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Une taxe de 5% voté au Senat sur la cession d'une chaîne de TV ou de radio

Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2012, un amendement déposé par David Assouline (PS) le 17 novembre, a été voté hier lundi au Sénat. Il prévoit une taxe de 5% sur le prix de cession d'une chaîne ou d'une radio et serait appliqué de manière rétroactive à partir du 1er janvier 2011.



"Depuis le lancement de la télévision numérique terrestre, les reventes de sociétés détentrices de fréquences se sont multipliées, avec des gains parfois très importants pour ces entreprises", a justifié David Assouline.

Cet amendement pourrait toutefois être supprimé par les députés lorsque le texte du PLF leur reviendra, l'Assemblée nationale ayant le dernier mot. Le gouvernent avait voté contre.

David Assouline a donné lundi l'exemple de la vente des chaînes de la TNT Direct 8 et Direct Star à Canal+. Le groupe Canal+ avait annoncé début septembre l'acquisition de 60% du capital de ces deux chaînes de Bolloré. Canal+ avait chiffré cette participation de 60% à 279 millions d'euros, tandis que la valorisation des actifs à 100% représentait 465 millions d'euros. M. Assouline a, de son côté, donné lundi le chiffre de 480 millions d'euros pour la valorisation des deux chaînes.

"Ainsi, un canal donné gratuitement par le CSA est aujourd'hui valorisé pour 480 millions d'euros ! Non que je dénie le travail effectué par Bolloré mais une transaction si mirifique mérite, dans le contexte que l'on connaît, d'être taxée", a défendu M. Assouline.
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