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Selon "La Tribune" Bercy étudie une hausse de la TVA sur la télévision payante

Rédaction
1 septembre 2010 à 18h24  
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Selon le site du quotidien économique www.latribune.fr, la TVA réduite (5,5%) dont bénéficient les chaînes de télévision payante mais aussi, depuis plus récemment, les fournisseurs d'accès internet proposant des offres triple play, serait une nouvelle cible de la chasse aux niches fiscale. Cette mesure rapporterait 1 milliard d'euros.

Dans sa chasse aux niches fiscales, Bercy étudierait actuellement la suppression d'une niche de taille : la TVA réduite (5,5%) dont bénéficient les services de télévision payante depuis 1986. En pratique, cette TVA réduite s'applique à Canal Plus, CanalSat, Numericable, et plus récemment à la moitié des forfaits triple play des fournisseurs d'accès Internet (FAI).

Selon latribune.fr cette réflexion a été confirmée par plusieurs sources gouvernementales; qui soulignent toutefois que la décision n'est pas encore prise. Interrogé à plusieurs reprises, le cabinet de François Baroin n'a pas répondu.

En première analyse, un relèvement de cette TVA de 5,5% à 19,6% rapporterait plus d'un milliard d'euros. Canal Plus France (qui comprend essentiellement Canal Plus et CanalSat) a réalisé en 2009 un chiffre d'affaires de 3,83 milliards d'euros. Un relèvement de TVA rapporterait donc 540 millions d'euros. De son côté, Numericable a réalisé un chiffre d'affaires de 1,3 milliard d'euros.

En supposant que la télévision représente la moitié de ces revenus, la hausse de la TVA rapporterait près de 200 millions. Quant aux fournisseurs d'accès Internet, aujourd'hui ils appliquent la TVA réduite à un chiffre d'affaires estimé au minimum à 2,2 milliards. La hausse de la TVA rapporterait donc au bas mot 300 millions.

8 commentaires

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Rufus - Il y a 14 ans
Bin voyons...
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radiotel - Il y a 14 ans
La France : 1er producteur mondial...de taxes ! Il faut bien que l'on soit premiers quelque part.
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albatros84 - Il y a 14 ans
Et si on se casse ca rapportera quoi ?
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m6 - Il y a 14 ans
Allez y comme ca l'abo csat augmentera et moi je me désabonnerai
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momo - Il y a 14 ans
Heureusement que l'on peut se déabonner !!! Si les prix augmentent bye, bye.
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moka 25 - Il y a 14 ans
Vive la France champion toutes catégories pour gruger ses citoyens
et gérée par une bande d'incapables.
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m6 - Il y a 14 ans
moi désormais chaque année je fais du chantage, soit ils font un rabais soit je quitte, cette année ils voulaient pas, j'ai résilié et tout a coups on m a fait 10€ / mois ... étrange ... enfin allez y taxez les amis, taxez ... moi je quitterai
s
sat90 - Il y a 14 ans
n'oublions pas que la France a inventé la TVA dans les années 50....
et que le monde entier s'en sert aujourd'hui....
alors restons précurseurs !
payez mes freres pour des chaines AVEC pub....
!
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