Taxe

[...] examiner en 2013 une possible extension de la redevance audiovisuelle aux écrans d'ordinateur, l'idée étant de sécuriser le financement de l'audiovisuel public. La ministre a précisée que cette  taxe  ne s'appliquerait qu'aux foyers n'ayant pas de télévision. C'est-à-dire qu'elle ne viendrait pas s'ajouter à la redevance déjà existante. Quoiqu'il en soit, cette annonce ne devrait pas rester sans réaction. A suivre. [...]

[...] e en 2015.Avec le retour de la publicité après 20h, ce serait 200 millions de recettes qui devraient entrer dans les caisses du service public et les chaînes privées n'auraient plus à verser une  taxe  pour financer l'arrêt de la publicité sur le service public.Selon les Echos, France télévisions qui a terminé l'année 2011 sur un résultat net tout juste excédentaire, aurait un retard de 35 millions d'euros par rapport à son budget 2012. Le quotidien économique rappelle qu'en début d'année, l'Etat a ponctionné 5 millions d'euros sur le budget de France Télévisions. [...]

[...] pas Pluzz, le service de télévision de rattrapage des chaînes de France Télévisions, dans ses terminaux.« Nous refusons de payer ce service produit par le Service Public. Nous payons déjà une  taxe  pour compenser l'arrêt de la publicité sur France Télévisions, ça suffit comme cela » nous a déclaré Jérôme Yomtov, le Secrétaire général de Numericable-Completel.Comme nous lui demandons si les chaînes privée [...]

[...] evance dans les résidences secondaires, qui pourrait être, par exemple, la moitié de la redevance de la résidence principale. ». "Comme celle-ci s'est élevée en 2011, à 123 euros, la nouvelle  taxe  que propose d'instaurer Aurélie Filippetti pourrait être de 61,50 euros. Un foyer fiscal pourrait donc ainsi payer au total 184,50 euros pour avoir le droit de recevoir la télévision. Ce qui est peut-être peu en soi, mais contribue à transformer le modèle de la télévision gratuite français en modèle payant", conclut le quotidien. [...]

[...] Le groupe Bolloré peut respirer. Il ne devra pas s'acquitter de la  taxe  de 5% frappant la vente de chaînes de télévision de la TNT, instituée par la loi de finances pour 2012.Elle vient d'être retoquée par le Conseil Constitutionnel qui estime que la formulation de [...]

[...] 'Etat français percevra également 3,3 millions d'euros  de TVA sur les produits dérivés vendus par le club de la capitale. De plus, si la petite famille Beckham vient à s'installer à Paris, la  taxe  d'habitation pourrait rapidement atteindre la barre des 100.000 euros voir plus, auxquels s'ajoute la scolarité des quatre enfants dans la prestigieuse British School of Paris estimée à 20.000 euros par enfant. Sans oublier le pouvoir d'achat démesuré du couple dans les boutiques parisiennes. Au total plus de 9 millions d'euros pour les caisses de l'Etat grâce à la venue l'icône du football mondial.Comme le disent certains journaliste de BFM Business, " Pas de quoi sauver le AAA, mais c'est toujours bon à prendre..." Rappelons que le PSG est propriété du fonds souverain QSI comme le groupe Al-Jazeera [...]

[...] ent devrait donc proposer un amendement instaurant un seuil minimum de 20 millions d'euros à partir duquel s'appliquerait la taxation. Seules les grandes transactions seraient ainsi touchées par la  taxe . Autre nouveauté introduite par le gouvernement, la taxation ne porterait que sur les premières cessions. Ainsi, une chaîne comme Direct Star, déjà cédée par Lagardère à Bolloré, qui l'a ensuite revendue à Canal+, ne serait pas concernée par la  taxe . Seule la revente de Direct 8 par Bolloré à Canal+ entrerait dans son champ. Sachant que c'est le cédant qui paye : Bolloré serait donc en partie épargné. Le déclenchement de la  taxe  se ferait après l'agrément de l'opération par le CSA. La taxation n'étant pas rétroactive, seul Bolloré, dont la cession de Direct 8 n'a pas reçu l'agrément du CSA, est directement concerné.... » Source : lesechos.fr [...]

[...] Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2012, un amendement déposé par David Assouline (PS) le 17 novembre, a été voté hier lundi au Sénat. Il prévoit une  taxe  de 5% sur le prix de cession d'une chaîne ou d'une radio et serait appliqué de manière rétroactive à partir du 1er janvier 2011."Depuis le lancement de la télévision numérique terrestre, les [...]

[...] Le CSA a mis en demeure les stations RTL, Europe 1 et RMC d'informer le public sur le prix des communications téléphoniques surtaxées, en application de l'article 14 de l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information sur les prix, ainsi que de l'article 3-3 des conventions des stations.En effet, il a relevé [...]

[...] eurs de services de télévision en clair à vocation locale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique (TNT), dont le produit d'exploitation est inférieur à 5 millions d'euros hors  taxe s. Cette aide, qui court jusqu'au 31 décembre 2013, est versée annuellement de façon dégressive. Son montant cumulé sur trois ans ne peut excéder 200.000 euros par bénéficiaire. L'objet de l'aide instaurée par la loi de finances est de permettre aux chaînes locales d'outre-mer concernées de faire face, sur une période transitoire de trois ans, aux charges entraînées par le passage au tout numérique.Un décret du 25 aoà [...]