L'UE répond à « Stop Destroying Videogames »

La Commission européenne a annoncé qu'elle engagerait d'ici fin 2026 un dialogue avec les consommateurs et les éditeurs de jeux vidéo afin d'examiner des pistes d'amélioration des pratiques du secteur.

Cette décision fait suite à l'initiative citoyenne européenne (ICE) « Stop Destroying Videogames », qui demande à l'UE de garantir la jouabilité des jeux après l'arrêt du support commercial par les éditeurs.

La Commission européenne estime qu'elle ne peut pas, pour l'instant, proposer une obligation légale imposant aux éditeurs de maintenir les jeux jouables une fois le support commercial interrompu. Elle invoque notamment les règles européennes en matière de propriété intellectuelle, qui confèrent aux titulaires de droits un contrôle exclusif sur leurs œuvres. D'autres droits, visuels ou technologiques, peuvent également s'appliquer.

Bruxelles rappelle que la législation européenne actuelle offre déjà des garanties importantes. Les fournisseurs doivent informer les consommateurs de la durée et des conditions de résiliation du contrat avant l'achat. La directive sur le contenu et les services numériques prévoit des recours lorsque le produit n'est pas conforme à ce qui était contractuellement prévu, y compris un remboursement proportionné.

Pour répondre aux préoccupations exprimées par les joueurs, la Commission européenne s'engage notamment à élaborer un code de conduite avec l'industrie sur la gestion de la fin de vie des jeux vidéo, afin d'encourager des pratiques plus transparentes et prévisibles. Elle prévoit également de renforcer l'information des consommateurs sur leurs droits, en coopération avec les organisations de consommateurs et les autorités nationales. Enfin, elle publiera un rapport sur l'application de la directive relative au contenu numérique d'ici la fin de l'année.

Selon la Commission européenne, une meilleure application des droits existants pourrait inciter les éditeurs à proposer des jeux avec une durée de vie plus longue ou à développer des solutions alternatives lorsque les serveurs sont arrêtés.