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L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) souhaite que l'utilisation des fréquences, généralement payante pour les opérateurs de télécoms, le soit également pour les chaînes de télévision et pour les radios, a déclaré son président Jean-Michel Hubert, Le président de l'ART chargé de faire des propositions au Parlement sur la transposition en droit français des directives européennes sur les télécommunications, a estimé "nécessaire que des ressources qui sont susceptibles de distribuer les mêmes services soient régies par les mêmes principes". "Ceci devrait ainsi conduire à harmoniser les régimes de redevances applicables aux fréquences utilisées pour les télécommunications comme pour l'audiovisuel: tout service a un coût et tout coût doit être honoré par un prix" a-t-il dit. L'une des directives européennes prévoit l'établissement d'un cadre commun pour tous les réseaux et services de télécoms et les réseaux et services audiovisuels Dans un rapport devant être rendu public ce mardi, l'ART recommande au Parlement "une définition unique de la notion de réseaux", ajoute le journal
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