Taxe

[...] rds d'euros après plusieurs années de hausse, selon le bilan publié par l'Institut de recherches et d'études publicitaires (Irep) et France Pub. En 2007, leurs recettes, qui sont calculées hors  taxe s et après déduction des remises professionnelles, avaient progressé de 1,2%. Hormis internet, la publicité extérieure et les annuaires, tous les secteurs ont vu leurs recettes publicitaires diminuer en 2008: celles de la presse ont reculé de 3,7% à 4,6 milliards, tandis que la télévision (-4,5% à 3,3 mill [...]

[...] Les organisateurs du concours Miss France se sont dit prêts lundi à accorder un plus large poids au vote du public, réagissant à des informations selon lesquelles l'actuelle lauréate devait son élection au jury et non aux téléspectateurs qui l'avaient boudée dans leur scrutin. Dans sa dernière livraison datà [...]

[...] é validée le 3 mars par le Conseil constitutionnel. La loi prévoit notamment la suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques d'ici fin 2011. En contrepartie sont instituées une  taxe  sur la publicité diffusée par les chaînes privées (de 1,5 à 3%) et une autre sur les opérateurs de communication électronique (0,9%). [...]

[...] ar une suspension de l'abonnement internet. Anticipant d'éventuelles critiques, les députés UMP ont fait valoir que la future loi n'était pas liberticide. "Robert Badinter, que l'on ne peut pas  taxe r d'être liberticide, a voté le texte au Sénat", a souligné le rapporteur UMP Franck Riester, qui veut "tendre la main à (ses) collègues socialistes". Les producteurs ont insisté sur les ravages, selon eux, du téléchargement : "450.000 téléchargements de films chaque jour soit 170 millions par an, soit la fréquentation des salles en France", a résumé Nicolas Seydoux, président de Gaumont. Entre autres pistes, le patron des députés UMP, Jean-François Copé, et son groupe veulent développer les offres légales (site de musique à la demande sans téléchargement comme Deezer) ou la commercialisation de DVD entre trois et six mois après la sortie du film en salle, et non plus six à 18 comme à présent. "Ce n'est pas réaliste", a protesté Bertrand Méheut, le PDG de Canal +, l'un de [...]

[...] L'Association des chaînes privées (ACP) regrette la validation par le Conseil constitutionnel de la  taxe  sur la publicité télévisée et demande un moratoire sur les  taxe s créées par la loi relative à la communication audiovisuelle. Dans un communiqué, l'ACP qualifie d'"infondée" et "inopportune [...]

[...] e par la Constitution, et l'avis du Parlement devient simplement consultatif. Le reste de la procédure est validé. Enfin, l'article prévoyant la suppression de la publicité et la création d'une  taxe  nouvelle pour compenser la perte de recettes a été validé à une réserve près, qui précise les modalités de la compensation financière prévue par l'Etat. "Il incombera à chaque loi de finances de fixer le montant de la compensation financière", précise le Conseil constitutionnel, alors que la loi ne faisait que prévoir cette compensation financière, sans précision. [...]

[...] ©rateur historique. D'après les comptes publiés début janvier par France Télécom, une ligne en dégroupage total lui a coûté 6,77 euros par mois en 2007, alors qu'il la facture 9,29 euros hors  taxe s aux opérateurs. En janvier 2009, le régulateur des télécoms, l'Arcep, avait affirmé que ces tarifs seraient une de ses "priorités". La plainte de Vivendi est un épisode supplémentaire dans la bataille qui oppose les deux groupes. En matière de télévision, les filiales de Vivendi, Canal+ et SFR, ont déposé plainte auprès de l'Autorité de la concurrence pour dénoncer l'obligation de souscrire à l'offre "triple-play" d'Orange (télévision, internet, téléphone) pour s'abonner aux chaînes payantes de cinéma et de sport proposées par Orange. France Télécom a également récemment porté plainte, devant l'Autorité de la concurrence, contre Canal+ pour "abus de position dominante" et "dénigrement". [...]

[...] ion figurant dans la loi ne relevait ni du domaine législatif ni du domaine réglementaire", commentent les sénateurs PS. Enfin, ils demandent aussi que soit retiré du texte l'article créant une  taxe  nouvelle sur les services des opérateurs de communications électroniques, y voyant notamment une violation "du principe d'égalité devant l'impôt". Le Parlement a adopté définitivement le 4 janvier ce très controversé projet de loi qui a fait l'objet de longs débats dans les deux assemblées. [...]

[...] nvier 2010 qu'on aura une indexation normale sur l'inflation", a-t-il déclaré.La redevance qui sera due pour l'année 2010 en novembre -elle est depuis quelques années payée en même temps que la  taxe  d'habitation- sera "de l'ordre de 122 euros", a précisé M. Thiollière.En outre la commission mixte paritaire n'a pas retenu l'amendement du Sénat, qui voulait étendre l'application de la redevance aux ordinateurs captant la télévision, en remplaçant dans la loi « appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé » par les mots « terminal, hors téléphone portable »Lors du dépôt de cet amendement, les sénateurs (Catherine Morin-Dessailly - Union Centriste- et Michel Thiollière - UMP) avaient déclaré qu'« il n'y a aucune raison plaidant pour que les Français qui n'ont pas de télévision mais la regardent sur leurs ordinateurs ne paient pas la redevance ». Ils n'ont donc pas été suivis. [...]

[...] endez-vous" est prévue dans la réforme de l'audiovisuel public. "On va se retrouver au Parlement pour trouver une nouvelle ressource. Ca pourrait être une solution que d'augmenter un peu encore la  taxe  sur les fournisseurs d'accès internet et téléphone mobile et (celle) sur les télévisions privées. Deuxième possibilité: voir si on ne garde pas quand même un bout de pub sur la journée", déclare-t-il. Le projet de loi sur l'audiovisuel public prévoit la création de deux  taxe s, l'une sur les chaînes privées et l'autres sur les opérateurs de télécoms pour compenser la suppression de la publicité en soirée, entrée en vigueur le 5 janvier. [...]