Taxe

[...] Les sénateurs ont décidé dans le cadre du projet de budget de la Sécu 2010 (PLFSS) de  taxe r les gains résultant des appels téléphoniques surtaxés passés dans le cadre des jeux télévisés. Les sénateurs ont adopté un amendement en ce sens du président du groupe Union centriste, N [...]

[...] Le ministre de la Culture et de la communication, Frédéric Mitterrand, a jugé "prématuré", à l'Assemblée nationale, de se prononcer sur un moratoire sur la  taxe  aux chaînes privées pour compenser l'arrêt de la publicité sur France Télévisions, comme le réclament des députés de la majorité. "Je trouve prématuré de se prononcer aujourd'hui pour un [...]

[...] Miss France 2010 qui sera élue le 5 décembre à Nice (Alpes-Maritimes), en direct sur TF1, sera désignée pour la première fois par un vote 100% public parmi 5 finalistes, ont annoncé la chaîne et la Société Miss France dans un communiqué. Jusqu'à présent, téléspectateurs et jurés étaient à égalité, [...]

[...] re trimestriel publié lundi par l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep). La facture mensuelle moyenne, pour un abonnement à l'internet haut débit, s'élevait fin juin à 23,90 euros hors  taxe s, en baisse de 1,3% sur un an. Selon l'Arcep, quatre ans plus tôt, en 2005, cette facture était de 25,20 euros par mois. Mouvement similaire dans la téléphonie mobile, où la facture mensuelle moyenne était, au deuxième trimestre, de 26,90 euros hors  taxe s, en recul de 2,5% sur un an. En 2005, cette facture atteignait encore 29,20 euros hors  taxe s par mois. Malgré ces fa [...]

[...] upplémentaires dans les foyers pour ses concurrents entraîne un surcoût de 40 %. Une décision intolérable pour France Télécom. De son côté, l'Arcep évalue ce surcoût à seulement 5 %... et  taxe  la réaction de France Télécom de coup de bluff afin de déployer son réseau seul dans son coin et pratiquer la règle du "premier arrivé, premier servi" dans les foyers et les immeubles et ainsi préempter le marché sur des concurrents.En France, l'opérateur historique compte 25,4 millions de clients mobile, et 8,8 millions d'abonnés à l'ADSL. Par ailleurs, il recensait 596 000 clients à ses chaînes Orange Sport et Orange Cinéma et avait vendu 1,3 millions d'iPhone au 30 septembre. [...]

[...] L'UFC-Que Choisir a assigné en justice le fournisseur d'accès à internet Free qui contourne, selon elle, la loi interdisant aux opérateurs de sur taxe r les appels vers leurs services d'assistance téléphonique, a-t-on appris jeudi auprès de l'association. La loi Chatel, entrée en application le 1er juin 2008, a interdit les numéros surtaxés po [...]

[...] grimper les prix au détail et freiner l'innovation.» Selon l'association, les nouvelles normes nuiraient au chiffre d'affaires des commerces au détail et feraient perdre 50 millions de dollars en  taxe s à l'État. [...]

[...] ATSC-M / H est unn systéme qui permet un minimum d'investissement en équipements pour la transmission du signal sur les réseaux terrestres. Les spectateurs ne doivent pas nécessairement payer des  taxe s additionnelles pour profiter du service de radiodiffusion numérique. La technologie est la combinaison de la technologie de LG et Samsung dite "technologie avancée de bande latérale résiduelle". Les deux sociétés ont travaillé ensemble depuis Mai pour harmoniser leurs technologies. L'Open Mobile Video Coalition a également invité des diffuseurs tels que NBC et Fox TV à participer aux essais de transmission de l'ATSC-M / H . Le gros avnatge de cette norme, est qu'elle est compatible avec les émissions numériques actuelles, puisqu'elle les utilise et peut [...]

[...] Dans un mois, le 18 novembre prochain, la diffusion analogique hertzienne laissera la place à une diffusion entièrement numérique de la télévision dans le Nord Cotentin. Afin que l'ensemble des téléspectateurs puissent continuer à recevoir leurs chaînes, « tous au numérique ! » poursuit sa campagne d'inform [...]

[...] Le député UMP Patrice Martin-Lalande a déposé un amendement proposant de reporter au 1er janvier 2011 l'application de la  taxe  aux chaînes privées destinée à compenser la fin progressive de la publicité à France Télévisions, a-t-il annoncé jeudi à la Commission des finances. M. Martin-Lalande a présenté jeudi so [...]