LCI

TF1 et Canal+ se retrouveront devant la Justice le 6 octobre 2022. Pour rappel, le groupe TF1 avait décidé de porter l'affaire devant la Cour d'appel de Paris suite à la décision du tribunal de commerce de Paris qui n'avait pas contraint Canal+ de reprendre la diffusion des chaînes TF1, TMC, TFX, TF1 Série Film et LCI.

[...] ponsabilités. Canal+ indique que « Le Groupe TF1 souhaitait contraindre le Groupe CANAL+ à rétablir la diffusion de ses chaînes gratuites (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et  LCI ) uniquement sur l'offre TNT Sat, sans que les abonnés CANAL+ ne puissent en bénéficier. Le Groupe CANAL+ n'est en rien contraint de rétablir le signal de ces chaînes. » « Le Groupe CANAL+ en appelle au sens des responsabilités du Groupe TF1 pour assurer le respect de ses propres obligations de diffu [...]

[...] du tribunal de commerce de Paris tant attendue par TF1 dans le conflit qui l'oppose à Canal+. Canal+ n'est pas obligée de reprendre la diffusion de TF1, TMC, TFX, TF 1 Séries Films et  LCI . Ce n'est vraiment pas une surprise puisqu'une décision contraire serait aller contre la loi. A 22 jours d'arrêt de la diffusion de ses chaînes sur TNTSAT et dans les offres payantes Canal+, TF1 n'est plus vraiment au niveau de l'urgence mais du sauvetage des meubles en att [...]

[...] ôté, TF1 répète ce qu'il a déjà dit à qui veut bien l'entendre : les foyers en zones rurales sont privés des chaînes TF1, TMC, TFX, TF1 Série Film et  LCI  et ils doivent débourser environ 300 euros pour changer d'opérateur satellite afin de pouvoir les retrouver. Pour le Conseil de TF1, il y a un « péril imminent » pour les foyers ! La décision du Tribunal sera rendue le 22 septembre. Cette procédure en référé nous aura au moins permis de connaître le montant demandé par TF1 à Canal+ pour diffuser ses chaînes et services : 13 millions d'euros par an. On comprend les grincements de dents de Canal+. [...]

[...] s « bénéficient donc de manière pérenne de l'accès à toutes les chaînes nationales de la TNT gratuite dont celles du Groupe TF1 (TF1-TMC-TFX-TF1 Séries Films- LCI ). ». [...]

[...] stribuer en France Métropolitaine et a donc été malheureusement contraint d'arrêter leur diffusion au vu des sommes demandées par TF1. TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et  LCI  occupent des fréquences hertziennes nationales relevant du domaine public qui leur ont été octroyées gratuitement. TF1 bénéficie d'avantages réglementaires propres aux chaînes gratuites, dont son canal numéro 1 et la possibilité de diffuser en exclusivité des événements sportifs majeurs comme la Coupe du Monde de Football, à condition qu'ils soient accessibles gratuitement à tous. Le Groupe CANAL+ en appelle au sens des responsabilités du Groupe TF1 et s'engage à reprendre dans les 24 heures la diffusion de ses chaînes gratuites de la TNT pour l'ensemble de ses abonnés dès lors que ce dernier l'y autorisera gratuitement. Cela semble assez clair. Cette fois-ci, Canal+ n'a pas l'intention de reprendre la diffusion si ça ne l'est pas gratuitement. [...]

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