Taxe

[...] mique perturbé, relève le groupe. Les pertes opérationnelles (12 millions d'euros) tiennent à plusieurs facteurs: baisse des revenus publicitaires, charge supplémentaire imposée par la nouvelle  taxe  relative au financement de l'audiovisuel public pour 6 millions d'euros, charges de réorganisation (4 millions d'euros), prise en compte d'une perte de 10 millions d'euros liée aux derniers films sortis en salles, souligne TF1. Le groupe précise encore que le plan d'économies sera poursuivi et intensifié pour atteindre 70 millions d'euros, contre 60 millions d'euros annoncés précédemment. [...]

[...] ion (fondée par TF1, M6 et Canal+, ndlr) tous les recours possibles, notamment au plan européen", a déclaré Nicolas de Tavernost. Le président du directoire de M6 s'est plaint d'autre part de la  taxe  sur l'activité publicitaire qui lui est imposée pour compenser ce transfert de recettes. "Malgré la baisse de nos recettes publicitaires, nous avons une  taxe  à haut niveau, actuellement 1,5% de nos encaissements de recettes", qui représente, a-t-il dit, entre 9 et 10 millions d'euros pris sur le résultat de 2009. M6 subit ainsi, "comme TF1", "une  taxe  supplémentaire, inéquitable" sur ses activités publicitaires, a conclu Nicolas de Tavernost. [...]

[...] rds d'euros après plusieurs années de hausse, selon le bilan publié par l'Institut de recherches et d'études publicitaires (Irep) et France Pub. En 2007, leurs recettes, qui sont calculées hors  taxe s et après déduction des remises professionnelles, avaient progressé de 1,2%. Hormis internet, la publicité extérieure et les annuaires, tous les secteurs ont vu leurs recettes publicitaires diminuer en 2008: celles de la presse ont reculé de 3,7% à 4,6 milliards, tandis que la télévision (-4,5% à 3,3 mill [...]

[...] Les organisateurs du concours Miss France se sont dit prêts lundi à accorder un plus large poids au vote du public, réagissant à des informations selon lesquelles l'actuelle lauréate devait son élection au jury et non aux téléspectateurs qui l'avaient boudée dans leur scrutin. Dans sa dernière livraison datà [...]

[...] é validée le 3 mars par le Conseil constitutionnel. La loi prévoit notamment la suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques d'ici fin 2011. En contrepartie sont instituées une  taxe  sur la publicité diffusée par les chaînes privées (de 1,5 à 3%) et une autre sur les opérateurs de communication électronique (0,9%). [...]

[...] ar une suspension de l'abonnement internet. Anticipant d'éventuelles critiques, les députés UMP ont fait valoir que la future loi n'était pas liberticide. "Robert Badinter, que l'on ne peut pas  taxe r d'être liberticide, a voté le texte au Sénat", a souligné le rapporteur UMP Franck Riester, qui veut "tendre la main à (ses) collègues socialistes". Les producteurs ont insisté sur les ravages, selon eux, du téléchargement : "450.000 téléchargements de films chaque jour soit 170 millions par an, soit la fréquentation des salles en France", a résumé Nicolas Seydoux, président de Gaumont. Entre autres pistes, le patron des députés UMP, Jean-François Copé, et son groupe veulent développer les offres légales (site de musique à la demande sans téléchargement comme Deezer) ou la commercialisation de DVD entre trois et six mois après la sortie du film en salle, et non plus six à 18 comme à présent. "Ce n'est pas réaliste", a protesté Bertrand Méheut, le PDG de Canal +, l'un de [...]

[...] L'Association des chaînes privées (ACP) regrette la validation par le Conseil constitutionnel de la  taxe  sur la publicité télévisée et demande un moratoire sur les  taxe s créées par la loi relative à la communication audiovisuelle. Dans un communiqué, l'ACP qualifie d'"infondée" et "inopportune [...]

[...] e par la Constitution, et l'avis du Parlement devient simplement consultatif. Le reste de la procédure est validé. Enfin, l'article prévoyant la suppression de la publicité et la création d'une  taxe  nouvelle pour compenser la perte de recettes a été validé à une réserve près, qui précise les modalités de la compensation financière prévue par l'Etat. "Il incombera à chaque loi de finances de fixer le montant de la compensation financière", précise le Conseil constitutionnel, alors que la loi ne faisait que prévoir cette compensation financière, sans précision. [...]

[...] ©rateur historique. D'après les comptes publiés début janvier par France Télécom, une ligne en dégroupage total lui a coûté 6,77 euros par mois en 2007, alors qu'il la facture 9,29 euros hors  taxe s aux opérateurs. En janvier 2009, le régulateur des télécoms, l'Arcep, avait affirmé que ces tarifs seraient une de ses "priorités". La plainte de Vivendi est un épisode supplémentaire dans la bataille qui oppose les deux groupes. En matière de télévision, les filiales de Vivendi, Canal+ et SFR, ont déposé plainte auprès de l'Autorité de la concurrence pour dénoncer l'obligation de souscrire à l'offre "triple-play" d'Orange (télévision, internet, téléphone) pour s'abonner aux chaînes payantes de cinéma et de sport proposées par Orange. France Télécom a également récemment porté plainte, devant l'Autorité de la concurrence, contre Canal+ pour "abus de position dominante" et "dénigrement". [...]

[...] ion figurant dans la loi ne relevait ni du domaine législatif ni du domaine réglementaire", commentent les sénateurs PS. Enfin, ils demandent aussi que soit retiré du texte l'article créant une  taxe  nouvelle sur les services des opérateurs de communications électroniques, y voyant notamment une violation "du principe d'égalité devant l'impôt". Le Parlement a adopté définitivement le 4 janvier ce très controversé projet de loi qui a fait l'objet de longs débats dans les deux assemblées. [...]