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Le Conseil d'Etat a décidé de rejeter la demande d'une série d'organisations de l'audiovisuel d'annuler la qualification "d'oeuvre audiovisuelle" pour l'émission de télé-réalité de M6, "Popstars". Cette qualification d'oeuvre audiovisuelle avait été retenue par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) le 15 novembre 2001. Selon le texte de la décision du Conseil d'Etat, les éléments de jeu présents dans l'émission "Popstars", qui mettait en scène dans sa première édition des jeunes femmes en compétition pour former un groupe musical, "ne présentent qu'un caractère accessoire et ne sont pas de nature à faire regarder cette émission comme relevant principalement des genres du jeu et des variétés", ces deux derniers genres n'étant pas considérés comme des "oeuvres". De même, le Conseil d'Etat estime que "cette émission ne relève pas du genre de l'auto-promotion (...) faute de constituer un ensemble d'annonces ayant pour seul objet de promouvoir la chaîne de télévision qui les diffuse". Le Conseil d'Etat a donc décidé de rejeter la requête de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, du Syndicat national des auteurs et des compositeurs, de l'Union guilde des scénaristes, du Syndicat français des réalisateurs, de la Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel, de la presse, de la communication et du multimédia Force ouvrière et de l'Association des cinéastes documentaristes. Ces organisations avaient déposé un recours auprès du Conseil d'Etat lors de l'attribution de la qualification d'oeuvre audiovisuelle pour la première édition de Popstars, produite par Adventure Line Productions et qui avait donné naissance au groupe féminin L5.
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