Streaming illégal : l'Arcom muscle sa riposte

Face à un préjudice estimé à 290 millions d'euros en 2024 pour les retransmissions sportives piratées, Arcom publie une recommandation et deux modèles d'accords destinés à améliorer la coopération entre titulaires de droits et intermédiaires techniques. L'objectif est de rendre plus rapide et plus efficace la lutte contre le piratage des contenus sportifs en ligne.

Selon Arcom, le piratage des retransmissions sportives représente un manque à gagner direct de 290 millions d'euros en France en 2024, même si cela reste une estimation. Au-delà des clubs professionnels, l'ensemble du secteur est touché, y compris les clubs amateurs, bénéficiaires de la taxe Buffet sur la cession des droits audiovisuels.

Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives permettant le blocage IP automatisé, prévu dans la proposition de loi sur le sport professionnel, Arcom renforce son action en publiant une recommandation ainsi que deux modèles d'accords destinés aux titulaires de droits et aux intermédiaires techniques. Ces documents visent à faciliter les échanges et à accélérer la mise en œuvre des mesures de lutte contre le piratage.

Arcom cible trois catégories d'acteurs : les moteurs de recherche, les DNS alternatifs et les fournisseurs de VPN.

En 2025, 1 845 services ont été déréférencés par les moteurs de recherche, sur un total de 6 496 services bloqués.

Les DNS alternatifs, utilisés pour contourner les blocages des FAI, ont reçu 5 263 demandes de blocage en 2025, soit 81 % des demandes adressées aux FAI.

Depuis les premières décisions judiciaires de 2025, Arcom a demandé le blocage de 598 noms de domaine auprès des fournisseurs de VPN.

Les deux modèles d'accords publiés par Arcom visent à harmoniser les échanges entre titulaires de droits et intermédiaires, à permettre une mise en œuvre simultanée des mesures de blocage et de déréférencement, et à réduire les délais d'intervention. Arcom annonce également avoir développé un système centralisé regroupant tous les noms de domaine faisant l'objet d'une demande de blocage ou de déréférencement dans le cadre d'une décision judiciaire. L'Autorité invite l'ensemble des intermédiaires techniques à s'y connecter, un contrat d'interface étant mis à leur disposition.