L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a effectué une vérification de plusieurs sites pornographiques, parmi les plus fréquentés en France et établis dans l'Union européenne.
Cette vérification a révélé que cinq de ces services, basés à Chypre ou en République tchèque, n'avaient pas mis en place les systèmes de vérification de l'âge requis, contrevenant ainsi à leurs obligations légales.
En conséquence, l'Arcom a adressé des lettres d'observation aux fournisseurs de ces services, marquant une première étape avant un éventuel blocage ou déréférencement, si les manquements persistent. L'Autorité a également informé les autorités nationales concernées de son intention d'agir.
Parallèlement, l'Arcom a noté qu'elle n'avait pas pris de mesures à l'égard du groupe Aylo, qui a choisi de se retirer du marché français et ne propose plus de contenus pornographiques directement en France.
Lors de la même session, l'Arcom a adopté sa contribution à la consultation publique sur le projet de lignes directrices de la Commission européenne concernant la protection des mineurs en ligne. Elle a exprimé son soutien à ces lignes directrices, notamment sur des points tels que la vérification de l'âge et les paramétrages par défaut. L'Arcom a sollicité une mise en œuvre rapide de ces directives et a encouragé la Commission à élaborer un plan d'actions à présenter au comité des services numériques (DSA Board).
Enfin, l'Autorité a rappelé que, bien que des mesures sur les terminaux et les systèmes d'exploitation puissent renforcer la protection en ligne des mineurs, la responsabilité de la vérification de l'âge incombe aux plateformes elles-mêmes, comme stipulé par le Règlement sur les services numériques (RSN).
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