Communiqués de l'ARCOM (ex CSA )

le CSA a écritConsultation publique pour préparer les évolutions du paysage télévisuel
hertzien terrestre à l’occasion du passage au tout MPEG-4

Date de publication : jeudi 16 avril 2015
Assemblée plénière du 8 avril 2015

Le Gouvernement a décidé du transfert, au profit du secteur des télécommunications mobiles notamment, de la bande de fréquences 694-790 MHz, dite « bande 700 MHz », actuellement utilisée pour la diffusion de la télévision numérique terrestre (TNT). Dans son communiqué de presse du 10 décembre 2014, le Premier ministre a précisé les principales échéances du calendrier de transfert de cette bande. Il a notamment annoncé la généralisation de la norme de codage MPEG-4 pour l’ensemble de la plateforme TNT en avril 2016. La perspective de cette opération a conduit le Conseil à ouvrir, le 21 janvier 2015, une large consultation publique sur l’évolution de la plateforme en métropole. Cette consultation visait à recueillir les contributions de l’ensemble des acteurs concernés, en particulier par le passage au tout MPEG-4 des services de télévision autorisés en TNT, le transfert de la bande 700 MHz et les évolutions du paysage télévisuel hertzien terrestre à court et moyen termes.

Il en ressort qu’une large majorité des acteurs estime souhaitable, voire indispensable, d’enrichir l’offre de services de la TNT tout en insérant cette évolution dans le calendrier du passage au tout MPEG-4 prévu en avril 2016. Il s’agit en particulier de poursuivre le mouvement de généralisation du format de diffusion en haute définition, essentiel au maintien de l’attractivité de la plateforme.

C’est dans ce contexte que le Conseil souhaite recueillir les contributions des acteurs de l’audiovisuel en vue du possible lancement d’un appel aux candidatures sur la ressource hertzienne qui serait disponible à cet horizon.

le CSA a écritÀ la suite de cette décision [transfert de la bande des 700 MHz] qui soulève d’importantes questions économiques, techniques et opérationnelles, le CSA a lancé des consultations publiques pour recueillir l’avis des acteurs, notamment sur la réduction du nombre de multiplex de la TNT rendue nécessaire par ce transfert et sur les conséquences à en tirer sur la poursuite du déploiement des 6 nouvelles chaînes de la TNT.
Il ressort, notamment de l’analyse des réponses reçues à ces consultations, que pour permettre le transfert de la bande 700 MHz, le maintien de deux des huit multiplex (R5 et R8) ne peut être assuré.
En conséquence, le calendrier de finalisation du déploiement des six nouvelles chaînes HD de la TNT doit être adapté et sera précisé prochainement.

http://www.csa.fr/Television/La-reception/Le-deploiement-de-la-TNT-en-haute-definition/Quand-pourrai-je-avoir-acces-aux-chaines-HD

le CSA a écritLe calendrier de déploiement des six nouvelles chaînes HD de la TNT sur les plaques suivantes
sera précisé ultérieurement :
ALBERTVILLE - CHAMBERY - GRENOBLE - MONT-SALEVE - MONTMELIAN - SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE -
CHAMONIX - CLUSES - LYON FOURVIERE - LYON MONT-PILAT - MACON - PRIVAS - SAINT-ETIENNE

Le CSA a écrit

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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) du ministère de la Culture et de la Communication, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), l’Association des chaînes conventionnées éditrices de services (A.C.C.e.S.) et le Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV) se sont une nouvelle fois associés pour publier la treizième édition du Guide des chaînes numériques. L’élaboration de ce guide a été coordonnée par l’agence Clair de Lune.
Ce guide, outil de travail des professionnels des médias, offre une description complète de l’univers des chaînes numériques françaises autorisées pour une diffusion hertzienne gratuite ou payante sur la TNT ou conventionnées par le CSA.
Il permet ainsi de mesurer la grande richesse de l’offre de chaînes numériques en France ainsi que la diversité des réseaux de distribution.

la synthèse (PDF)

Le C.S.A. a écrit Poursuite des déploiements de R5, R7 et R8 : modification des autorisations des opérateurs de multiplex

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Date de publication : jeudi 09 juillet 2015

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Assemblée plénière du 27 mai 2015

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Dans le cadre du transfert de la bande 700 MHz décidé par le Gouvernement au profit notamment du secteur des communications électroniques, le Conseil, prenant en compte les réponses reçues à la consultation publique de janvier 2015 sur les perspectives de réduction du nombre de multiplex et les échanges qu’il a pu avoir avec les opérateurs des multiplex R5, R7 et R8, a décidé de suspendre le déploiement des sites de la phase 13 des multiplex R5, R7, R8, prévue le 2 juin 2015, ainsi que les réaménagements de fréquences prévus sur les multiplex R1 à R6, nécessaires à la mise en service des émetteurs de la phase 13 de ce déploiement.

kiki37 a écrit ↗Suspension de la phase13 déploiement des multiplex R5,R7 et R8



L'article ici

Citation :
Communiqué du jeudi 30 juillet 2015

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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, le 29 juillet 2015, de lancer un nouvel appel aux candidatures pour l’édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en haute définition.
Les dossiers de candidature devront être remis au CSA avant le 8 septembre 2015 à 17 heures. Ils pourront également être adressés au Conseil par voie postale, au plus tard le 8 septembre 2015 (le cachet de la poste faisant foi), sous pli recommandé avec avis de réception.
Cet appel s’inscrit dans le cadre de l’évolution de la plateforme TNT en France métropolitaine annoncée pour avril 2016 par le Gouvernement. Il résulte du transfert de la bande de fréquences dite des 700 MHz aux opérateurs de télécommunications et à l’adoption de la norme de compression MPEG-4 pour la diffusion de la TNT.
Cet appel vise à poursuivre le mouvement de généralisation de la diffusion en haute définition des chaînes existantes ou à introduire de nouveaux services en haute définition.
Le Conseil rappelle que, le 18 juin 2015, il avait clôturé un précédent appel pour recueillir, en application d’une nouvelle jurisprudence du Conseil d’Etat, les réactions des personnes intéressées sur l’étude d’impact.

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Consultez le texte de l'appel à candidatures.

Le C.S.A. a écrit Point d’avancement sur la bande 700 MHz

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Date de publication : jeudi 03 septembre 2015

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Assemblée plénière du 1 juillet 2015

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À la suite de la publication d’un arrêté du Premier ministre en date du 18 juin 2015 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) et précisant le calendrier et les modalités de dégagement de la bande 700 MHz au profit du secteur des télécommunications, le Conseil a défini, pour chaque commune, la date à laquelle l’implantation de services mobiles pourrait être autorisée, avec un risque de brouillage nul ou limité de la réception de la télévision, sous réserve que les opérateurs mobiles respectent les conditions techniques fixées par l’arrêté. Il a également décidé des modalités techniques de protection de la réception de la TNT dans la bande 700 MHz.
Enfin, dans le cadre de la procédure contradictoire organisée à la suite de la publication de l’étude d’impact du 27 mai 2015 relative aux décisions d’autorisation d’usage de la ressource radioélectrique sur le fondement de l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil a organisé les auditions des sociétés qui en ont fait la demande les mercredi 8 et jeudi 9 juillet 2015.

Le C.S.A. a écrit
Communiqué du jeudi 08 octobre 2015
Dans le cadre de l’appel aux candidatures du 29 juillet 2015 pour l’édition de services de télévision à vocation nationale en haute définition sur la télévision numérique terrestre (TNT), le Conseil supérieur de l’audiovisuel a procédé, lors de sa réunion plénière du 7 octobre 2015, à la sélection des candidats qui diffuseront leurs programmes en haute définition après la généralisation de la norme de compression MPEG-4 prévue en avril 2016.
Compte tenu à la fois des demandes de réservations prioritaires qui lui sont parvenues de la part du Gouvernement pour France 3, France 4, France 5, France Ô, de la part de l’Assemblée nationale et du Sénat pour La Chaîne Parlementaire (LCP – AN et Public Sénat), mais aussi de la ressource disponible et de la priorité prévue par la loi au profit des chaînes SD (simple définition) souhaitant passer en HD (haute définition), le Conseil a sélectionné les douze candidats figurant dans le tableau ci-dessous (ordre alphabétique).

Depuis le 12 décembre 2012, l’offre télévisuelle de services diffusés en haute définition comptait 11 chaînes en métropole. A compter d’avril 2016, ce nombre va plus que doubler pour atteindre une offre de 29 services à vocation nationale[1], dont l’ensemble des chaînes nationales gratuites. Ces chaînes seront disponibles pour plus de 95 % de la population métropolitaine, sous réserve de disposer d’une installation de réception compatible avec la norme MPEG-4 et orientée vers un émetteur du réseau de diffusion de la TNT.
Les obligations et les engagements de diffusion en haute définition, qui portent sur un volume important de programmes, seront inscrits dans les conventions des éditeurs sélectionnés[2] et permettront une amélioration notable de la qualité d’image en TNT.
La délivrance des autorisations aux éditeurs reste subordonnée à l’adoption des textes législatifs et réglementaires nécessaires.
Le Conseil indiquera prochainement la composition des multiplex [3].


[1] La Chaîne Parlementaire comporte deux services à vocation nationale : LCP – Assemblée nationale et Public Sénat.
[2] Les obligations minimales fixées dans l’appel aux candidatures du 29 juillet 2015 sont les suivantes : les programmes seront, chaque jour, diffusés intégralement en haute définition réelle entre 16h00 et minuit (avec, pour certains types de programmes, une dérogation possible dans la limite de 6 heures en moyenne hebdomadaire). Entre minuit et 16h00, l’éditeur devra diffuser en moyenne hebdomadaire, au moins 90 heures de programmes en haute définition réelle. Ces obligations, entre 16h00 et minuit d’une part, et entre minuit et 16h00 d’autre part, pourront être atteintes au terme d'une montée en charge qui s’achèvera le 31 décembre 2018.
[3] Réseaux nationaux de diffusion de la télévision numérique terrestre. Un multiplex permet de diffuser plusieurs chaînes.

Le C.S.A. a écrit
Communiqué du lundi 19 octobre 2015
À la suite de la publication, le 7 octobre 2015, de la sélection des candidats retenus dans le cadre de l’appel aux candidatures du 29 juillet 2015 pour l’édition de services de télévision à vocation nationale en haute définition sur la télévision numérique terrestre (TNT), le Conseil supérieur de l’audiovisuel a statué, lors de sa réunion plénière du 14 octobre 2015, sur la nouvelle composition des multiplex[1] nationaux de la TNT. Cette nouvelle composition seramise en placeà l’issue des évolutions technologiques et des opérations techniques nécessaires au passage au tout MPEG-4 prévu en avril 2016 :





La généralisation de la norme MPEG-4 permet d’accueillir la nouvelle offre issue de l’appel aux candidatures pour l’édition de services en haute définition tout en prévoyant l’arrêt des multiplex R5 et R8, dont le maintien ne peut être assuré du fait du dégagement de la bande 700 MHz au profit du secteur des communications électroniques.
Cette réorganisation des multiplex tient compte à la fois de la composition actuelle des multiplex et des vœux formulés par les acteurs, notamment dans le cadre de l’appel aux candidatures, mais aussi de la ressource disponible et de la topologie des différents réseaux de diffusion de la TNT.
Cette nouvelle composition nécessitera une nouvelle recherche et mémorisation des chaînes[3] en avril 2016 pour l’ensemble des récepteurs recevant la TNT. Ces récepteurs devront être compatibles avec la norme de codage MPEG-4.


[1] Réseaux nationaux de diffusion de la TNT. Un multiplex permet de diffuser plusieurs services.
[2] Jusqu’au 30 juin 2016.
[3] La recherche et mémorisation des chaînes permettent de procéder à un nouveau réglage et à la mise en mémoire des chaînes. Certains téléviseurs le font automatiquement (et régulièrement). Pour d’autres, il est nécessaire d’effectuer manuellement cette opération qui ne prend que quelques minutes.

le CSA a écrit

(...)Considérant que le Conseil supérieur de l'audiovisuel, chargé de la gestion et du contrôle de l'utilisation du spectre en vertu de l'article 22 de la loi du 30 septembre 1986, doit organiser au mieux la gestion de cette ressource et veiller à une exploitation rationnelle des fréquences disponibles en vue du développement de la télévision numérique terrestre (TNT) ; que, selon l'article 25 de la même loi, l'usage de la ressource radioélectrique pour la diffusion de services de communication audiovisuelle par voie hertzienne terrestre est subordonné au respect des conditions techniques définies par le conseil concernant notamment le multiplexage et les caractéristiques des équipements utilisés ;
Considérant que les évolutions technologiques des codeurs MPEG-4 depuis 2008, associées aux performances du multiplexage statistique ainsi qu'au maintien d'une certaine flexibilité dans l'échange de ressources entre les services d'un multiplex, sont telles qu'elles permettent d'optimiser la ressource attribuée aux services en haute définition ; que les résultats des analyses du conseil et des consultations publiques du conseil des 21 janvier et 16 avril 2015 concluent à la possibilité de faire coexister cinq chaînes en haute définition dans un multiplex à couverture nationale de la TNT à l'horizon du passage au tout MPEG-4 ;
Considérant que la diffusion des décrochages locaux de la chaîne France 3 ainsi que celle des services de télévision à vocation locale sur le multiplex national transportant la chaîne France 3 imposent, en dehors de l'Ile-de-France, des contraintes sur les techniques de multiplexage utilisées qui rendent ces dernières moins efficaces que celles mises en œuvre sur les autres multiplex nationaux ; que ces spécificités techniques peuvent réduire la ressource disponible pour les décrochages locaux de la chaîne France 3 et les services de télévision à vocation locale lorsqu'ils sont diffusés en haute définition sur le multiplex national transportant la chaîne France 3 ;
Considérant que la modification des paramètres techniques pour la modulation des multiplex diffusant, en métropole, plusieurs services de télévision à vocation locale est limitée du fait des contraintes de planification, de la rareté du spectre disponible et de la nécessité d'éviter tout brouillage préjudiciable ; que ces contraintes peuvent imposer de réduire la ressource attribuée aux services de télévision à vocation locale qui y sont diffusés en haute définition ;
Considérant que les paramètres techniques retenus par le conseil pour la modulation des services de télévision diffusés en DVB-T dans la bande de fréquences 470-790 MHz, puis 470-694 MHz, définissent, pour un multiplex national, un débit utile d'environ 24,882 mégabits par seconde ; que le millième d'occupation d'un multiplex peut donc correspondre à environ 24,882 kilobits par seconde ; qu'une ressource radioélectrique de 95 millièmes utilisée par des services codés à débit constant correspond à un débit utile d'environ 2,36 mégabits par seconde ; qu'une ressource radioélectrique de 195 millièmes utilisée par des services codés à débit constant correspond à un débit utile d'environ 4,85 mégabits par seconde ; qu'une ressource radioélectrique de 160 millièmes utilisée par des services codés à débit constant correspond à un débit utile d'environ 3,98 mégabits par seconde ;
Considérant que la totalité des millièmes d'un multiplex ne peut être attribuée aux services de télévision qu'il transporte ; qu'en effet, il est nécessaire de réserver une partie de la ressource radioélectrique à la gestion du multiplex et à la mise en œuvre des différents paramètres prévus par les normes en vigueur, notamment en matière de signalisation ; que, par ailleurs, l'impossibilité de mettre en œuvre un multiplexage statistique intégral sur le multiplex national transportant la chaîne France 3 peut conduire à la consommation d'une ressource supplémentaire spécifique sur ce multiplex ;
Après en avoir délibéré,
Décide : Article 1

Les autorisations d'usage de la ressource radioélectrique fixent la part de ressource radioélectrique utile attribuée à chaque service de télévision selon le mode de partage suivant :


95 millièmes pour les services de télévision diffusés en MPEG-4 SD ;
195 millièmes pour les services de télévision diffusés en MPEG-4 HD ;
Par dérogation, 160 millièmes pour les services métropolitains de télévision à vocation locale diffusés en MPEG-4 HD, autres que le service diffusé en Ile-de-France sur le multiplex national diffusant la chaîne France 3.
La part de ressource radioélectrique utile attribuée à chaque service de télévision autorisé permet de déterminer, à proportion du débit total disponible sur le multiplex, le débit binaire nominalement alloué à chaque service pour la diffusion de ses différents flux et la mise en œuvre des mécanismes nécessaires à sa diffusion.


(...)

Le C.S.A. a écritFin du déploiement du multiplex R7 et autres opérations de modifications de fréquences prévues au mois d’avril 2016

Date de publication : lundi 14 décembre 2015
Assemblée plénière du 14 octobre 2015
En vue de l’achèvement du déploiement du multiplex R7, le Conseil décide du principe d’autoriser l’opérateur de multiplex MHD7 à réutiliser, sur les zones géographiques restant à couvrir, les fréquences précédemment identifiées pour le multiplex R5. Exception est faite pour les émetteurs qui composent la plaque de Grenoble, afin de minimiser le nombre d’opérations à réaliser par les téléspectateurs à partir du 5 avril 2016. Le Conseil décide du principe d’autoriser l’opérateur de multiplex MHD7 à procéder à l’ensemble de ces opérations le 5 avril 2016 pour les émetteurs du réseau principal, qui possèdent une couverture importante, et au plus tard deux semaines après le 5 avril 2016 pour les émetteurs du réseau secondaire.
Par ailleurs, le Conseil décide du principe de procéder à l’attribution de la ressource hertzienne afin de réaliser des réaménagements de fréquences en Île de France pour libérer la bande des 700 MHz au profit du secteur des télécommunications, et de procéder à la fin du déploiement du multiplex R7. Cela permet également au multiplex local Multi 7 d’opérer des changements de fréquences en Île-de-France, en réutilisant principalement celles précédemment attribuées aux multiplex R5 et R8.

Olivier Schrameck a écrit

(...)
La TNT d’abord connaîtra une évolution de grande ampleur dans la nuit du 4 au 5 avril prochain. Cette opération accompagne la décision de réduire le spectre des fréquences affectées à l’audiovisuel en transférant la bande des 700 MHz vers la téléphonie mobile. Dès cet arbitrage rendu, le CSA s’est mobilisé intensément auprès des pouvoirs publics pour que l’opération ne compromette pas l’avenir de la plateforme. Nous avons pesé pour qu’un meilleur échéancier soit mis en place et que les intérêts légitimes des opérateurs techniques de diffusion soient justement pris en compte.

Aujourd’hui s’ouvre une amélioration décisive avec la généralisation de la haute définition. Nous la proposons actuellement aux télévisions locales : les décisions seront prises dans les semaines à venir au vu des dossiers de candidature déposés.
Ainsi modernisée, la plateforme TNT se trouve pérennisée : la loi du 14 octobre 2015 garantit désormais l’affectation de fréquences hertziennes jusqu’au 31 décembre 2030, tout en fixant un rendez-vous public d’évaluation à l’horizon de 2025. Il importe maintenant d’assurer le basculement dans des conditions optimales pour le public. Je rappelle que la TNT équipe actuellement plus de la moitié des foyers français et qu’elle représente l’unique accès à la télévision pour près d’un tiers de ces foyers.
Or, l’opération du mois d’avril n’est pas sans risque, notamment parce qu’elle comporte plusieurs volets simultanés et complexes : le basculement national vers la nouvelle norme de compression, la première phase de libération de la bande 700 en Île-de-France et le déploiement des nouvelles chaînes HD en Rhône-Alpes.
L’Agence nationale des fréquences, qui s’est vu confier une responsabilité principale, y compris en matière de communication, doit encore intensifier ses actions de sensibilisation auprès du public, des élus locaux, des professionnels et des médias eux-mêmes, tout au long de ce premier trimestre jusqu’au soir du 4 avril et durant les semaines qui suivront.
Le CSA, fort de ses compétences et de son expérience, apporte évidemment sa contribution, à l’échelon national mais aussi au niveau local en mobilisant ses comités territoriaux. L’objectif primordial est bien entendu de se prémunir contre le risque d’écrans noirs, même momentanés, au détriment des usagers. Le temps qui vient se présente sous le signe de l’urgence et de l’accélération des démarches de toute nature.
(...)

Le C.S.A. a écrit
« Ma couverture TNT » fait peau neuve à l’occasion du passage à la TNT HD

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Communiqué du mercredi 27 janvier 2016

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À l’occasion du passage à la TNT HD prévu dans la nuit du 4 au 5 avril 2016, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) met en ligne une nouvelle version de l’application « Ma couverture TNT », qui avait été lancée en 2010 lors du passage au tout numérique.
Ce moteur de recherche fournit au téléspectateur la liste des chaînes de télévisions locales et nationales qui couvrent sa zone de réception et l’informe sur les opérations de réaménagement de fréquences qui auront lieu dans le cadre du transfert de la bande 700 MHz aux opérateurs mobiles. Ces opérations s’étaleront du 5 avril 2016 jusqu’en juillet 2019.
Il est également alerté sur la nécessité de procéder à une nouvelle recherche et/ou mémorisation des chaînes afin de retrouver toutes les chaînes reçues.

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Consultez l'application Ma couverture TNT

kiki37 a écrit ↗« Ma couverture TNT » fait peau neuve à l’occasion du passage à la TNT HD

Le C.S.A. a écrit
Les opérations techniques qui ont eu lieu cette nuit (4 au 5 avril) visant à moderniser la plateforme de diffusion de la TNT en France métropolitaine s’achèvent ce matin avec succès.
Pilotées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, où se trouve le QG technique, elles permettent aux téléspectateurs de bénéficier sur tout le territoire métropolitain de 15 chaînes nationales gratuites supplémentaires et de chaînes locales diffusées en qualité Haute Définition, grâce notamment à la généralisation de la norme de compression MPEG-4.
Une campagne de communication nationale conduite par l’Agence nationale des fréquences a d’ailleurs annoncé depuis plusieurs mois cet événement de grande ampleur et les dispositions que devaient prendre les téléspectateurs pour bénéficier de cette nouvelle offre. C’est pourquoi il est rappelé, dans la continuité des messages de la campagne, que tous les téléspectateurs qui utilisent l’antenne râteau pour recevoir la TNT et dont l’équipement de réception TV est compatible à la Haute Définition doivent procéder dans la matinée à une recherche des chaînes à l’aide de la télécommande de la télévision ou de l’adaptateur TNT HD.
Deux opérations techniques régionales, qui visent des aménagements supplémentaires (un transfert partiel au bénéfice des télécommunications en Île-de-France et le déploiement des six dernières chaînes de la TNT en Rhône-Alpes) se poursuivent dans les jours à venir. Si, localement, des problèmes techniques devaient persister et certaines chaînes manquer à l’appel, la recherche des chaînes devra être réitérée à l’aide de la télécommande.
Pour aider les téléspectateurs lors de cette transition, l’ANFR a mis en place deux plates-formes d’information et d’assistance :

• un centre d’appel : 0970 818 818 (appel non surtaxé) ouvert de 8 h à 22 h, ainsi que toute la nuit du 5 au 6 avril
  
• le site www.recevoirlatnt.fr
  

Le Conseil tient à remercier tout particulièrement les éditeurs de services nationaux et locaux ainsi que leurs prestataires techniques de diffusion qui se sont fortement mobilisés aux côtés des pouvoirs publics pour mener à bien la modernisation de la plateforme TNT.
Le CSA et l’ANFR soulignent également que le succès du passage au tout MPEG-4 repose aussi en grande partie sur une action volontaire des téléspectateurs, dont certains ont dû ou doivent encore adapter leur installation de réception télévisuelle.
Contacts presse

• Conseil supérieur de l’audiovisuel
  

service.communication@csa.fr
01 40 58 36 29
@csaudiovisuel

• Agence nationale des fréquences
  

Franca Vissière
franca.vissiere@anfr.fr
06 09 48 79 43

Le C.S.A. a écrit
Date de publication : lundi 04 avril 2016


Comme chaque année, le Conseil supérieur de l’audiovisuel publie son rapport annuel. Ce document, qui rend compte de son activité, doit être adressé au Président de la République, au Gouvernement et au Parlement à la fin du premier trimestre.
Le président du CSA, Olivier Schrameck, sera d’ailleurs auditionné par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, ce mercredi 6 avril à 16 h 30, pour rendre compte de ce rapport 2015.

Le C.S.A. a écrit(...)
Les modifications des cahiers des charges des sociétés nationales de programme proposées par le Gouvernement visent à permettre le lancement de la nouvelle chaîne publique d’information en continu.

Cette chaîne sera éditée par la société France Télévisions en partenariat avec les autres sociétés nationales de programme, à savoir Radio France et France Médias Monde, et avec la participation de l’Institut national de l’audiovisuel (INA).

En propos liminaires, le Conseil rappelle que la création d’une chaîne publique d’information s’inscrit parfaitement dans les missions de service public, énumérées à l’article 43-11 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, que doivent remplir les sociétés nationales de programme.

D’une part, ce projet permet d’offrir un nouveau mode d’exposition à la compétence reconnue des équipes responsables de l’information - régionale, ultramarine, nationale ou internationale - des sociétés nationales de programme.

D’autre part, ce projet illustre la capacité des sociétés de l’audiovisuel public - France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’Institut national de l’audiovisuel - à mettre en commun des savoir-faire et des moyens pour améliorer l’offre éditoriale proposée au public.
(...)

Le C.S.A. a écritCommuniqué du mercredi 06 juillet 2016
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a donné ce jour une suite favorable à la demande de réservation prioritaire présentée au nom du Gouvernement par la ministre de la Culture et de la Communication pour la diffusion en définition standard du nouveau service de télévision public à compter du 1er septembre 2016. Il a également décidé d’attribuer le numéro 27 de la télévision numérique terrestre (TNT) à cette nouvelle chaîne publique d’information.
Dans le même temps, le Conseil a décidé, conformément à la demande qui lui était faite, de libérer de la ressource sur le multiplex R1 de la TNT métropolitaine en autorisant France Télévisions à diffuser France Ô en définition standard, permettant ainsi la diffusion de la chaîne d’information en continu.
Ce nouveau service de télévision public sera accessible pour l’ensemble des téléspectateurs métropolitains recevant la télévision par voie hertzienne terrestre ainsi que pour les abonnés aux différentes plateformes de distributions de services (câble, ADSL, fibre, satellite…).

le C.S.A. a écrit

Date de publication : mercredi 08 mars 2017

Le Président du Conseil, Olivier Schrameck, et les membres du collège ont assisté, le mercredi 8 mars, à une démonstration par le consortium français 4EVER-2 de l’Ultra-Haute-Définition, un standard qui permet, entre autres, l’amélioration de la définition des images (quatre fois supérieure à la Haute-Définition actuelle) ainsi que des contrastes et des couleurs. Cette démonstration s’inscrit dans le chantier de réflexion sur l’avenir de la plateforme TNT lancé par le Conseil.

Le consortium 4EVER-2, composé de neufs partenaires industriels et institutionnels français, a présenté le mercredi 8 mars aux membres du Conseil et à l’ensemble des services du CSA le standard d’image Ultra-Haute Définition.

L’Ultra Haute-Définition (UHD) se caractérise principalement par une définition d'image quatre fois supérieure à la Haute Définition (HD), actuellement en service. La deuxième phase de développement de l’UHD, en cours de standardisation, permet également une amélioration de la gamme de luminance des écrans, pour une image plus contrastée, une extension de la gamme de couleur, pour une meilleure restitution des couleurs, et l’affichage d’un plus grand nombre d’images par seconde, qui permet une meilleure lisibilité des actions.

Ces évolutions, et notamment l’accroissement de la résolution, entrainent une augmentation du volume de données des programmes audiovisuels par rapport à la HD. Si les recherches du consortium permettent l’amélioration de la qualité d’image, elles portent également sur la nouvelle norme de codage vidéo HEVC qui réduit de façon substantielle le débit nécessaire à la diffusion de contenus audiovisuels.

Cette démonstration s’inscrit dans le chantier de réflexion sur l’avenir de la plateforme TNT lancé par le Conseil, et dont l’enjeu est, en collaboration avec les acteurs du secteur, d’identifier et d’évaluer les perspectives d’évolution à court et moyen termes de la TNT.

calmesnil a écrit ↗Bonjour,
Toute cette merveille, c'est pour quand sur nos écrans : TNT, SAT, IPTV etc. ?

calmesnil a écrit ↗Sur la chaîne 444 Fransat UHD Demo, belle image, bon son, mais le programme n'est ni intéressant ni très varié !

Le C.S.A. a écrit
Discours d’Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux vœux du CSA

Seul le prononcé fait foi.

Madame la Ministre,

Mesdames et Messieurs les parlementaires,

Mesdames et Messieurs les Présidentes et Présidents,

Mesdames et Messieurs les Directrices et Directeurs,

Chers amis, partenaires et observateurs de notre activité,

Soyez d’abord remerciés d’être venus à notre invitation marquer avec nous l’entrée dans cette nouvelle année, qu’avec tous mes collègues, je vous souhaite riche d’accomplissements et de réalisations.

Toutes et tous, dans la diversité de nos fonctions et de nos responsabilités, nous sommes au service de la même liberté fondamentale, inscrite au fronton de notre Constitution, la liberté de communication.

Une liberté sans cesse diversifiée dans ses formes et expressions, à la mesure des évolutions rapides et des progrès incessants de notre environnement technologique et économique.

Une liberté qui doit trouver dans l’espace et l’exercice de la régulation voulue par la loi, des garanties à la mesure de ses exigences.

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L’année qui vient de s’achever aura conduit le Conseil supérieur de l’audiovisuel à marquer de nouveaux acquis, à ouvrir de nouvelles perspectives.

Ils ont concerné au premier chef la mise en œuvre de sa mission essentielle de garantie du pluralisme alors que se sont manifestés des changements politiques d’une ampleur et d’une portée sans précédent depuis plusieurs décennies.

S’agissant de l’élection présidentielle qui en fut le déclencheur, il nous est incombé d’appliquer très largement le principe d’équité, dont la généralisation avait été depuis longtemps appelée de nos vœux.

Expression d’un faisceau d’indices que la jurisprudence constitutionnelle et administrative a contribué à éclairer et à préciser, le principe d’équité a démontré les mérites d’une approche souple et adaptable.

Certes le législateur avait entendu par précaution l’encadrer au plus près et les règles ainsi posées ont pu être ressenties comme lourdes et contraignantes par les rédactions, du fait de l’abondance des données à fournir et à vérifier.

Mais les radios et les télévisions avaient été les premières à critiquer vivement une égalité stricte qui bridait et raréfiait l’information en compliquant artificiellement leur tâche.

Or, deux constations apparaissent clairement aujourd’hui.

Le débat démocratique s’est trouvé enrichi à tel point que le volume des programmes audiovisuels consacré à l’élection présidentielle, facteur d’apprentissage civique fondamental, a cru de 60% par rapport à l’élection précédente de 2012, alors que s’exerçait une concurrence accrue des médias numériques.

D’ailleurs, à l’occasion du bilan à venir de l’élection présidentielle, divers allégements pourront être suggérés à notre initiative.

Au-delà, l’essentiel pour nous est que l’impartialité de notre institution, et son indépendance, qui ne doit souffrir aucune atteinte, auront été très largement reconnues et appréciées, à tel point que pas une formation ou personnalité politique n’a été tentée de les mettre en cause.

Et ceci vaut tant pour l’application des règles législatives qui s’imposaient à nous que pour l’exercice du rôle traditionnel de tiers de confiance et de facilitateur dans l’organisation des débats, notamment celui déterminant de l’entre deux tours.

La résonance du débat électoral a été en outre assortie d’une transparence fortement renforcée grâce à la publication en format ouvert, dans des délais de plus en plus brefs au fur et à mesure du déroulement de la campagne, des temps de parole recueillis et vérifiés par notre institution.



C’est dans le même esprit, faisant prévaloir une appréciation concrète en équité que nous avons profondément modifié les règles et les pratiques hors élections, en application d’une délibération du 22 novembre 2017, entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Elaborée durant les derniers mois de l’année passée en étroite collaboration avec les éditeurs et les forces politiques, celle-ci a fait l’objet d’un consensus général.

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Ce souci de participation et de transparence s’est manifesté aussi, bien au-delà du champ du politique, par le recours considérablement accru du public à notre autorité régulatrice. Il a entendu ainsi nous saisir de l’ensemble des insatisfactions qu’il pouvait ressentir, tant à l’égard de certaines séquences qu’au sujet de problèmes de réception et de diffusion.

Grâce en particulier aux effets démultiplicateurs des réseaux sociaux et de la mise à disposition de formulaires aisément accessibles, le nombre des signalements qui nous ont été adressés a augmenté dans des proportions impressionnantes, multiplié par dix en deux ans d’environ 9000 en 2015 à près de 90 000 en 2017.

Si nous nous en félicitons, ce n’est assurément pas que nous prétendions empiéter sur la précieuse responsabilité éditoriale des opérateurs audiovisuels. Le CSA s’est toujours gardé de toute tentation inquisitoriale à l’égard des programmes.

D’ailleurs, en 2017 comme les années précédentes, les décisions relatives aux programmes n’ont représenté que 10% de celles qui sont prises chaque année. Parmi ces 10%, seulement un tiers a donné lieu à une intervention du Conseil.

Sans être contraignantes pour le CSA, qui conserve naturellement son pouvoir d’auto-saisine, ces saisines constituent pour autant, un indicateur très utile de la régulation.

En effet, le CSA, pour se mesurer à l’ampleur de ses tâches au regard de la multiplication de ses missions, a besoin de dialogue et d’échange avec les téléspectateurs et auditeurs. C’est d’ailleurs la même démarche que vient d’emprunter l’ARCEP pour s’assurer des conditions d’utilisation des réseaux de télécommunications.

Ces saisines ne sont pas moins importantes pour les éditeurs eux-mêmes, vivement attachés, comme le montrent leurs procédures internes de médiation et leur souci de conformité, à des relations constantes et franches avec les publics qui leur marquent leur fidélité.

Si le CSA a naturellement vocation à être la maison des médias, celle-ci doit être pleinement et directement accueillante aux auditeurs et téléspectateurs eux-mêmes. Son site internet est d’ailleurs en pleine refonte pour traduire cette relation directe et interactive.

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Echange et participation dans la transparence, tel doit être aussi l’esprit de la politique d’ensemble de l’audiovisuel que notre institution a pour fonction, en pratique, de développer en l’améliorant.

C’est ainsi que le Conseil a mené au cours de l’année passée de nombreuses consultations publiques associant toutes les parties prenantes.

Ces consultations ont concerné en particulier la création et la déclaration de comités d’éthique et les modalités de préservation de l’indépendance éditoriale, les perspectives de réforme de la promotion croisée au sein des groupes plurimédias, l’avenir de la plateforme hertzienne de la TNT, le développement de la radio numérique terrestre que nous appelons désormais DAB+, précisément pour mieux la distinguer de la diffusion hertzienne des services de télévision.

Le Conseil a d’ores et déjà largement et minutieusement analysé les conclusions qui ressortent de ces deux dernières consultations en particulier.

Celle relative à la TNT a confirmé un attachement à ce que cette plateforme soit sauvegardée, c’est-à-dire modernisée tant du point de vue de la qualité de l’image que du développement de services associés. Le CSA qui a toujours souligné ses qualités propres a le souci constant d’éviter qu’une fracture numérique se creuse en raison d’un affaiblissement injustifié de modes de diffusion qui se recommandent de l’anonymat, de la gratuité et de la simplicité d’usage.

Quant au développement du DAB+, le nouveau dispositif mis au point privilégie, pour le confort des utilisateurs, les grands axes routiers de communication et, pour l’équilibre économique durable des exploitations, des allotissements denses. Dès lors, pourra être renforcé un mode complémentaire de diffusion voulu par le législateur et souhaité par beaucoup d’émetteurs potentiels, alors que sa crédibilité avait été fortement entamée par tant d’analyses sévères, de retards et d’atermoiements et par des expériences jusque-là inégalement satisfaisantes. C’est ainsi que, le 20 décembre dernier, le Conseil a décidé du lancement d’appels multirégionaux en 2018 et 2019, ce qui permettra d’atteindre plus rapidement le seuil de 20% de couverture de la métropole déclenchant l’obligation d’équipement de tous les récepteurs.

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Enfin, au-delà des décisions prises dans un cadre national, dont le développement des services outre-mer ne saurait être exclu, le CSA s’est attaché à développer un rôle essentiel d’impulsion et de référence au niveau européen et international, fondé sur la reconnaissance de sa compétence et de son expertise.

Le mois de novembre dernier aura de ce point de vue marqué deux étapes essentielles.



D’une part, au sein de l’ERGA, association des régulateurs de l’Union européenne qui vient renforcer l’espace européen de création et de diffusion.

Après avoir assuré deux années de présidence fondatrice puis une année de vice-présidence, nous avons fait retour au sein du bureau directeur de l’organisation en présidant le groupe de travail primordial voué à la préparation et à la mise en œuvre de la nouvelle directive sur les services de médias audiovisuels. Celle-ci, à la faveur de son adoption dans les prochains mois, devrait englober désormais les plateformes de partage de vidéos et les réseaux sociaux. Ainsi, pouvoirs publics nationaux et institutions de régulation pourront-ils conjuguer leurs efforts pour faire de l’Union européenne une nouvelle frontière de la communication audiovisuelle dans la compétition internationale.

Par ailleurs, le CSA a pris le même mois la présidence du réseau méditerranéen des régulateurs, le RIRM, qui représente 26 pays des deux rives de la Méditerranée, d’Israël, qui y a fait cette année son retour, au Liban, de la Grèce au Portugal. Une déclaration a été adoptée à Marseille, siège de la réunion annuelle plénière, qui conduit notamment, sous notre impulsion, à promouvoir l’importance d’une régulation adaptée au numérique.

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Une régulation étendue aux services audiovisuels numériques tant par son périmètre que par ses méthodes, telle est précisément la perspective de l’année qui s’ouvre, laquelle pourrait constituer un tournant décisif.

Bien qu’elle ait donné lieu au vote de 17 lois concernant le CSA, la législature qui s’est achevée, si elle a témoigné fortement de la présence de notre institution presque trentenaire dans le débat public, n’a pu engager qu’à la marge l’indispensable réajustement de l’ensemble des équilibres de la régulation. Or, celui-ci est nécessaire pour assurer la novation profonde des fonctionnalités et des méthodes régulatrices à l’ère numérique : relations entre médias audiovisuels traditionnels et plateformes de services, articulation entre service public et offres de marché, équilibres entre médias audiovisuels hertziens et non hertziens, entre offres linéaires et multiplication des accès et des demandes délinéarisés.

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La réforme engagée de l’audiovisuel public conduira nécessairement à s’interroger sur une conception exigeante du service public dans un contexte profondément transformé, qui mette encore mieux en valeur sa singularité et sa nécessité. Recentrer le service public sur l’information, l’éducation, la création, la cohésion nationale et territoriale, ne peut être sans conséquence sur les conditions de sa gouvernance, de sa structuration et de son financement. Les décisions incombent naturellement aux pouvoirs publics.

Le CSA pour autant est prêt à prendre toute sa part à leur processus d’élaboration sans a priori et conformément à sa vocation de régulateur prenant appui sur son expérience. Il aura naturellement pour objectif d’être assuré des moyens d’une évaluation aussi complète que possible afin de contribuer aux conditions d’une gestion optimale.

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Au-delà, les déclarations publiques du Président de la République ont ouvert la voie à un élargissement de la sphère de régulation qui permettra d’appréhender les nouvelles techniques et les nouveaux acteurs numériques.

A cet égard aussi, l’expérience du CSA sera précieuse, lui qui d’ores et déjà a expérimenté au fil des années des formes nouvelles de régulation, renouvelant les méthodes traditionnelles pour mieux assurer, quel que soit le mode de diffusion, les finalités d’intérêt commun qui lui incombent.

Une autorégulation accompagnée, concertée et surveillée sur la base de principes et d’engagements coordonnés et harmonisés, selon l’exemple des classifications définies par le secteur du jeu vidéo pour la protection des mineurs.

Une corégulation manifestant une adhésion volontaire reconnue et avalisée par les pouvoirs publics en vue de la promotion d’objectifs d’intérêt général tels que la santé publique ou le respect des diversités.

Une régulation participative associant le plus largement possible le public par la formulation et la discussion d’appréciations diverses selon des procédés inspirés de la recommandation ou de la labellisation.

Et de façon générale, la pratique de différentes modalités de droit souple, règlements de différends, médiation, conciliation, prise en compte d’accords interprofessionnels, qui permettent de privilégier l’échange par rapport à la confrontation, l’accord de préférence à l’assujettissement.

A la différence des règles générales et impersonnelles unilatéralement imposées, sont ainsi valorisées des approches réactives, interactives, adaptées à la spécificité et à la mutabilité de problématiques et de partenaires toujours plus nombreux.

Encore faut-il que ceux-ci soient désireux de s’engager dans ces voies et ces approches renouvelées ; qu’ils puissent y rechercher et y trouver des compensations liées en particulier aux efforts déployés en faveur de la promotion de la création française et européenne.

Là encore, si le choix et l’encadrement de ces démarches relève naturellement des seuls pouvoirs publics, ceux-ci peuvent assurément compter sur l’expertise du CSA, qui a d’ores et déjà mené ces derniers mois des études approfondies, sur le professionnalisme de ses équipes, la collégialité de ses points de vue.

D’autant que le CSA s’est entouré de différentes formations associées et spécialisées : le CSA Lab axé sur le numérique mais aussi les différents comités d’experts qui s’attachent à la protection de la jeunesse, à la diversité, à l’éducation aux médias comme à la protection et à la promotion des femmes dans notre société.

De même que le CSA peut s’appuyer sur l’expérience de ses antennes locales, les comités territoriaux de l’audiovisuel, dont les compétences ont été croissant, étendues des radios aux télévisions locales, et qui peuvent constituer le support naturel d’une animation et d’une coordination des débats à l’échelle territoriale et locale.

Dès à présent, au niveau national, le CSA a décidé de consacrer son prochain colloque à cette thématique essentielle qu’est la rénovation de la régulation à l’ère numérique.

Pour autant notre institution a pleinement conscience qu’elle ne saurait revendiquer à elle seule le monopole d’une régulation audiovisuelle rénovée et élargie ; qu’il importe que s’associent sous une forme à déterminer, les diverses autorités indépendantes spécifiquement compétentes quant au respect d’une juste concurrence, au fonctionnement efficace et ouvert des communications électroniques, à la régulation des données et des algorithmes, à la lutte contre la piraterie audiovisuelle.

Dans cet esprit, le CSA a pris l’initiative l’automne dernier de provoquer une première réunion de régulateurs dont chacun prendra tour à tour la responsabilité, s’attachant à une approche fédérative et coordonnée d’une régulation diversifiée et renforcée.

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Au moment de conclure des propos qui, en ce tournant d’année, sont par nature récapitulatifs et prospectifs, il importe de souligner deux orientations dont la nature est, elle, générale et constante.

Une autorité indépendante et impartiale ne saurait être pour autant, plus encore en période de changement, de quelque manière rétive à un échange dense et confiant avec les pouvoirs publics, pas plus qu’elle ne saurait être rétractée sur un statu quo quant à son organisation et son fonctionnement. En particulier, nous avons constamment indiqué l’importance de nos relations fondées sur le compte rendu de nos activités au Parlement et à ses commissions chargées des affaires culturelles, auxquels il incombe en définitive de fixer le cadre et la finalité de nos missions.

Une autorité indépendante et impartiale a aussi vocation à s’affirmer comme une vigie au service des droits et libertés dont la mise en œuvre lui est confiée.

Nous devons avoir pleinement conscience que la liberté de communication, loin d’être un postulat intangible est toujours susceptible d’être menacée à travers le monde et parfois même à l’intérieur de l’Union européenne.

C’est là une autre raison de développer notre action internationale qui devrait conduire à intensifier les relations entre les réseaux de régulateurs. Ceux-ci entretiennent en effet un échange d’expériences et de bonnes pratiques au service de valeurs et de principes qui constituent le socle de cette liberté.

Nous comptons sur vous pour nous accompagner dans cette démarche par une présence active et un soutien accru, au service du dynamisme de l’information et de la création qui incarnent, au-delà de nos intérêts bien compris, nos valeurs fondatrices. N’oublions jamais que réguler ne se borne pas à orienter, encore moins à sanctionner mais à promouvoir et à fédérer en prenant en compte diversités et complémentarités au sein d’une chaîne de valeurs naturellement solidaire.

A toutes et à tous, nous réitérons chaleureusement nos vœux d’une excellente année, décisive pour notre avenir commun, féconde pour vos activités professionnelles, heureuse pour vos vies personnelles.

Le C.S.A. a écritCommuniqué du jeudi 26 avril 2018

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) du ministère de la Culture, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), l’Association des Chaînes Conventionnées éditrices de Services (ACCeS.) et le Syndicat National de la Publicité TéléVisée (SNPTV) publient l’édition 2018 du Guide des chaînes numériques, réalisé sous la coordination de l’agence Clair de Lune.

Outil de travail des professionnels des médias, le guide présente l’univers des chaînes françaises autorisées pour une diffusion hertzienne gratuite ou payante sur la TNT ou conventionnées par le CSA. Il permet de mesurer la richesse de l’offre des chaînes numériques française et la diversité des réseaux de distribution et de comprendre les évolutions récentes qui touchent un secteur en profonde mutation.

Un outil de référence

La première partie du guide présente l’offre de chaînes, leurs modes de réception et de distribution, leurs audiences, leurs performances économiques, leurs investissements dans la production ainsi que l’actualité juridique de l’année 2017.

La deuxième partie présente, sous forme de fiches, 129 chaînes autorisées, conventionnées ou mesurées par Médiamétrie. Ces fiches rappellent leur positionnement, les réseaux sur lesquels les chaînes sont diffusées, la part des différents types d’émissions qu’elles programment et leur régie publicitaire.

Cette 16e édition du guide s’appuie sur les statistiques, rapports et études réalisés par le CSA, le ministère de la Culture et le CNC.

Ce document est également accessible en ligne sur les sites des coéditeurs, l'ACCeS, le CNC, le ministère de la Cuture et le SNPTV.

Le C.S.A. a écritCe document, remis chaque année au Parlement et au Gouvernement avant le 1er juin, constitue un moyen d’évaluation de l’action du CSA et de son environnement juridique.

Il fait l’objet d’une présentation publique devant les commissions chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Il constitue plus largement une source d’information utile tant pour le public que les professionnels de l’audiovisuel (éditeurs, distributeurs, producteurs, journalistes ou auteurs) en donnant une vue d’ensemble des nombreuses missions du CSA.

• Responsabilité des médias audiovisuels à l’égard du public

• Développement économique du secteur audiovisuel

• Soutien et promotion de la production audiovisuelle

• Mesure de l’impact économique des décisions d’autorisation radio et télévision

• Audiovisuel public, suivi et pistes pour l’avenir

• Coopération européenne et internationale

• Relations institutionnelles et communication

• Organisation et fonctionnement

Le Guide des chaînes 2019 est disponible

Le C.S.A. a écritLe Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), le ministère de la Culture, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), l’Association des chaînes conventionnées éditrices de services (ACCeS) et le Syndicat National de la Publicité TéléVisée (SNPTV) se sont une nouvelle fois associés pour publier la dix-septième édition du Guide des chaînes (anciennement Guide des chaînes numériques). Ce guide, outil de travail des professionnels des médias, offre, dans sa première partie, une description complète de l’univers des chaînes françaises autorisées pour une diffusion hertzienne gratuite ou payante sur la TNT ou conventionnées par le CSA (distribution, audience, économie, cadre juridique…).
Dans sa deuxième partie, sous forme de fiches, 127 chaînes autorisées, conventionnées ou mesurées par Médiamétrie sont présentées (positionnement, réseaux sur lesquels les chaînes sont diffusées, part des différents types d’émissions qu’elles programment, régies publicitaires…).