Arcom

[...] L' Arcom  a mis en garde M6 après la diffusion en direct, le 2 juin 2026 dans « Appel à témoins », du faux témoignage d'un prétendu prêtre affirmant avoir reçu la confessio [...]

[...] L' Arcom  a signalé à la justice des propos tenus le 18 octobre par Éric Zemmour sur LCI, BFMTV et CNews, au lendemain de la journée du 17 octobre. Le régulateur les considère com [...]

[...] la chaîne CNews est régulièrement accusée de promouvoir les thèmes de l'extrême droite, ce qu'elle conteste en invoquant la liberté d'expression. En juin dernier, l' Arcom  l'avait mise en demeure de corriger un « déséquilibre manifeste et durable dans l'expression des courants de pensée et d'opinion ». Les critiques se sont renforcées après l'attentat raciste de Trappes, le 23 octobre, une partie de la gauche reprochant à certains médias, et en particulier à CNews, la place accordée aux discours stigmatisant les immigrés. Le siège parisien de la chaîne et d'Europe 1 avait par ailleurs été pris pour cible par une centaine de personnes le 17 octobre. [...]

[...] en 4K, ce qui créerait une inégalité entre abonnés. Une hausse des tarifs pourrait aussi pousser une partie des abonnés vers le piratage. Selon le dernier baromètre de l' Arcom  sur la consommation de contenus dématérialisés, publié en décembre 2025, le prix reste le premier frein à la consommation légale, cité par 53 % des consommateurs illicites, et 38 % d'entre eux jugent les abonnements trop chers. Des plateformes et des consommateurs déjà mis à contribution À force de prélèvements, une partie des abonnés pourrait éprouver un sentiment d'injustice, voire l'impression d'être traités en « vache à lait ». Les plateformes sont en effet déjà taxées à plusieurs niveaux en France : la taxe sur les services de vidéo à la demande, versée au CNC : 5,15 % du prix des abonnements (15 % pour les contenus pornographiques ou violents), selon le code des impositions sur les biens et servicessa déclinaison sur la publicité, dite taxe YouTube, dont l'assiette n'est retenue qu'à 34 % pour les plateformes de partage de vidéosla taxe sur les services numériques, dite taxe GAFA : 3 % des recettes de publicité ciblée et d'intermédiation réalisées en France, pour les groupes dépassant 750 millions d'euros de chiffre d'affaires mondial et 25 millions en Francel'obligation d'investissement du décret SMAD de 2021 : au moins 20 % du chiffre d'affaires réalisé en France consacré à la production européenne ou d'expression originale française, 25 % pour les services proposant des films moins de douze mois après leur sortie en sallesla TVA au taux normal de 20 % sur les abonnements Les consommateurs paient aussi, à l'achat de tout appareil doté de stockage, la rémunération pour copie privée. Selon le barème de Copie France, elle s'élève à 14 euros hors taxes pour un smartphone neuf de plus de 64 Go, donc pour les modèles de 128 ou 256 Go qui dominent le marché, soit 16,80 euros TTC. Un smartphone reconditionné de même capacité est taxé 8,40 euros hors taxes, une tablette de plus de 64 Go 14 euros, une clé USB de 128 Go 3,40 euros et un disque dur externe de moins de 5 To 6 euros. Les enregistreurs dans le cloud des box sont soumis à 0,37 euro par mois et par abonné. Au total, Copie France a collecté 243,5 millions d'euros en 2025, dont 70 % sur les smartphones, selon le compte rendu de la commission copie privée du 19 juin 2026. Ce vote n'est qu'une étape. La première partie du projet de loi de finances doit encore être adoptée par l'Assemblée, puis le texte passera au Sénat. Les plateformes font déjà face, dans ce même budget, à un projet de réduction de l'abattement de la taxe YouTube qui finance le CNC. [...]

[...] ion sur la TNT francilienne le 29 novembre 2026, tandis que la petite chaîne alsacienne TV3V vit ses dernières semaines après 26 ans d'existence. 20 Minutes TV rend sa fréquence L' Arcom  a acté la fin de 20 Minutes TV Île-de-France sur la TNT. Par une décision du 7 octobre 2026, le régulateur abroge, à compter du 29 novembre 2026, l'autorisation accordée en mars 2023 à la société Ensemble TV pour diffuser ce service local en [...]

[...] justifie cette baisse par la concurrence croissante des plateformes vidéo et des réseaux sociaux sur le marché publicitaire, citant l'étude du ministère de la Culture et de l' Arcom  publiée en 2024. Les chaînes de télévision, rappelle-t-il, « demeurent pourtant les principaux contributeurs au financement du CNC ». Le CNC en ligne de mire Les auteurs mettent cette baisse en parallèle avec la suppression de l'abattement dont bénéficient les plateformes de partage de vidéos, proposée par ailleurs : une mesure qui vise directement YouTube. Ils estiment aussi que le CNC « bénéficie déjà d'une large trésorerie ». Comme le veut l'usage, la perte de recettes serait compensée par une taxe additionnelle, ici à la taxe sur les transactions financières. La TST-E a rapporté 261,4 millions d'euros au CNC en 2024, selon Boxoffice Pro. Les chaînes en ont déjà obtenu un premier allègement en janvier dernier, lors du vote du budget 2026, avec l'extension d'un abattement de 30 millions d'euros et l'exclusion des frais de régie de l'assiette de la taxe. Philippe Ballard a par ailleurs [...]

[...] L' Arcom  a rendu publique le 26 octobre une décision du 21 octobre 2026 mettant en demeure la société Europe 1 Télécompagnie, éditrice d'Europe 1. Le régulateur lui reproche [...]

[...] iffusions et les contenus de catalogue. Une audience sociale désormais majoritaire Les chiffres justifient l'effort. Selon l'observatoire des audiences des plateformes en ligne publié par l' Arcom  en mars 2026, 85 % des Français se connectent chaque jour à internet, pour une moyenne d'environ quatre heures quotidiennes chez les 12 ans et plus. Facebook, YouTube et WhatsApp figurent parmi les plateformes les plus fréquentées, et Snapchat et TikTok concentrent, avec Instagram, YouTube et WhatsApp, près des trois quarts du temps en ligne des 12-17 ans. Côté annonceurs, l'usage suit : d'après l'enquête de l'Insee sur les sites et réseaux sociaux des entreprises, publiée en octobre 2025, 67 % des entreprises françaises de dix salariés ou plus utilisent les médias sociaux et 28 % sont présentes sur des plateformes de partage de vidéos. Le risque propre au support diffusé La fraude aux faux QR codes, dite quishing, a pris une ampleur que les diffuseurs sous-estiment. La Gendarmerie nationale indiquait en janvier 2024 que plus de 800 procédures judiciaires portant sur des QR codes étaient en cour [...]

[...] ngtaine d'autres procédures en cours en France, qu'elle ne pourrait pas assumer financièrement. Quad9 a fait appel et appelle les internautes à interpeller leurs députés et l' Arcom . Ce jugement contraste avec les décisions récentes du même tribunal, qui a refusé des astreintes réclamées par beIN contre des fournisseurs de VPN et Cloudflare, ou par Canal+ contre Cloudflare, ceux-ci ayant fait des efforts de blocage. En 2024, OpenDNS avait déjà suspendu son service en France après une décision obtenue par Canal+. Les utilisateurs français de Quad9 devront changer de résolveur DNS d'ici au 24 novembre. TSN avait évoqué cette menace de départ début octobre. [...]

[...] e MMA ou Cage Warriors, mais aussi la boxe avec Zuffa Boxing, le judo, le kickboxing et le muay-thaï. Quatre chaînes sont concernées : RMC Sport 1 sur le canal 71 (101 en numérotation  Arcom ), RMC Sport Live 2 sur le canal 291, RMC Sport Live 3 sur le canal 292 et RMC Sport Live 4 sur le canal 293. Les quatre chaînes sont disponibles sur l'app CANAL+, y compris sur certains décodeurs de FAI (SFR Connect, Clé TV et décodeur Home Cinéma d'Orange, Freebox Pop, Bbox Miami, Bbox 4K, Bbox Wi-Fi 6 et 6E). Sur les décodeurs Canal+ en réception satellite, seule RMC Sport 1 est proposée, en direct. Plusieurs décodeurs d'opérateurs plus anciens de SFR, Orange et Free ne permettent pas pour l'instant d'accéder aux chaînes dans l'univers de [...]