Arcom

[...] Face à un préjudice estimé à 290 millions d'euros en 2024 pour les retransmissions sportives piratées,  Arcom  publie une recommandation et deux modèles d'accords destinés à améliorer la coopération entre titulaires de droits et intermédiaires techniques. L'objectif est de rendre [...]

[...] 3;sente une machine à diffuser une idéologie qu'il combat. La journaliste Léa Salamé lui a opposé des arguments sur la liberté d'expression, rappelant que c'est à l' Arcom  de contrôler le respect du pluralisme et des règles déontologiques. Plusieurs formations politiques de gauche critiquent régulièrement le positionnement éditorial de certains médias privés, notamment ceux appartenant au groupe Canal+. La chaîne CNews fait partie de cet ensemble et propose une ligne éditoriale souvent qualifiée de conservatrice ou populiste par ses détracteurs. L' Arcom , autorité de régulation, reste l'instance compétente pour examiner les plaintes et sanctionner d'éventuels manquements aux obligations de pluralisme et d'honnêteté de l'information. Au sein du parti d'extrême gauche, plusieurs voix ont déjà exprimé des critiques similaires à l'égard de CNews. Des parlementaires du parti ont notamment dénoncé ce qu'ils considèrent comm [...]

[...] #233;volution des techniques. Lancée avec fanfare, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), aujourd'hui intégrée à l' Arcom , a envoyé des millions d'avertissements mais n'a prononcé que 517 jugements en douze ans. Face à l'essor des serveurs décentralisés et des applications cryptées, les blocages judiciaires peinent à suivre le rythme. La proposition de loi en discussion vise à combler ce retard en imposant des injonctions dynamiques et des sanctions automatiques, inspirées des modèles espagnol ou anglais. La Ligue de Football Professionnel (LFP) multiplie les plaintes contre les revendeurs d'abonnements pirates, mais les utilisateurs finaux échappent souvent aux poursuites. Des opérations récentes, comme la chasse aux abonnés IPTV en France, montrent une volonté de durcir le ton, avec des amendes pouvant atteindre 300 000 euros pour les plateformes et des rappels à la loi pour les particuliers. Si Marina Ferrari insiste sur la nécessité de "frustrer" l'utilisateur pirate pour le ramener vers les offres légales, cela traduit l'impuissance actuelle du système. Les études de l' Arcom  chiffrent à 14% la part d'internautes consommant illégalement des sports en 2025, un chiffre en léger recul mais toujours massif. Renforcer les sanctions contre les utilisateurs n'est pas une nouveauté, mais une application plus ferme d'un cadre légal existant. Les autorités doivent passer de la parole aux actes pour protéger un écosystème sportif fragilisé, où chaque match piraté prive clubs et diffuseurs de ressources vitales. La bataille contre le piratage n'est pas seulement technique, elle est aussi culturelle. Pour certains supporters, pirater fait partie de leur culture. Reste à voir si la proposition de loi, examinée prochainement, parviendra enfin à inverser la tendance. [...]

[...] Eutelsat a publié un chiffre d'affaires de 293,0 M€ pour le troisième trimestre de l'exercice 2025-26. Le segment vidéo a représenté 128 millions d'euros, en baisse de 13,3 % sur un an, en raison de l'impact des sanctions sur les chaînes russes, de la fin de contrats sur les satelli [...]

[...] Amazon Prime Video devra consacrer au minimum 90 millions d'euros cette année à la production de films et séries européens en langue française, a annoncé l' Arcom , l'autorité française de régulation des télécommunications. Selon le régulateur, cette obligation pourrait grimper à 110 millions d'euros si la plateforme diffuse a [...]

[...] ier ministre Sébastien Lecornu, a déjà qualifié le rapport d'« occasion manquée ». Dans l'immédiat, les opérateurs (France Télévisions, Radio France) et  Arcom  vont analyser les recommandations et éventuellement commencer à mettre en œuvre celles qui relèvent de leur compétence directe : audits, registres d'intérêts, indice de pluralisme ou plans d'économies internes. Rappelons que France Télévisions et  Arcom  n'ont aucune obligation légale de mettre en œuvre ces recommandations. Et quand bien même une loi sera [...]

[...] diovisuel financé par le contribuable ne sauraient bénéficier d'une immunité de fait que la loi ne leur reconnaît pas. Les directions définissent, en concertation avec l' Arcom , un cadre déontologique contraignant encadrant l'expression publique de leurs salariés, assorti de sanctions disciplinaires graduées et publiées. Recommandation n° 2 : supprimer France TV Slash dont les contenus militants sont incompatibles avec les missions du service public audiovisuel. Toute offre numérique à destination des jeunes adultes devra être réintégrée dans le périmètre éditorial des antennes existantes, sous le contrôle effectif de l' Arcom . Recommandation n° 3 : Inscrire dans le règlement intérieur de chaque opérateur de l'audiovisuel public une grille de sanctions internes graduées et publiées en cas de manquement aux exigences de neutralité, d'impartialité et au devoir de réserve hors antenne, applicable à l'ensemble des salariés participant à l'exécution du service public au sens de la loi du 24 août 2021. Recommandation n° 4 : Instaurer un devoir de réserve renforcé applicable aux présentateurs, animateurs-producteurs et décideurs éditoriaux de premier plan de l'audiovisuel public, comprenant des obligations déontologiques spécifiques sur les réseaux sociaux. Recommandation n° 5 (Parlement) : Préciser dans la loi du 30 septembre 1986 la notion de « [...]

[...] t la suppression pure et simple de France TV Slash, jugée incompatible avec les missions de service public en raison de ses orientations militantes. Il demande la publication trimestrielle par l' Arcom  d'un indice automatisé du pluralisme élaboré avec l'intelligence artificielle, mesurant la diversité thématique, la représentation géographique et la répartition des angles éditoriaux. Arte, LCP-AN et Public Sénat devraient être alignés sur les mêmes exigences que France Télévisions et Radio France. Les comités d'éthique et de médiation pourraient être fusionnés pour gagner en lisibilité. Gouvernance et lutte contre les conflits d'intérêts Charles Alloncle propose de détacher la tutelle de l'audiovisuel public de la DGMIC pour la confier à un secrétariat général interministériel placé auprès du Premier ministre. La nomination des dirigeants passerait par un avis conforme de l' Arcom  et des commissions parlementaires. Les marchés de programmes seraient soumis aux règles de la commande publique, avec un plafond de 10 pour cent du budget annuel par groupe de production et une internalisation obligatoire des émissions de flux (information, débat, opinion). Le système des animateurs-producteurs serait profondément réformé, voire supprimé. Rationalisation structurelle et économies budgétaires Le volet financier est particulièrement ambitieux. Le rapporteur appelle à un plan global d'économies de l'ordre d'un milliard d'euros, passant notamment par la fusion de France 2 et France 5, la suppression ou la fusion de France 4 et France TV Slash, la rationalisation de France 24 et Franceinfo, la fusion de France 3 et du réseau France Bleu, la suppres [...]

[...] Comme tous les dimanches, voici les 5 nouvelles les plus lues sur Telesatellite.com pendant cette semaine qui se termine. L' Arcom  lance une grande consultation publique sur l'avenir de la TNT : vers son arrêt pur et simple ? Le régulateur de l'audiovisuel ouvre un vaste débat sur le devenir de la télévisio [...]

[...] ision majeure rendue ce 30 avril, le Conseil d'État a estimé que le décret régissant le système de riposte graduée contre le piratage d'œuvres protégées par l' Arcom  doit être révisé pour se conformer au droit européen en matière de protection des données personnelles. Le code de la propriété intellectuelle oblige les titulaires d'un acc [...]