La Commission Européenne a autorisé l’acquisition d’Arianespace par Airbus Safran Launchers (ASL), une « joint-venture » entre Airbus et Safran.
Cette autorisation de Bruxelles est néanmoins assortie de conditions, notamment des engagements offerts que cette concentration ne donne pas lieu à des échanges d’informations sensibles entre Airbus et Arianespace, au détriment des fabricants de satellites et des prestataires de lancement concurrents.
Pour répondre aux préoccupations de la Commission, les entreprises ont proposé de :
- mettre en œuvre des pare-feux entre Airbus et Arianespace pour empêcher les flux d’informations susceptibles de nuire à la concurrence. Les entreprises se sont notamment engagées à ne pas s'échanger d'informations concernant des tierces parties, à l’exception de ce qui est normalement requis pour leurs activités courantes ;
- mettre en place des mesures limitant la mobilité des travailleurs entre les entreprises ;
- prévoir un mécanisme d’arbitrage à inclure dans tous leurs futurs accords de non-divulgation signés avec des tiers, pour assurer une mise en œuvre effective des pare-feux.
Les engagements proposés par ASL dissipent totalement les inquiétudes de la Commission dans la mesure où ils empêcheront tout échange d’informations sensibles entre Airbus et Arianespace qui serait préjudiciable aux fabricants de satellites et de prestataires de services de lancement concurrents.
