à partir de mercredi au Sénat.
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