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TF1 vs Canal+ : verdict de la cour d'appel

Frédéric SCHMITT
20 octobre 2022 à 12h17  
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Ce jeudi se tenait l'audience en Cour d'appel demandée par TF1 concernant son référé contre Canal+.

Pas de surprise : la Cour d'appel ne tranchera pas en faveur du groupe TF1. Canal+ n'a pas obligation de reprendre la diffusion des chaînes TF1, TMC, TFX, TF1 Série Film et LCI.

TF1 n'a encore communiqué pour commenter cette décision. L'apparition des chaînes de TF1, en clair, sur la même position satellitaire que Canal+ et TNT Sat devrait permettre à TF1 de fournir une solution alternative aux téléspectateurs, mais cela lève un problème vis à vis des ayants droits puisque TF1 ne fait pas l'acquisition des programmes pour une diffusion en clair sur l'ensemble de la couverture du satellite (d'où la présence d'un cryptage sur TNT Sat et Fransat, censé restreindre la réception aux foyers de l'hexagone). Par ailleurs, TF1 devra communiquer largement pour expliquer aux utilisateurs de terminaux de quelle manière retrouver les chaînes disparues.

Pour le groupe TF1, il y a toujours urgence pour trouver une solution, ses audiences ayant souffert, selon les derniers relevés de Médiamétrie.

Quant à Canal+, le groupe se félicite de cette décision et « reste prêt à rémunérer » TF1 « pour les seuls services à valeur ajoutée associés à ces chaînes, sur des bases loyales, équilibrées et transparentes ». Canal+ affirme être prêt à rétablir sans délai la diffusion des chaînes gratuites du Groupe TF1 sur l'offre TNT Sat dès qu'un accord sur ces bases aura été trouvé. En d'autres termes, tout le monde campe sur sa position.

Mise à jour 13h05 : Dans un communiqué, le Groupe TF1 a réagit pour déplorer la décision du tribunal et rappelle les moyens de recevoir ses chaînes sans évoquer leur diffusion dans toute l'Europe en clair et en HD sur Astra, qui reste donc à ce jour une diffusion officieuse.

31 commentaires

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egres21 - Il y a 1 an
Bien !
T
Taxvadors - Il y a 1 an
Fransat ne paye sans doute pas pour diffuser la TNT alors pourquoi Canal ou tout autre diffuseurs devrait payer ? Pourquoi ne pas faire comme la Suisse , prouver que vous êtes Français et avoir une carte gratuite pour la réception satellite ? Évidemment les frais pour la montée du signal cerai à la charge de l état ?
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sam_ - Il y a 1 an
@Taxvadors

Vous conjecturez ...

Canal+ ne semble vouloir payer que pour les offres qu'elle considère comme ayant une valeur ajoutée soit le replay/catch up notamment en considérant qu'elle ne doit pas payer la diffusion linéaire.

Dans ce cas, pourquoi jusqu'au 31/08/22, elle le faisait ? C'est juste une histoire d'argent et Canal+ ne semble pas disposer à payer le prix fort.

En résumé, on reste sur le bras de fer. La question est qui pliera. Nada mas.

Ce n'est pas parce qu'en appel, TF1 a "perdu" sur le fondement que dans le fonds, ils ne sont pas dans leur droit. Ils produisent du contenu et entendent être rémunéré pour cela. Et les coûts de production et acquisition sont à la hausse donc il faut bien qu'à un moment, cela soit répercuté non ? Il s'agit de la première chaîne privée d'Europe. Ce n'est pas les chaînes où ça parle en mode bistrot du coin ...

++
C
Calande - Il y a 1 an
Il faut que TF1 soit cohérente. Soit ses chaînes sont payantes, ce qui se respecte, mais dans ce cas, il faut qu'elles le soient sur tous les modes de diffusion (Canal, Fransat, Internet, TNT, etc...). Ou bien, ses chaînes sont gratuites, et elles le sont aussi sur tous les canaux.

Certains usagers n'ont qu'une seule manière de recevoir la télé, et disposent de moyens financiers limités. Mes parents n'ont pas accès à Internet là où ils habitent, et ne reçoivent pas la TNT. Seule manière de recevoir la télé : le satellite. Ils avaient cassé la tire-lire pour avoir les chaînes par le satellite. Maintenant, il faudrait débourser encore des centaines d'euros pour recevoir Fransat. Ils ont refusé le devis et sont sans les chaînes de TF1 depuis bientôt 2 mois. Pourtant, des amis à eux qui habitent à une dizaine de km reçoivent gratuitement ces chaînes par la TNT. Les mêmes chaînes gratuites pour certains; payantes pour d'autres.
T
Taxvadors - Il y a 1 an
sam- je pense que Canal+ à décider de ne plus faire le pigeon voilà tout et ils ont bien raison...de + les chaînes de la TNT sont grassement rémunéré par la pub ect ect ect, elle n ont pas vocation à être payante !!! (première chaîne privée d Europe ¿¿¿ ces une blague)
A
Angélique - Il y a 1 an
Bonjour,

à la place de TF1 je proposerais une nouvelle offre gratuite en FTA sur satellite sur Astra et HOTBIRD en prime, pour le sport il faudra alors soit faire comme en Allemagne, tout est gratuit et donc payer les fichus droits de diffusion en Europe, soit de passer par un TF1TNTSAT version privée et financé par TF1 et pourquoi pas M6 vu qu'ils s'adorent.
La fusion dans un autre sens une sorte de PACS avant l'heure !
Vive le gratuit pense tout bas Canal+ qui est bien sur ravi d'avoir gagné, par contre le téléspectateur lui cherchera à comprendre si le dindon de la farce ce n'est pas forcément lui au final.

Angélique
b
bertrand - Il y a 1 an
reste a savoir si les chaines tf1 seront diffusées encore longtemps en clair sur astra hors tnt sat c'est a dire GRATUITES
g
gibbon - Il y a 1 an
Elles sont désormais en clair sur Astra
Fréquence
11377-V
SR 22000
Fec 2/3
b
bertrand - Il y a 1 an
reste a savoir si les chaines tf1 seront définitivement diffusées en clair sur astra hors tnt sat et donc GRATUITES
A
Alex - Il y a 1 an
le groupe TF1 est sur Astra
faire une recherche GLOBALE
vous trouverez en hd ces chaines de 1093 TF1 HD à 1097 LCI
A
Aklsof - Il y a 1 an
Bientôt la coupe du monde. TF1 va diffuser plus de 20 matchs que les abonnés de TNTSAT n'auront pas accès. Imaginez sur le 25 chaînes de la TNT plus de 1/4 n'est pas disponible.

D'où sort ce mode de cryptage ??
Ceci est un nouveau mode qui obligera les pays a acheté les droits de diffusion des grand événement. Je me souviens bien de la demande de Bein a ZDF de crypter son signal pour ne pas être disponible en Afrique du Nord. La zone qu'il réclame sans être disponible commercialement. Ce que la chaîne n'a pas fait.
A mon avis le grand perdant sera canal.
L
Lucas - Il y a 1 an
M6 a du soucis à se faire lorsque canal lui dira la même chose qu'à tf1 "on ne paye pas pour du gratuit"
Bravo à la cour d'appel pour sa décision
Darmanin aurait dû rejeter la plainte dès le départ en affaire classée
M
MMA - Il y a 1 an
Faut quand même se dire que TF1 voulait faire payer les gens et pas Canal car il faut pas oublier que Canal ne va pas rogner ses marges parce que TF1 décider de doubler son prix !! Alors quelle solution pour Canal ? Augmenter ses prix, gérer la merde !
Je comprend Canal et je soutiens leur choix même si je ne regarde plus les chaines de la TNT depuis longtemps. Pas envie de payer plus cher mon abo Mycanal pour TF1 lol
M
Muka - Il y a 1 an
@Taxvadors : Lorsque les programmes sont regardés par le biais du replay ou du catch up, il n'y pas les pub donc moins d'audience et moins de rentré d'argent de la part de l'annonceur. C'est pour cela que TF1 demande une rémunération pour ces services que Canal proposait. Les chaines linéaires sont gratuite mais pas les services de replay/catch up ne le sont pas, merci de ne pas tous confondre.
c
claude - Il y a 1 an
La solution sera trouver apres la coupe du monde je suis sur pour le momen canal veux que les gens regarde la coupe du monde sur bein sport
T
Taxvadors - Il y a 1 an
muka 10 millions € par ans pour 6 chaînes de Replay j appel ça de l escroquerie. et puis j ai jamais vu de Replay diffuser sur satellite ???
F
FRÉDÉRIC 06 - Il y a 1 an
Ces droits de diffusion hors France ou hors pays sont dépassés en 2022
L'on nous rabâche sans cesse l'idée de l'Europe alors pourquoi ne pas harmoniser et faire en sorte que toutes les chaînes de l'Europe soit visible en Europe ?
Les Allemands sont très courageux et lucides
P
Patrikmore - Il y a 1 an
Pas très cohérent tout ça!
Il s'agit de chaînes gratuites financées par la publicité, donc elle ne peuvent pas être rémunérées!
Pour Canal c'est moche car c'est des chaînes qui manquent à la grille, mais le client Canal peut les scanner manuellement et les ajouter avec son décodeur.
Pour TF1 c'est moche aussi parce que certaines productions ne peuvent pas être vues hors de France, donc, écran noir de temps en temps?
C
Calande - Il y a 1 an
Patrikmore : "Pas très cohérent tout ça!
Il s'agit de chaînes gratuites financées par la publicité, donc elle ne peuvent pas être rémunérées!"

? Ça n'a rien à voir. L'un n'empêche pas l'autre. Tout dépend de leur business model. Une partie de leurs revenus peut provenir d'un abonnement, une autre, de la pub, une autre, par des licences, des partenariats, etc... Canal est en partie financée par la pub, pourtant elle est aussi payante.
K
Kaki 15 - Il y a 1 an
@Frederic

C'est plutôt l'inverse. Lorsque les chaine SD vont disparaitre sur le Satellite, il faudra payer pour recevoir les chaines privées. En Allemagne, les chaines utilisent très peu la TNT et se rabattent sur des moyens payant pour le consommateur : hd+, box internet, cable...le gratuit va complétement disparaitre.
g
gerard - Il y a 1 an
il y a des gens qui ne savent pas que les 5 chaines de tf1 sont revenues lundi
T
Taxvadors - Il y a 1 an
Gérard.Aussi le gros problème ces que les gens ne savent pas faire une recherche automatique ou manuelle que ce soit sur décodeur ou sur TV avec tuner sat.
A
Angélique - Il y a 1 an
Bonjour Kaki15,

pour l'Allemagne c'est vrai HD signifie régulièrement cryptage mais le jour où la SD disparait totalement du secteur privé et bien il feront comme la RAI qui est en FTA en HD.
Je ne veux pas vendre la peau de l'ours avant l'heure, mais j'ai l'impression que cette fois, TF1 va faire le choix du FTA et elle y gagnera, j'en suis sur, la publicité aussi !
Attendons de voir ce que les prochaines semaines diront, mais j'ai le sentiment qu'une page vient de se tourner et que la France commence à voir autrement les mots gratuits et payant des droits de diffusion pour l'Europe , si ces changement se produisent, alors je pense que le conflit TF1 Canal deviendra un compromis et tout le monde sera content pour sa paroise.

Patientons et nous découvrirons le fin mot de l'épisode à la fin de la saison, qui je le pense est très proche.

Angélique
P
Patrikmore - Il y a 1 an
@pour Gérard

Sur les chaînes TF1, gratuites sur la TNT, mais pas gratuites ailleurs, à la tête du client, dans TNTSAT de Canal vous avez toujours un panneau qui explique que les chaînes ne sont pas disponibles. Ceci comprend aussi myCANAL. Sur le satellite vous avez la possibilité d'ajouter manuellement les chaînes TF1, elles se trouvent sur une autre fréquence.
t
tartiflette - Il y a 1 an
Il y a une autre solution pour les ayants-droit qui a fait ses preuves Outre Manche avec la BEEB sur faisceau restreint:


Faire la même chose pour ce transpondeur et le restreindre uniquement à la France, avec, cependant des petits débordements inévitables, sur la Belgique, la Suisse Romande, et le Val d' Aoste, en Italie.

Et la possibilité de réduire l' empreinte au sol, durant les directs de la W.Cup 2022, comme le faisait la SES à la demande de la BBEB, durant la W.Cup 2006.


En cas de retour du cryptage, j' espère que ça serait décryptable avec un module CAM CI ou CI+.
M
Muka - Il y a 1 an
@Taxvadors : Pour le montant demandé par TF1 je suis d'accord que c'est trop chère, surtout que Canal a dit qu'il payait la même chose pour des studios US.

Le replay et catch up c'est sur le service MyCanal par internet...
B
Bernard_56400 - Il y a 1 an
@ Tartiflette

Enfin quelqu'un qui sait orthographier "les ayants-droit" !

Même le correcteur orthographique se trompe...

MERCI Tartiflette !!
T
Taxvadors - Il y a 1 an
Muka. Ont n est d accord, Je trouve ça même aberrant de faire payer des Replay multi rediffusé toutes l année...l état devrais mettre le holla pour que les chaînes gratuites de la TNT le soi par satellite et par internet! (ces devenu un foutoir !!!)
L
Lucas - Il y a 1 an
@Angelique
J'ai des chaînes allemandes en hd...Arte "allemagne" avec audio français annonce que la chaîne va passer prochainement en hd...Arte France est déjà là en hd
J'ai bien sûr Ard hd...ZDF hd, RTL sd et Nitro pour la coupe du monde....je doute que Eurosport deutschland sd diffuse des matchs comme l'annonce Tartiflette
L'Italie a supprimé certaines chaînes avant le passage en hd

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