France : Apple paiera finalement une amende au rabais

Un tribunal français a considérablement réduit jeudi l'amende infligée au fabricant Apple pour comportement anticoncurrentiel.

La contravention a ainsi été réduite de deux-tiers, passant de 1,1 milliard d'euros à « seulement » 372 millions d'euros.

L'amende initiale avait été infligée par l'organisme de surveillance antitrust français en 2020 pour ce qu'il a décrit comme le comportement anticoncurrentiel d'Apple envers son réseau de distribution et de vente au détail.

La cour d'appel a soutenu l'accusation de l'organisme antitrust selon laquelle Apple a abusé de la dépendance économique des détaillants vis-à-vis de l'entreprise, mais a rejeté la charge de prix fixe. Le tribunal a également décidé de baisser significativement le taux appliqué pour calculer l'amende globale, a ajouté la source.

L'autorité française de la concurrence avait utilisé un taux élevé en 2020 compte tenu de la taille et de la puissance de feu financière d'Apple, a indiqué la source de Reuters.

Apple a déclaré qu'il ferait appel de la décision.