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Les organisations professionnelles du cinéma, les opérateurs télécoms et les groupes audiovisuels Canal+ et France Télévisions ont échoué à reconduire l'accord interprofessionnel sur la vidéo à la demande (VOD) de 2005, au terme d'une séance de négociation . Ces organisations, réunies au siège du Centre national de la cinématographie (CNC) depuis 15H30, ont négocié pendant une heure et demie sans s'accorder sur le prolongement de l'accord du 20 décembre 2005 qui a expiré mercredi, ont indiqué à l'AFP plusieurs participants. "Une nouvelle réunion a été programmée le 22 janvier" pour poursuivre les négociations, a indiqué à l'AFP Jérôme Soulet, qui représentait l'opérateur télécoms Orange (France Télécom). L'accord de 2005 mettait en place une régulation de la diffusion à la demande des oeuvres cinématographiques sur internet (location, vente à l'acte ou abonnement), dite VOD (video on demand, vidéo à la demande). Jeudi, la principale pomme de discorde des négociations, entamées en septembre, était la renégociation du délai fixé entre la sortie des films en salle et leur diffusion en VOD (location ou vente). Les opérateurs télécoms fournisseurs d'accès à l'internet (FAI, réunis au sein de l'AFA, l'Association des fournisseurs d'accès et de services internet) exigeaient que celui-ci soit ramené de huit à six mois, et ainsi aligné sur le délai fixé pour la location vidéo classique. De leur côté les auteurs ont réclamé le maintien d'un délai de huit mois. Sur la commercialisation des oeuvres "en pack" (offres groupées) et la possibilité de suspendre la commercialisation en VOD pendant la diffusion télévisée des films (lorsqu'ils ont été coproduits par une chaîne de TV), la négociation n'a pas non plus avancé, selon les participants. En revanche un accord s'est dégagé sur la lutte contre la piraterie - le téléchargement gratuit des oeuvres entre internautes -, a-t-on indiqué au CNC. Ce texte prévoit que FAI et organisations de défense des auteurs organisent "des campagnes de communication conjointes, que des messages de sensibilisation soient envoyés aux abonnés des fournisseurs d'accès à l'internet, et que des logiciels de contrôle parental permettent de bloquer l'accès aux sites de téléchargement gratuit", a précisé Guillaume Blanchot, au CNC. L'accord sur la VOD de 2005 avait été signé par l'AFA, Canal+, France Télévisions, l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), le Bureau de liaison des Industries cinématographiques (BLIC), la Société des Auteurs et Compositeurs dramatiques (SACD), la société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs (ARP), France Télécom, le Bureau de liaison des organisations du cinéma (BLOC).
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