Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à protéger les jeunes des risques liés à l'exposition aux écrans et aux réseaux sociaux, en s'appuyant sur une augmentation du temps passé en ligne chez les enfants et adolescents.
Cette mesure répond à l'évolution des habitudes numériques relevée par l'étude Junior Connect' de 2017, qui indiquait que les 13-19 ans passaient en moyenne 15 heures 11 minutes par semaine connectés, soit 1 heure 30 minutes de plus qu'en 2015, tandis que les 7-12 ans y consacraient 6 heures 10 minutes, soit 45 minutes supplémentaires, et les 1-6 ans 4 heures 37 minutes, soit 55 minutes de plus par rapport à 2015. Les spécialistes soulignent que cette exposition précoce aggrave les risques, particulièrement pour les enfants de moins de trois ans dont le développement peut être affecté.
La proposition de loi reprend des dispositions adoptées en 2018 au Sénat et en 2023 à l'Assemblée nationale, tout en ajoutant des mesures sur le rôle de la communauté éducative. Elle instaure une formation des professionnels de santé, du secteur médico-social et de la petite enfance aux risques des écrans pour enfants et adolescents. Elle prévoit l'inscription de messages de prévention sur les emballages de téléphones portables, ordinateurs, tablettes et produits assimilés, ainsi que leur insertion dans les publicités de ces produits. Elle intègre aux consultations et actions de prévention des PMI une lutte contre l'exposition excessive des enfants aux écrans. Elle précise enfin que le projet d'école ou d'établissement définit la politique et les actions de sensibilisation auprès des élèves, professionnels et parents sur les effets des écrans et l'addictivité des réseaux sociaux.
Le Sénat a introduit des apports spécifiques pour renforcer la protection. La loi oblige les plateformes à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 13 ans et à mettre en place un système de vérification d'âge conforme au référentiel de l'Arcom. Elle étend l'interdiction de publicité destinée aux enfants de moins de 14 ans, initialement limitée aux téléphones portables, à tous les écrans. Elle rend effective l'interdiction des téléphones portables et appareils similaires dans les écoles et collèges.
Par ailleurs, le Sénat a inclus les montres connectées dans l'encadrement des écrans, étendu l'application de la loi à l'ensemble des établissements de la petite enfance et aux établissements privés sous contrat, intégré la médecine scolaire et de ville dans les mesures de sensibilisation, et créé une amende de 37 500 euros en cas de non-respect de l'obligation d'apposition de messages de prévention sur les emballages d'appareils connectés neufs ou reconditionnés.
Pour évaluer ces politiques, la proposition de loi prévoit un rendez-vous commun tous les trois ans entre acteurs institutionnels, industriels et associatifs.
Me le rappeler
Ignorer
Signaler
