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TNT : le Conseil d'état rejette les recours en référé de C8 et NRJ12

Carlos PIRES
26 septembre 2024 à 23h54  
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Le Conseil d'état a rejeté les recours en référé présentés par les chaînes C8 et NRJ12 - suite au non-renouvellement, par l'Arcom, de leur licence de TNT -, jugeant que la condition d'urgence n'est pas justifiée. Ainsi, l'instruction se poursuivra désormais devant la formation collégiale du Conseil d'état, qui examinera les recours au plus tard d'ici la fin novembre.

4 commentaires

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TVVORE - Il y a 1 an
Arcom, conseil d'état, chaînes socialistes etc. Le socialisme a déjà tué des millions de personnes et continue à faire tomber les têtes. Il faut carrément NETTOYER et ELIMINER le socialisme partout dans le monde ! Ce sont des malades mentaux et des sans-humanité !!!!
M
Maxdumoun - Il y a 1 an
Tu parles de quel socialisme pour les millions de morts.
Le national socialisme ou le communisme ?
c
carca11 - Il y a 1 an
apres avoir nettoyé le front national. Dans les pays à extreme droite au pouvoir,tv publique morte ou nulle. Allez voir la TV hongroise sur le 9°Est! ou la tv russe sur 1tv.ru ou rossia1.ru!! laissez nous NOTRE tv!!
T
TVVORE - Il y a 1 an
Une nouvelle fois : le PS a décidé que....

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