La Commission européenne a annoncé la désignation de ChatGPT en tant que très grand moteur de recherche en ligne (VLOSE), ainsi que de Reddit et Roblox en tant que très grandes plateformes en ligne (VLOP), conformément au règlement sur les services numériques (DSA).
Les trois services ont déclaré dépasser le seuil réglementaire de 45 millions d'utilisateurs mensuels moyens dans l'Union européenne, ce qui déclenche leur inclusion dans la catégorie des services soumis aux obligations renforcées.
À partir de cette notification, ChatGPT, Reddit et Roblox disposent de quatre mois, soit jusqu'en janvier 2027, pour se conformer aux exigences supplémentaires imposées aux très grands services. Celles-ci incluent l'évaluation et l'atténuation des risques systémiques liés à leurs systèmes algorithmiques, notamment la diffusion de contenus illicites, l'exposition des mineurs, les atteintes potentielles au bien-être physique et mental, les risques pour les droits fondamentaux, les interférences dans les processus électoraux ou encore les menaces pour la sécurité publique.
La désignation confère également à la Commission des pouvoirs d'enquête élargis pour examiner les fonctionnalités de ces services et, si nécessaire, leurs systèmes associés. Le contrôle du respect du DSA sera assuré en coopération avec les autorités nationales compétentes : Coimisiún na Meán pour ChatGPT et Reddit (Irlande), et l'Autorité des consommateurs et des marchés (ACM) pour Roblox (Pays-Bas).
ChatGPT est décrit par la Commission européenne comme un système d'intelligence artificielle capable d'interagir avec les requêtes des utilisateurs, y compris en réalisant des recherches sur le Web. Cette capacité hybride justifie sa classification comme moteur de recherche en ligne au sens du DSA.
Reddit est une plateforme de discussion structurée autour de communautés thématiques, tandis que Roblox propose un environnement immersif permettant aux utilisateurs de créer, publier et jouer à des jeux conçus par d'autres. Dans les deux cas, la diffusion de contenus de tiers au public les place dans la catégorie des plateformes en ligne définies par le règlement.
Les trois services étaient déjà soumis aux obligations générales du DSA applicables aux plateformes et moteurs de recherche. Leur désignation les fait désormais entrer dans le groupe des 28 très grands services identifiés par la Commission européenne depuis l'entrée en vigueur du règlement.
La surveillance et l'application du DSA sont partagées entre la Commission européenne et les coordinateurs nationaux pour les services numériques, responsables de la mise en œuvre du règlement dans chaque État membre.
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