Bruxelles sanctionne très fortement Google pour favoritisme et limitations imposées aux développeurs

La Commission européenne a infligé à Google deux amendes totalisant 890 millions d'euros pour non-respect du règlement sur les marchés numériques (DMA).

Bruxelles reproche au groupe d'avoir favorisé ses propres services dans Google Search et d'avoir restreint les développeurs souhaitant orienter les utilisateurs vers des options d'achat alternatives sur Google Play, c'est à dire d'autres magasins d'applications.

La première décision sanctionne une auto-préférence : Google affichait ses services (achats, hôtels, vols, sports) de manière plus visible que ceux de tiers, notamment en haut de page ou via des visuels améliorés, en violation des obligations de traitement équitable et non discriminatoire imposées aux contrôleurs d'accès.

La seconde décision vise les pratiques dites d'anti-steering : Google empêchait les développeurs d'applications de communiquer librement des offres moins chères ou de conclure des contrats avec les utilisateurs via des canaux alternatifs, y compris des boutiques d'applications tierces. Les frais facturés par Google pour l'acquisition de nouveaux clients via Google Play dépassaient ce que le DMA considère comme acceptable.

La Commission ordonne à Google de mettre fin à ces pratiques dans un délai de 60 jours, sous peine d'astreintes pouvant atteindre 5 % du chiffre d'affaires mondial. Google devra notamment traiter équitablement les services tiers dans les résultats de recherche et permettre aux développeurs de promouvoir librement leurs offres, y compris hors du Play Store.

Bruxelles note que Google a déjà commencé à tester des modifications concernant la présentation de ses services gratuits (achats, hôtels, vols) et de certaines publicités, ainsi que des ajustements sur les conditions de pilotage. La Commission évaluera ces changements et poursuivra son dialogue avec l'entreprise, y compris sur l'application des principes de la décision aux aperçus IA et au mode IA de Google Search.

Les amendes tiennent compte de la gravité et de la durée de la non-conformité. La Commission continuera de suivre la mise en œuvre des mesures correctives.