La loi européenne sur le contrôle des communications en ligne franchit une nouvelle étape

L'Union européenne avance sur un cadre réglementaire visant à lutter contre les abus sexuels sur mineurs en ligne.

Cette initiative, souvent désignée sous le nom de Chat Control, prévoit des mesures pour détecter et supprimer les contenus illicites sur les plateformes numériques.

Il s'agit du projet de Règlement sur la prévention et la lutte contre les abus sexuels sur enfants, proposé par la Commission européenne. Le texte impose aux services de communication en ligne de mettre en place des systèmes de détection pour identifier le matériel d'abus sexuels sur enfants, qu'il soit connu ou nouveau, ainsi que les tentatives de grooming. Des extensions temporaires de dérogations à la directive ePrivacy ont permis des scans volontaires jusqu'en avril 2026, et des discussions se poursuivent pour un régime plus permanent.

Les critiques soulignent un risque majeur pour la confidentialité. Le scan des messages privés, même avec des outils d'intelligence artificielle, pourrait affaiblir le chiffrement de bout en bout sur des applications comme WhatsApp ou Signal. Des faux positifs risquent d'exposer des conversations légitimes à des autorités ou à des erreurs de détection. Des organisations de défense des droits numériques alertent sur une surveillance généralisée potentielle, contraire à la Charte des droits fondamentaux de l'UE.

Les fournisseurs de services de messagerie, de réseaux sociaux et de stockage en ligne devront évaluer les risques d'utilisation de leurs services pour diffuser du matériel illicite. En cas de risque significatif, des ordres de détection pourraient s'appliquer. Ils doivent alors signaler les contenus identifiés à un centre européen dédié et les retirer rapidement. Des mesures de vérification d'âge et des restrictions sur les magasins d'applications font également partie des discussions.

Face à ces exigences, certains utilisateurs pourraient se tourner vers des services non conformes ou des applications chiffrées non soumises aux mêmes règles, y compris des solutions décentralisées ou basées hors UE. Des experts évoquent la possibilité d'une migration vers des messageries alternatives ou des réseaux privés, rendant la détection plus difficile voire impossible. Les autorités pourraient alors renforcer les contrôles sur les magasins d'applications ou les accès internet pour limiter ces contournement. À ce jeu du chat et de la souris, on connaît d'avance qui est la victime collatérale.

Des négociations trilogues entre Parlement, Conseil et Commission se poursuivent pour finaliser le texte. Des groupes comme le Parlement européen ont rejeté par le passé des versions trop intrusives, tandis que des pays membres poussent pour des extensions pratiques. Le débat oppose protection des enfants et respect de la vie privée, avec des implications directes pour des millions d'utilisateurs européens.