Arcom

[...] r les utilisateurs et à assurer une meilleure transparence des opérations des plateformes. En France, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ( Arcom ) a été désignée comme coordinateur pour les services numériques par la loi SREN du 21 mai 2024. L'une de ses missions est de nommer des signaleurs de confiance, chargés de notifier aux plateformes les contenus présumés illégaux. Les plateformes devront traiter ces signalements en priorité et seront responsables de leur gestion, sauf si le caractère illégal du contenu est contesté. Sept associations ont déjà reçu le s [...]

[...] L'Arcep et l' Arcom  ont publié la cinquième édition de leur référentiel commun des usages numériques, fruit de leur collaboration au sein du Pôle numérique commun. Ce document act [...]

[...] Comme tous les dimanches, découvrez les 5 nouvelles les plus consultées sur Telesatellite.com pendant cette semaine qui se termine. L' Arcom  rend publique l'étude d'impact sur la TNT après le départ de Canal+ Ce rapport fait suite à l'arrêt, le 6 juin, de la diffusion de quatre chaînes payantes de Canal + et aidera l'Ar [...]

[...] A partir d'aujourd'hui et jusqu'à lundi, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ( Arcom ) organise une nouvelle édition de sa campagne annuelle « Enfants et écrans », relayée par l'ensemble des chaînes de télévision et encouragée auprès des radio [...]

[...] Ce rapport fait suite à l'arrêt, le 6 juin, de la diffusion de quatre chaînes payantes de Canal + et aidera l' Arcom  à décider sur un éventuel appel à candidatures après auditions et contributions écrites. L' Arcom  publie aussi 40 réponses de la consultation publique réalis [...]

[...] .com pendant cette semaine qui s'est écoulée. Les chaînes TV locales en situation critique Locales.tv, fédération regroupant 52 chaînes de télévision locales, appelle l' Arcom  à mettre en place des mesures de sauvegarde pour maintenir le réseau des télévisions locales.Lire la suite  L'UE présente sa première législation spatiale pour renforcer sécurité et compétitivité La Commission européenne a présenté une propo [...]

[...] Locales.tv, fédération regroupant 52 chaînes de télévision locales, appelle l' Arcom  à mettre en place des mesures de sauvegarde pour maintenir le réseau des télévisions locales. Cette déclaration fait suite à l'arrêt de la diffusion de la chaî [...]

[...] L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ( Arcom ) a effectué une vérification de plusieurs sites pornographiques, parmi les plus fréquentés en France et établis dans l'Union européenne. Cette vérification a ré [...]

[...] L' Arcom  a été saisie le 20 mai 2025 concernant un projet de prise de contrôle de la société Chérie HD, actuellement détenue par NRJ Group, en faveur de CMA Média, une [...]

[...] #238;ne précédemment occupée par Canal+ sur la TNT a été attribuée à France 4 dans le cadre d'une réorganisation de la numérotation opérée par l' Arcom , l'autorité régulatrice de l'audiovisuel. D'autre part, Canal+ a conclu un accord avec le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) concernant un litige sur le calcul de la taxe relative aux services de télévision, ce qui élimine une obligation de paiement de 90 millions d'euros pour les années 2020 à 2023. Cependant, un contentieux demeure avec l'administration fiscale sur les taux de TVA applicables au groupe, qu'il s'agisse de 10 % ou 20 %, pour un montant total de 655 millions d'euros. Amandine Ferré a indiqué que le groupe entretient un dialogue actif avec les autorités fiscales pour résoudre cette question rapidement. [...]