SACD

[...] périphériques... A l'heure actuelle, un disque dur externe de 320 Go se négocie à partir de 91 euros TTC. Cette taxe étendue aux supports externes semblent satisfaires les ayants droits (Sacem /  SACD ), mais elle est vivement critiquée par les industriels qui affirment que ces disques durs externes servent majoritairement à l'archivage de données non protégées par le droit d'auteur. Ainsi, seuls les disques durs externes à usage professionnel ne seront pas taxés (il s'agit principalement des systèmes de sauvegarde professionnels NAS - Network Attached Storage et DAS - Direct Attached Storage). Pour le moment, les disques durs internes sont épargnés, mais pour combien de temps encore ? De nombreux spécialistes estiment effectivement que cette nouvelle application est un nouveau pas vers la taxation des disques internes... En attendant, la commission d'Albis semble s'atteler à la tâche pour taxer également les clés USB et autres cartes mémoires. Cette taxation sera bien appliquée en 2007, seul le barème reste à définir, mais le vote final n'est pas attendu avant plusieurs mois. [...]

[...] La Société des auteurs et compositeurs dramatiques ( SACD ) accueille avec "beaucoup de satisfaction" l'adoption définitive par le Parlement du projet de loi sur la télévision du futur. La loi va "renforcer significativement les exigences et les ambitio [...]

[...] ait déjà dénoncé le 9 janvier "les cadeaux" faits aux "chaînes puissantes", a annoncé qu'il prendra la parole mardi. Si le texte satisfait la Société des auteurs et compositeurs dramatiques ( SACD ), des fournisseurs d'accès, tels que Free, se sont inquiétés de devoir mettre la main à la poche pour le financement du COSIP (compte de soutien à l'industrie de programmes). Examiné en urgence (une lecture dans chaque assemblée), le projet de loi devrait être soumis ensuite à une commission mixte paritaire (Sénat/Assemblée), en vue d'une adoption définitive avant la suspension de la législature fin février. [...]

[...] Cinq organisations professionnelles du cinéma et de l'audiovisuel (BLIC, BLOC,  SACD , USPA, L'ARP) ont dénoncé dans un communiqué commun les "mensonges" du fournisseur d'accès internet Free, qui alertait mercredi sur la mise en place d'"un nouvel impôt sur internet" dans le cadr [...]

[...] La Société des auteurs et compositeurs dramatiques ( SACD ) espére que le projet de loi sur la télévision du futur, voté au Sénat en novembre, ne subisse que peu de modifications lors de son passage devant l'Assemblée nationale le 30 janvier. "Le béb [...]

[...] es films, à savoir six mois après leur sortie en salles, indique M. Seydoux. Si les organismes de défense des auteurs tels que l'ARP (Société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs) et la  SACD  (Société des Auteurs-Compositeurs dramatiques) y sont ouvertes, les industriels du cinéma sont plus réticents. Les négociations en cours portent aussi sur "la possibilité de proposer un film en VOD quelques semaines après son passage sur TF1, par exemple", indique encore M. Seydoux, estimant que "les parties essaient de faire avancer ce dossier complexe". Avec "un million de téléchargements illicites de films par jour", selon les chiffres publiés par le CNC en 2005, le piratage cause une "perte de chiffre d'affaires annuelle d'à peu près 1 milliard d'euros" au secteur, estime le PDG de Gaumont. [...]

[...] mars, "sont apparues très tranchées et assez peu conciliables entre d'une part, auteurs et producteurs, et, d'autre part, diffuseurs privés". La Société des auteurs et compositeurs dramatiques ( SACD ) a proposé une solution de compromis selon laquelle un programme devient une oeuvre à partir du moment où il est entièrement produit par une chaîne. Les diffuseurs privés, pour leur part, sont favorables à une définition "qui allie garantie des investissements, sécurité d'application et adaptation aux nouvelles formes télévisuelles". Les diffuseurs publics (France Télévisions essentiellement) souhaitent que la définition soit clarifiée et précisée et que toute émission portant sur la création soit valorisée. Le CSA relève qu'auteurs et producteurs dénoncent une "dérive" de la définition de l'oeuvre, qui conduit à classer comme telles toutes sortes d'émissions, y compris de télé-réalité. Selon eux, les abus sont principalement le fait de M6 et Canal+ et ont entraîné un sous-financement des oeuvres originales produites en France. Lors du débat, le Sénat a introduit dans le projet de loi un amendement selon lequel les acteurs de l'audiovisuel do [...]

[...] e Télévisions, l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), le Bureau de liaison des Industries cinématographiques (BLIC), la Société des Auteurs et Compositeurs dramatiques ( SACD ), la société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs (ARP), France Télécom, le Bureau de liaison des organisations du cinéma (BLOC). [...]

[...] sté contre les coupes décidées par France 3. Dans un communiqué commun, la Société civile des Auteurs Réalisateurs Producteurs (L'ARP) et la Société des Auteurs et Compositeurs dramatiques ( SACD ) s'étaient élevés "contre l'atteinte faite au droit moral de la réalisatrice". "Il est particulièrement choquant de constater qu'une chaîne publique généraliste, regardée par une large population, se refuse à informer explicitement le public sur l'un des aspects les plus scandaleux et les plus occultés de la réalité française", écrivaient L'ARP et la  SACD . Dans sa réponse, France 3 fait valoir que le principe de "Ce soir au jamais" est "de privilégier les échanges entre invités sur le plateau". A ce titre, ajoute France 3, "le magazine ne diffuse ni reportage, [...]

[...] lier avec les états membres réunis au sein du Conseil", dans une lettre adressée à son président José Manuel Barroso et rendue publique par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques ( SACD ). La  SACD  se félicite de la volonté du Premier ministre d'empêcher "le démantèlement sournois de la rémunération pour copie privée". Elle considère que sa démarche "s'inscrit totalement en résonance avec l'importante mobilisation de l'ensemble des professionnels de la culture dans toute l'Europe pour stopper ce projet dangereux pour la culture". Selon la  SACD , la recommandation reprend à son compte "les positions des industriels de l'électronique, sans aucune concertation, ni avec les Etats membres, ni avec les parlementaires européens". [...]