Taxe

[...] Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture, a déclaré sur BFM TV qu'une nouvelle "contribution" serait demandée aux consommateurs dès la fin de cette année. Cette  taxe  viserait tous les appareils connectables à l'Internet : Smartphones, tablettes, Smart TV, lecteurs blu-ray, terminaux numériques, etc. La notion de "connectable" est importante puisque nombres d'ap [...]

[...] nregistrement numérique de vidéogrammes, ou un baladeur dédiée à l'enregistrement de vidéogrammes".Une nouvelle tranche pour les disques durs jusqu'à 8 Go a été ajoutée et assujettie à une  taxe  de 6,30 euros. Selon PC Inpact « la Fédération Française des Télécoms, dernière représentante du collège des industrielles, a milité pour l'apparition de cette petite tranche. Cela permet d'anticiper des box embarquant peu de capacité de stockage avec pourquoi pas, un complément dans le cloud. »Voici les capacités d'enregistrement et les montants correspondants de la  taxe  copie privée :o Jusqu'à 8 Go : 6,30 EURo Au-delà de 8 Go et jusqu'à 40 Go : 12 EUR (augmentation de 2 EUR)o Au-delà de 40 Go et jusqu'à 80 Go : 18 EUR (augmentati [...]

[...] Par la suite, la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, avait déclaré que le gouvernement soutiendrait l'amendement du sénateur socialiste David Assouline qui proposait d'augmenter encore la  taxe  de 2 euros. Une nouvelle que Rémy Pflimlin, Président-Directeur général de France Télévisions, avait d'ailleurs accueilli très favorablement.Selon Patrick Bloche, président de la commission des Affaires culturelles, le gouvernement devrait finalement proposer cette semaine aux députés une hausse de [...]

[...] La publicité après 20h a été supprimée en 2009 sur une proposition de Nicolas Sarkozy, amputant les recettes de France Télévision de 628 millions d'euros qui devaient être compensés par une  taxe  imposée aux opérateurs de télécoms et aux fournisseurs d'accès Internet.Selon Martine Martinel, "l'Etat ne sais pas toujours bien ce qu'il veut faire du groupe" France Télévisions qui traverse une "crise d'identité". Vaut-il mieux sur les chaînes publiques des "publicités contingentées" plutôt qu'un "tunnel" de programmes courts sponsorisés ?, s'est elle interrogée. Madame Martinel a aussi déploré l'existence de "zones d'ombres" dans les choix du CSA, citant notamment la décision d'un lancement à la hâte "contesté par tout le monde" de six nouvelles chaînes de la TNT en décembre prochain. "Le Parlement doit exercer un pouvoir de contrôle beaucoup plus fort sur le CSA" estime-t-elle.Pou [...]

[...] e annuel de l'ARCEP qui s'est tenu hier mardi 25 septembre, la ministre de l'Economie numérique Fleur Pellerin a annoncé qu'allait être soumis à la Commission européenne un nouveau texte pour la  taxe  sur les distributeurs de services de télévision.Cette  taxe  permet de financer le cinéma et la création audiovisuelle. Elle est acquittée majoritairement par les opérateurs télécoms sur le chiffre d'affaires [...]

[...] sident de la Société civile des auteurs multimédia (Scam), a réclame une hausse de la redevance TV pour de financer France Télévisions.L'augmentation demandée, étalée sur 5 ans, passerait la  taxe  de 123 EUR à 140 EUR et permettrait de compenser les 450 millions d'euros de manque à gagner pour France Télévisions suite à l'arrêt de la publicité après 20H00. Ces 450 millions d'euros sont actuellement compensés par des  taxe s sur les sociétés de télécommunications et les groupes aud [...]

[...] Finalement le gouvernement exclut de  taxe r les ordinateurs. C'est le ministre du budget, Jérôme Cahuzac, qui l'assure sur RTL.Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a déclaré sur RTL que Bercy ne songeait «absolument pas» à l'extens [...]

[...] examiner en 2013 une possible extension de la redevance audiovisuelle aux écrans d'ordinateur, l'idée étant de sécuriser le financement de l'audiovisuel public. La ministre a précisée que cette  taxe  ne s'appliquerait qu'aux foyers n'ayant pas de télévision. C'est-à-dire qu'elle ne viendrait pas s'ajouter à la redevance déjà existante. Quoiqu'il en soit, cette annonce ne devrait pas rester sans réaction. A suivre. [...]

[...] e en 2015.Avec le retour de la publicité après 20h, ce serait 200 millions de recettes qui devraient entrer dans les caisses du service public et les chaînes privées n'auraient plus à verser une  taxe  pour financer l'arrêt de la publicité sur le service public.Selon les Echos, France télévisions qui a terminé l'année 2011 sur un résultat net tout juste excédentaire, aurait un retard de 35 millions d'euros par rapport à son budget 2012. Le quotidien économique rappelle qu'en début d'année, l'Etat a ponctionné 5 millions d'euros sur le budget de France Télévisions. [...]

[...] pas Pluzz, le service de télévision de rattrapage des chaînes de France Télévisions, dans ses terminaux.« Nous refusons de payer ce service produit par le Service Public. Nous payons déjà une  taxe  pour compenser l'arrêt de la publicité sur France Télévisions, ça suffit comme cela » nous a déclaré Jérôme Yomtov, le Secrétaire général de Numericable-Completel.Comme nous lui demandons si les chaînes privée [...]