Communiqués de l'ANFR (Agence Nationale des FRéquences)

K kiki37
Hauts-de-France |




mercredi 17 juillet 2019
Perturbations des fréquences de la télévision sur le nord de la France

[QUOTE=l'ANFR]Risque de mauvaise réception TNT du 17 au 18 juillet 2019 sur la côte Atlantique et la côte de la Manche.
En raison d’un épisode météorologique particulier - variations importantes de la température et de la pression atmosphérique – de nombreuses communes du nord de la France risquent de rencontrer des difficultés de réception de la TNT du 17 au 18 juillet 2019.
Les zones susceptibles d'être impactées sont indiquées en jaune sur la carte ci-dessous.
[/QUOTE]
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source : Recevoir la TNT

Patienter et ne pas faire de recherche de chaînes sur votre récepteur
Si la recherche automatique de chaîne est activée dans le menu de votre récepteur, il est fortement conseillé de la désactiver, cette fonction ne pouvant qu'occasionner désagréments et pertes de chaînes
MS messaid saadane
Image.


Nos Remerciements pour l'information
Salutations
B BAISIN
De toutes façons, même si la loi protège la réception de la TV, ici, on ne peut plus rien faire, qu' attendre la fin du phénomène.

Nous, nous le savons bien, ainsi que TDF, ITAS TIM, Towercast, l' ANFR

Mais les gens lambda ne connaissent pas tout ça, et râlent sans arrêt !
P Philtranfaye
pour ceux qui ne connaîtraient pas:

http://dxinfocentre.com/tropo_eur.html



eh oui, attendre que ça passe... Aucune parade possible !


Cordialement
K kiki37
communiqué de l'ANFR

[QUOTE=l'ANFR]Optimisation des paramètres de diffusion du signal horaire d'Allouis : des résultats encourageants après les tests menés

Beaucoup d’opérateurs privés et publics ont recours au signal horaire de référence diffusé sur la fréquence 162 kHz depuis la station d’Allouis dans le Cher pour synchroniser des horloges ou différents systèmes. Elles peuvent administrer des systèmes de commande ou, pour les collectivités locales, assurer la gestion de l’éclairage public, de panneaux d’information, d’horodateurs...
L'Agence a réalisé du 2 au 4 juillet 2019 des tests visant à optimiser la puissance de diffusion du signal, actuellement fixée à 1 100 kW. Pendant la durée du test, la puissance du signal a été baissée à 800 kW. Ce test n’a pas révélé de problème de réception majeur. Ces résultats sont considérés comme encourageants par l’ANFR et par les utilisateurs ; une réflexion est actuellement en cours pour optimiser les paramètres de diffusion du signal horaire de manière pérenne[/QUOTE]
K kiki37
UNE STATION 4G BROUILLÉE PAR UN ÉCRAN PUBLICITAIRE :!:
29/11/2019
[quote=l'ANFR]Un opérateur mobile a sollicité l’ANFR après avoir constaté une dégradation de qualité de service sur un site 4G situé dans la ville de Rennes. Le Service régional de Donges a donc dépêché une équipe technique sur les lieux. Les agents habilités et assermentés de l’ANFR ont procédé à des relevés spectraux à l’aide des matériels équipant leur véhicule laboratoire. Ils ont ainsi pu identifier le signal perturbateur.

Les investigations ont conduit les agents de l’ANFR vers une salle de sport située à quelques centaines de mètres du site impacté. Equipés d’un récepteur de mesures raccordé à une antenne goniométrique, ils ont poursuivi leurs recherches dans le complexe sportif jusqu’à la découverte de l’équipement perturbateur : un écran publicitaire géant utilisé lors des rencontres de basket-ball et de volley-ball.

Afin de vérifier la conformité des rayonnements à la norme, des mesures de champs ont été programmées en présence de la société ayant installé l’écran. La conformité à la norme a été constatée, pourtant la perturbation subsistait. Les techniciens de l’ANFR ont cependant remarqué que l’écran simplement allumé rayonnait autant qu’en mode diffusion ; ils ont alors préconisé une mise hors tension de l’écran en dehors des manifestations sportives. Avec l’accord de l’opérateur mobile, satisfait de cette mesure, le dossier a pu être clôturé.

Plus de 25 % des brouillages signalés à l’ANFR ont pour origine un problème de compatibilité électromagnétique (CEM), c’est-à-dire des signaux parasites émis par un appareil industriel ou domestique.
Relevé spectral du signal perturbateur ► Image
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source ANFR
K kiki37
Brouillage par un câble HDMI !


[quote="l'ANFR"]LES ENQUÊTES DE L’ANFR : LES FRÉQUENCES DES SAPEURS-POMPIERS BROUILLÉES PAR UN CÂBLE HDMI
20/12/2019
Les agents du service régional d’Aix-Marseille ont récemment été confrontés à un cas de brouillage insolite.

L’équipe technique de l’ANFR est intervenue sur un site pour résoudre un cas de brouillage affectant les transmissions radio des sapeurs- pompiers. Le brouillage affectait les fréquences dans la bande 86 MHz des installations radio du pylône du centre d'incendie et de secours de la commune de Lodève.

Ce cas de perturbation était particulièrement complexe, car le brouillage intervenait de manière aléatoire. Trois interventions des agents de l’ANFR ont été nécessaires pour le résoudre. Ce n’est que lors de leur dernier déplacement que les agents ont pu identifier le signal brouilleur.

Equipés d’un analyseur de spectre portable, d’une antenne directive et d’un équipement d’enregistrement et d’analyse des signaux, ils ont pu relever les caractéristiques du signal perturbateur. Il émettait deux porteuses sur la fréquence 86.015 MHz, à plus ou moins quelques KHz.

La suite des investigations à conduit les agents de l’ANFR devant l’appartement d’un particulier, pas très loin de la caserne. Avec l’accord de son locataire, l’investigation s’est poursuivie dans le domicile. La cause du brouillage est enfin identifiée : il s’agit d’un câble HDMI entre la box et la télévision ! Le caractère intermittent du brouillage relevé par les pompiers correspondait aux moments où le particulier regardait la télévision.

Le câble HDMI en défaut, peut-être par manque de blindage, rayonnait des signaux parasites de manière intempestive dans une bande de fréquences réservée au ministère de l’Intérieur.

Plus de 25 % des brouillages signalés à l’ANFR ont pour origine un problème de compatibilité électromagnétique (CEM), c’est-à-dire des signaux parasites émis par un appareil industriel ou domestique.[/quote]

l'ANFR rappelle la règlementation

[quote="l'ANFR"]En savoir plus sur les brouillages par CEM
L’ANFR souhaite rappeler l’importance d’être vigilant lors de l’achat de tout équipement électronique afin qu’il soit conforme à la réglementation européenne (marquage CE) et aux exigences concernant la compatibilité électromagnétique.

Tout appareil industriel ou domestique, pour de multiples raisons (non-conformité, vétusté, mauvais réglage...) est susceptible de générer des signaux parasites. Ils risquent de porter atteinte à la disponibilité de services de radiocommunication (téléphonie mobile, réception TNT …) dans son voisinage plus ou moins lointain. L’impact peut aller de l’altération à l’indisponibilité du service concerné. Il est assez fréquent que la source perturbatrice provienne d’un préamplificateur TV (cf. brouillage au zoo de Beauval) ou d’un système d’éclairage défaillant.

Un brouillage généré par des problèmes de compatibilité électromagnétique dans le cadre des dispositions contenues au sein du 2.bis de l’article L.39-1 du CPCE est soumis à sanction pénale. Il peut être puni de six mois d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Si le responsable du brouillage est de bonne foi et remédie rapidement au brouillage, l’ANFR se réserve la possibilité de ne pas recourir pas à une procédure judiciaire. Mais si cela s’avère nécessaire pour la résolution du brouillage, l’ANFR peut rédiger un procès-verbal afin d’informer le procureur de la République.[/quote]

source ANFR
K kiki37
Allouis

La gestion de la diffusion du Signal horaire évolue !

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[QUOTE=l'ANFR]27/02/2020

La loi sur l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (dite loi ELAN) a confié à l’ANFR, depuis le 1er janvier 2019, la responsabilité de la gestion de la diffusion du signal horaire depuis la station d’Allouis dans le Cher.
Utilisé par de nombreux professionnels, ce signal est inaudible mais, lorsqu’il est capté par un appareil approprié, il fournit l’heure légale française.

Certaines entreprises assurant une mission de service public mais aussi les collectivités locales ont recours à ce signal pour synchroniser des horloges de lieux publics, des panneaux d’information, des systèmes de commandes de l’éclairage public ou encore la synchronisation des horodateurs.
Ce service est largement utilisé dans des secteurs clés de l’industrie française pour synchroniser plus de 200 000 horloges.

Dans un souci d’optimisation du système technique et en lien avec les acteurs concernés, l’ANFR a mené un test de baisse de puissance de diffusion du signal horaire, de 1 110 kW à 800 kW, du mardi 7 janvier 2020 à midi au mardi 4 février 2020 à midi.
Durant cette période de 4 semaines, l’ANFR a mis en place un dispositif renforcé de supervision de l’opération, qui n’a recueilli aucun signalement de dysfonctionnement de la part des utilisateurs du signal.

Ainsi, depuis la 4 février 2020, la configuration de référence de diffusion du signal horaire depuis la station d’Allouis est donc la suivante : pylône nord avec une puissance de 800 kW.

Le passage à l’heure d’été prévu dans la nuit du samedi 28 mars au dimanche 29 mars 2020 sera la prochaine échéance importante pour ce système et l’ANFR y sera particulièrement attentive.

[/QUOTE]

source : ANFR
K kiki37
LE TABLEAU NATIONAL DE RÉPARTITION DES BANDES DE FRÉQUENCES
[quote="l'ANFR"]06/03/2020

Le Premier ministre a arrêté le 30 janvier 2020 des modifications au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF).

Le TNRBF est révisé pour :

prendre en compte la fin du transfert de la bande 700 ;
renforcer les droits pour l’affectataire TTOM en Région 3 dans la bande 2 GHz ;
et aligner l’annexe 7 sur les appareils de faible portée avec les décisions communautaires couvrant des nouvelles bandes pour des nouvelles applications.

Ces modifications préparées par l’ANFR dans le cadre de la Commission pour l’évolution du spectre (CES) avaient été adoptées par une délibération du conseil d’administration de l’ANFR le 27 juin 2019. Le site ANFR mis à jour donne accès à la nouvelle version du TNRBF :
https://www.anfr.fr/gestion-des-frequences-sites/tnrbf/.

Plus précisément, les modifications adoptées portent sur les points suivants :

utilisation de la bande 700 en Régions 1 et 2 ;
utilisation de la bande mobile 2 GHz en Région 3 ;
ajout de nouvelles dispositions réglementaires pour appareils de faible portée (AFP), incluant :
- les fréquences en-dessous de 9 kHz,
- la bande 442,2-450 kHz pour applications de détection de personnes et de prévention des collisions,
- la bande 430-440 MHz pour applications médicales spécifiques,
- la bande 5 855-5 875 MHz pour applications des systèmes de transport intelligents (non liées à la sécurité) ;
mise à jour du cadre réglementaire pour équipements à bande ultralarge (UWB), incluant l’ajout de dispositions pour systèmes d’accès aux véhicules (clef électronique) et l’élargissement de la réglementation pour applications d’analyse ou détection de matériaux, permettant notamment de couvrir des applications d’imagerie médicale.

Utilisation de la bande 700 en Régions 1 et 2
Le processus de migration de la radiodiffusion audiovisuelle en bande 700 en métropole est arrivé à son terme au 1er juillet 2019. La note F45g du TNRBF, dans sa version jusqu’alors en vigueur, précisait les nouvelles attributions applicables dans la bande 694-791 MHz à compter du 1er juillet 2019 et stipulait que l’attribution de la bande 694-790 MHz au service de radiodiffusion (RTV) pour le CSA serait alors supprimée.

La modification adoptée consiste en premier lieu à mettre à jour les tables d’attributions en Région 1 (R1) en conformité avec les dispositions prévues dans la note F45g. Cet exercice a déjà été réalisé en 2015 pour la Région 2 (R2), la bande 700 n’étant alors déjà plus utilisée. Les notes F45g et F45h, applicables respectivement en R1 et R2, sont par ailleurs modifiées afin de conserver :

la référence au principe d’accord entre le ministère de l’Intérieur et l’Arcep relatif aux possibilités et conditions d’autorisation par l’Arcep pour permettre l'établissement et l'exploitation de réseaux PPDR ;
les dispositions relatives à la protection de la radiodiffusion en dessous de 694 MHz.

La mention de l’utilisation du service mobile terrestre (mbr) par l’Arcep dans la bande 694-790 MHz pour des équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion n’est plus pertinente au-delà du 1er juillet 2019, conformément au dispositif de transition prévu (décision Arcep n°2015-0830 modifiée). La référence aux annexes 7 et 8 du TNRBF doit être maintenue dans cette gamme de fréquences, en R1 et R2, uniquement pour les bandes 470-694 MHz et 823-832 MHz. Le contenu de ces annexes est par ailleurs ajusté afin de refléter ces évolutions.

Sur la base des modifications apportées dans les tables, l’Arcep a accès, en R1 et R2, aux bandes 694-698 MHz, 703-733 MHz, 736-753 MHz et 758-788 MHz pour le service mobile (MXA), avec le statut « exclusif » (EXCL). Le ministère de l’Intérieur a accès, en R1 et R2, aux bandes 698-703 MHz, 733-736 MHz, 753-758 MHz et 788-791 MHz, avec le statut exclusif.

Utilisation des bandes 1 920-1 980 MHz et 2 110-2 170 MHz en Région 3
Des modifications sont adoptées au TNRBF en cohérence avec l’utilisation de systèmes mobiles dans les bandes 1 920-1 980 MHz et 2 110-2 170 MHz en Région 3. L’affectataire TTOM[1], en charge des télécommunications dans les territoires français de la Région 3, prend le statut « exclusif » (EXCL) pour l’accès au service mobile à titre primaire dans ces bandes.

Annexe 7 du TNRBF : appareils de faible portée (AFP)
Plusieurs modifications à l’annexe 7 du TNRBF sont apportées afin de prendre en compte des nouveaux besoins en fréquences pour appareils de faible portée (AFP) étudiés au niveau européen :

La décision 2006/771/CE relative à l'harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l'utilisation de dispositifs à courte portée (i.e. la décision CE sur les AFP) a été modifiée par la décision (UE) 2019/1345 du 2 août 2019 sur la base des propositions présentées dans le rapport CEPT 70 (mars 2019).
Des dispositions réglementaires pour l’utilisation des fréquences en-dessous de 9 kHz par des AFP, non couvertes par le rapport CEPT 70, ont été incorporées dans la recommandation ERC 70-03 suite à la réunion du WG FM (CEPT) de février 2019.

Par ailleurs, les travaux récents au niveau européen de revue détaillée et de mise en cohérence de la recommandation ERC 70-03 et de la décision CE sur les AFP, ont donné une base solide pour un travail de consolidation de l’annexe 7 du TNRBF. Les principales modifications apportées à l’annexe 7 du TNRBF portent ainsi sur les points suivants :

Alignement de la structure de l’annexe 7 du TNRBF avec celle de la recommandation ERC 70-03, avec en particulier :
- Mise en cohérence des tableaux 1 à 13 de l’annexe 7 du TNRBF avec les annexes 1 à 13 de ERC/REC 70-03,
- Déplacement de certaines bandes de fréquences.
Mise à jour des références réglementaires aux textes européens pertinents (UE et CEPT).
Mise à jour des conditions techniques dans certaines bandes de fréquences en cohérence avec les textes européens.
Ajout de nouvelles bandes de fréquences en cohérence avec les textes européens.

Des nouvelles bandes de fréquences incorporées dans la décision 2006/771/CE modifiée (i.e. bandes n° 75a, 75b, 85, 86, 87, 88 et 89) sont ainsi intégrées dans l’annexe 7 du TNRBF, dans les tableaux suivants :

1.a Equipements non spécifiques : 862-863 MHz.
2. Localisation, suivi et acquisition de données : 442,2-450 kHz.
3. Équipements de transmission de données large bande et systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques : 57-71 GHz.
5. Systèmes télématiques pour la circulation et applications pour les transports : 5 855-5 875 MHz.
13. Acquisition de données médicales : 430-440 MHz.

Les nouvelles dispositions pour l’utilisation des fréquences en-dessous de 9 kHz par des AFP sont également intégrées dans l’annexe 7 du TNRBF dans les tableaux 9 (matériels à boucle d'induction) et 10 (microphones sans fil incluant les aides à l’audition, et dispositifs audio sans fil et de multimédia en continu).

Annexe 7 du TNRBF : équipements à bande ultralarge (UWB)
La décision (UE) 2019/785 de la Commission du 14 mai 2019 relative à l'harmonisation du spectre radioélectrique pour les équipements utilisant la technologie à bande ultralarge dans l'Union et abrogeant la décision 2007/131/CE a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 16 mai 2019.

Cette décision met à jour le cadre réglementaire européen pour équipements à bande ultralarge (UWB), sur la base des propositions présentées par la CEPT dans le rapport CEPT 69.

Les livrables CEPT correspondants, soit la décision ECC (06)04 révisée sur la réglementation générique UWB et la décision ECC (07)01 révisée sur les capteurs UWB, ont été adoptés pour publication par l’ECC lors de sa réunion de mars 2019.

Ces évolutions réglementaires portent principalement sur 2 innovations :

La mise à jour de la réglementation générique UWB, en ce qui concerne les installations à bord de véhicules routiers ou ferroviaires, consiste à spécifier des conditions d’utilisation LDC (« Low Duty Cycle ») relâchées dans les bandes 3,8-4,2 GHz et 6-8,5 GHz pour permettre des systèmes de clef électronique (« vehicular access systems »).
La modification de la réglementation pour applications UWB d’analyse de matériaux permet un élargissement des applications d’imagerie UWB autorisées, c’est-à-dire non limitée en pratique aux seules applications historiques de type BMA (« Building Material Analysis ») ou ODC (« Object Discrimination and Characterisation »). Elle permet notamment de couvrir des applications d’imagerie médicale.

Des précisions sont apportées afin de mettre en évidence que les conditions applicables à l’utilisation générique de la bande ultralarge devraient aussi pouvoir être applicables aux applications de détection de matériaux.

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[1] TTOM est représenté par l’OPT en Nouvelle-Calédonie et par la DGEN en Polynésie française.[/quote]

source ANFR
K kiki37
Les enquêtes de l'ANFR : une box internet brouille les équipements GPS et Galileo d’un industriel
31/03/2020

Le 13 février dernier, l’ANFR a été alertée par une entreprise de la Drôme : son activité, le développement d’équipements professionnels GPS et Galileo pour la géolocalisation de haute précision, était perturbée par un brouillage.

GPS et Galileo appartiennent à la famille des dispositifs GNSS, « Géolocalisation et navigation par un système de satellites ». Les GNSS sont cruciaux pour la localisation mais aussi pour la synchronisation dans de nombreux secteurs d’activité : les transports, les services de secours aux victimes, les services de téléphonie et d’internet… C’est ainsi que le GPS et Galileo sont devenus indispensables à une liste croissante d’applications industrielles, professionnelles ou personnelles.

Avant de faire appel à l’ANFR, l’entreprise victime du brouillage avait elle-même caractérisé le signal brouilleur afin de vérifier que le problème n’était pas dû à un dysfonctionnement interne. Ces mesures, réalisées à l’aide d’un analyseur de spectre portable, avaient même déterminé la direction d’où provenait l’émission ainsi que ses caractéristiques : une interférence pulsée, centrée sur la fréquence 1 581,15 MHz, qui affectait de manière permanente la réception des signaux GPS L1 et Galileo E1 dans la bande de fréquences centrée sur 1 575,42 MHz.

Les agents du service régional de l’ANFR de Lyon sont intervenus le 25 février. Ils ont d’abord constaté sur place l’existence du signal brouilleur. Puis, grâce au récepteur goniométrique de leur véhicule laboratoire, ils sont partis vers l’origine du brouillage. Bientôt, le gonio a identifié le bâtiment d’où sortait le signal. Poursuivant à pied avec un récepteur portable muni d’une antenne directive, ils sont arrivés à la porte d’un appartement du rez-de-chaussée.

L’occupante des lieux, une dame âgée, leur a permis d’entrer dans son logement. Bientôt, il n’y eut plus aucun doute : il s’agissait simplement… d’une box internet ! Elle émettait en effet des rayonnements indésirables dans la bande de fréquences réservée au GNSS. Cette box, quoique défectueuse, continuait d’assurer convenablement l’accès à internet – tout en parasitant une bande de fréquences sensible réservée à l’Aviation civile, à la Défense et à l’Espace !

Une demande a donc été faite auprès de l’opérateur pour qu’il remédie à ce défaut. Un nouvel équipement était en place trois jours seulement après le passage de l’ANFR.

Entre-temps, l’entreprise victime du brouillage, compréhensive, avait toutefois accepté que l’utilisatrice puisse continuer à utiliser quelques jours de plus le coupable engin : sans lui, elle n’aurait pu ni téléphoner, ni regarder la télévision, ni se connecter à internet !
K kiki37
L'ANFR publie un document sur la gestion des fréquences

La revue Enjeux numériques "Les fréquences, gestion d'une ressource-clé"
"L’ambition de ce numéro est de montrer le point de vue et la vision des différentes parties prenantes dans la gestion du spectre (gouvernements, régulateurs, industriels et opérateurs), sur la meilleure façon d’adapter cette gestion à l’évolution des usages et des technologies."

à télécharger sous ce lien :Consulter gratuitement la revue complète
K kiki37
Utilisation de la bande 700 MHz qui a été enlevée à la TNT smiley
[quote=l'ANFR]LA 5G : DE NOUVELLES BANDES, MAIS AUSSI… LA BANDE 700 MHZ
01/07/2020
L’Europe focalise actuellement son attention sur le déploiement de la 5G dans la bande 3,5 GHz, en cours dans les pays de l’Union afin de respecter les obligations du Code européen des communications électroniques. La Commission a d’ailleurs mis en place un observatoire sur les autorisations et les déploiements de la 5G dans cette bande, comme dans la bande pionnière 26 GHz, mais également… dans la bande 700 MHz, bien connue des lecteurs de la Lettre de l’ANFR. En effet, cette bande a été graduellement mise à disposition des opérateurs mobiles d’avril 2016 à juin 2019. La France jouit d’ailleurs ainsi d’une confortable avance : la plupart des pays de l’Union n’ont prévu d’y autoriser les mobiles qu’en 2020, conformément à la Décision du Parlement et Conseil UHF. Ainsi, dans l’UE, plus de 70 % des bandes 700 MHz restent à attribuer.

La bande 700 hésite encore entre 4G et 5G
La 4G s’est déployée dans plusieurs bandes de fréquences dans notre pays au cours des dernières années. L’observatoire de l’ANFR révèle d’ailleurs des stratégies distinctes des 4 opérateurs mobiles : la bande 700 y apparaît en noir.
Image
Source : observatoire de déploiement 4G ANFR – juin 2020

Orange a ainsi privilégié dans un premier temps les bandes 2,6 GHz et 800 MHz, puis 1800 MHz (ex-2G) et 2GHz (ex-3G). SFR a retenu un « mix » analogue, avec un peu plus de 800 MHz à l’origine. Bouygues Telecom a, en revanche, introduit la 4G via une conversion massive et précoce de la bande 1800 MHz, puis a eu recours dans un second temps aux 800 MHz, pour se rapprocher finalement de la répartition actuelle de ses deux premiers concurrents. Free Mobile, quant à lui, a exploité au départ la bande 2,6 GHz, puis la bande 1800 MHz. En l’absence d’autorisations dans la bande 800 MHz, il déploie désormais la 4G dans la bande 700 MHz, qui est moins employée par les autres opérateurs. Ce constat révèle le rôle structurant de chaque bande de fréquences avec leurs caractéristiques (couverture, pénétration dans les bâtiments, capacité) dans un contexte de concurrence entre opérateurs mobiles.

La 5G, quant à elle, bénéficie de deux nouvelles bandes vierges : 3,5 GHz ou 26 GHz. Mais cette nouvelle génération a été conçue, comme les autres technologies mobiles précédentes, indépendamment des bandes de fréquences utilisées. Comme la 4G, la 5G elle aussi pourra se déployer, le moment venu, dans des bandes plus basses dès que les conditions techniques d’utilisation des fréquences le permettront. Or, pour la bande 700 MHz, ces conditions sont déjà réunies ! Et, comme la 4G y est peu déployée, la 5G peut s’y inviter, en France comme ailleurs. Le plus probable, comme l’avait mentionné le RSPG dans son deuxième avis sur la 5G, serait que cette bande soit couplée avec la bande 3,5 GHz afin d’associer couverture (bande 700 MHz) et capacité (bande 3,5 GHz). A suivre…[/quote]

source :ANFR
K kiki37
Citation :Bourgogne-Franche-Comté | Auvergne-Rhône-Alpes | mercredi 01 juillet 2020

DES CHAINES SUISSES DE LA TNT DÉSORMAIS DISPONIBLES EN SAVOIE ET DANS LE JURA

L’ANFR a récemment autorisé un nouvel émetteur suisse sur le territoire français, au Mont Salève, pour diffuser la télévision numérique terrestre (TNT) à la norme DVB-T2 vers Genève et ses alentours. C’est dans le cadre de ses travaux de coordination aux frontières et conformément aux dispositions de l’article 18-2 du Règlement des Radiocommunications que l’ANFR peut délivrer des autorisations d’émission de fréquences étrangères depuis le sol français.

Depuis le 12 juin 2020, le canal 34 de la TNT est ainsi diffusé simultanément depuis ce massif des Préalpes et du sommet de la Dôle dans le Jura vaudois.

Dans la zone couverte se trouvent également près de 80 000 foyers français, répartis sur environ 200 communes, aux abords du Lac Léman en Haute- Savoie mais aussi dans le Jura, qui dépendent de l’hertzien. Ils peuvent dorénavant recevoir les chaînes suisses RTS1, RTS2, Léman Bleu, One FM TV, LFM TV et Route TV s’ils disposent d’un récepteur compatible DVB-T2. Cette norme n’est pour le moment pas déployée en France, mais certains téléviseurs peuvent la décoder.

La carte ci-dessous montre les zones françaises concernées (en jaune) par la diffusion des chaînes suisses en DVB-T2 :

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Pour plus d’informations sur les perspectives pour la norme DVB-T2 en France, consultez la synthèse des contributions reçues par le CSA à sa consultation publique pour la modernisation de la plateforme TNT.

Source : recevoirlatnt.fr
C calmesnil
Dans l'Ain (Pays de Gex) on reçoit également les chaines suisses de la TNT en DVB T2 HEVC.
B BAISIN
La carte montre que la réception est possible à Champagnole et Morez.

La réalité est tout autre !
C calmesnil
@BAISIN,
Une partie du Jura 39 est en zone blanche, ils ne reçoivent ni la TNT française ni la TNT suisse ! Cette carte est fausse.
K kiki37
Comme toutes les cartes de propagation des ondes, celle-ci est théorique et ne prends pas en compte certaines spécificité de terrain smiley
B BAISIN
calmesnil a écrit @BAISIN,
Une partie du Jura 39 est en zone blanche, ils ne reçoivent ni la TNT française ni la TNT suisse ! Cette carte est fausse.


+1 !

Montrer que la vallée de la Bienne est couverte, c'est faux !
C cricri
Bonjour
Bon ok c est pas un communiqué de l'anfr mais bon il s'agit d'une enquête qui concerne les fréquences et un véhicule connecté :
https://www.anfr.fr/toutes-les-actualites/actualites/les-enquetes-de-lanfr-la-voiture-connectee-qui-deconnectait-les-telephones/
Un article passionnant
@+
Édité par cricri le 24/07/2020 à 18:18:03
B BAISIN
cricri a écrit Bonjour
Bon ok c est pas un communiqué de l'anfr mais bon il s'agit d'une enquête qui concerne les fréquences et un véhicule connecté :
https://www.anfr.fr/toutes-les-actualites/actualites/les-enquetes-de-lanfr-la-voiture-connectee-qui-deconnectait-les-telephones/
Un article passionnant
@+



Moral de l' histoire: Oublier les bagnoles connectées, même thermiques, et rouler en 4L Renault ou en 2 CV Citroen, il n' y a aucun risque de QRM avec l' UMTS !
K kiki37
l'avenir de la bande UHF (470-694 MHz) sur la sellette smiley

[quote="l'ANFR"]LA MISE EN PLACE DE LA PRÉPARATION EUROPÉENNE DE LA CMR-23
02/10/2020
La première Réunion de Préparation (RPC23-1) de la Conférence mondiale des radiocommunications ( CMR -23) a eu lieu quelques jours après la fin de la CMR-19, en novembre 2019. Elle avait permis à l’ UIT -R de définir l’organisation des études préparatoires à la CMR-23.

La crise sanitaire du Covid-19 a conduit à décaler la première réunion de préparation de la Conférence (CEPT/ ECC/ CPG) aux 22 et 23 juin 2020. Alexander Kholod (Suisse), nouveau président du CPG pour la préparation de la CMR -23, a mis à profit ce délai en lançant un forum de discussion pour structurer le CPG et les mandats de ses équipes projets. Les conclusions qu’il en a tirées ont facilement été adoptées.
On retrouve dans la préparation de la CMR -23 une structure de groupes similaire à celle du CPG-19 : CPG/PTA pour les services scientifiques, CPG/PTB pour les services spatiaux et CPG/PTC pour les services aéronautiques, maritimes et de radiorepérage. L’ECC/PT1, qui traite des sujets de bandes mobiles au sein de la CEPT, prend en charge les points concernant les bandes de fréquences pour la 5G (1.2, 1.3) et les HIBS (HAPS as IMT base station). Un groupe spécifique, le CPG/PTD préparera le point 1.5 sur le futur de la bande UHF (470-694 MHz), ce qui traduit l’importance et la sensibilité de ce sujet.

Les présidents de ces équipes projets ont été désignés lors de cette réunion, après un intense travail de concertation mené par le président du CPG pour éviter un vote :

PTA : M. Stephen Talbot (GB) ;
PTB : M. Thomas Welter (FR) ;
PTC : M. Martin Weber (DE) ;
PTD : M. Kenneth Concannon (IE).

L’ECC/PT1 est présidé par M. Steve Green (GB). L’élection des vice-présidents du CPG n’a pu avoir lieu faute de règles de votes applicables aux réunions virtuelles.

L’adoption de cette structure permettra de coordonner les positions européennes pour les réunions de l’ UIT -R qui se tiendront au deuxième semestre 2020, toujours en visioconférence.

Au niveau communautaire, le sous-groupe du RSPG en charge de la préparation de la CMR -23 se réunira à l’automne. Il aura pour objectif de mettre en correspondance les points à l’ordre du jour de la CMR -23 et les politiques communautaires
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source ANFR
N6 nono 63
La fin probable de cette bande de fréquences allouée à la TNT...
K kiki37
C'est à craindre smiley, remplacée par la diffusion des chaînes en 5G ?
B BAISIN
nono 63 a écrit La fin probable de cette bande de fréquences allouée à la TNT...


La TNT est, dorénavant diffusée en UHF bandes IV et V entre les canaux UHF 21 à 48 UHF. Pas plus haut.
C calmesnil
La 5 G ne peut pas remplacer la TNT. À la campagne, c'est à dire dans plus de 80 % du territoire, il n'y aura jamais de 5 G.
Si on supprimait la TNT, il ne resterait plus que le satellite pour capter gratuitement les chaines de la TNT.

Pourquoi dépenser des milliards pour cette 5 G alors qu'une grande partie de la France ne dispose toujours pas de la fibre optique ! Pour les entreprises et les particuliers, la fibre optique est beaucoup plus utile que la 5 G et demande moins d'infrastructures pour être déployée, pas besoin d'antennes relais, il suffit de tirer des câbles et de placer des armoires de connexion.
Édité par calmesnil le 15/10/2020 à 13:01:24
B BAISIN
La 5G est un marché juteux pour les opérateurs télécom, qui font du lobbying à tout va, pour imposer un service, pas toujours utile.
S SAT
Il y'a toujours la VHf, mais... C'est pas adapté pour. Ou du moins c'était.


Il y'a plein de nouveaux codecs qui peuvent être adapté etc... Les nouveaux multiplexeurs de tête, par exemple, peuvent désormais acceuillir quasiment 7 chaines en HD par multiplex. Certaine en 1440 p , mais franchement on voit peu la différence. C'est remarquablement bien fait, franchement. Et toujours en MPEG 4.



Concrètement, la bande passante non utilisée d'une chaine, peut etre alloué a une autre. Et vice et versa. C'est génial.
K kiki37
QUELLES SERONT LES 7 BANDES DE FRÉQUENCES SOUS LES PROJECTEURS DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE DANS LES PROCHAINES ANNÉES ?
[quote="l'ANFR"]12/11/2020
Une harmonisation des fréquences au niveau européen voire mondial est nécessaire pour la plupart des usages des fréquences. C’est pourquoi les bandes de fréquences qui font l’actualité en France sont généralement le résultat de négociations internationales échelonnées sur de nombreuses années. Ainsi, l’ouverture des bandes 3,5 GHz et 26 GHz à la 5G résulte de travaux initiés dans les années 2014-2016 aux niveaux européen et mondial. La bande de fréquences dite « bande L » (1 427-1 517 MHz) que l’Arcep pourrait prochainement autoriser pour la 5G a été étudiée dès 2013. Enfin, la prochaine bande de fréquences WiFi à 6 GHz (5 935-6 425 MHz) est à l’ordre du jour des travaux européens depuis 2017.

En France, l’ANFR est en première ligne dans les négociations internationales pour identifier les bandes de fréquences qui serviront aux usages du futur. Cet article décrit 7 bandes de fréquences à l’ordre du jour des négociations internationales, qui feront peut-être l’actualité nationale des prochaines années.

La bande 470-694 MHz
En France, cette bande est réservée à la télédiffusion jusqu’au moins 2030 par la loi audiovisuelle de 1986. Cependant, elle arrive au centre de l’attention internationale puisqu’elle fait l’objet d’un point à l’ordre du jour de la Conférence mondiale des radiocommunications 2023 ( CMR -23). Une évaluation des utilisations et des besoins de la radiodiffusion et des services mobiles dans cette gamme de fréquences pourrait permettre, lors de la prochaine CMR , de faciliter à terme l’introduction de nouveaux réseaux mobiles dans cette bande, qui resterait de toute façon attribuée à la radiodiffusion. Cette décision pourrait répondre à des besoins de réseaux mobiles commerciaux, de réseaux gouvernementaux mais aussi pour une utilisation de la 5G « broadcast » pour la diffusion audiovisuelle.

Après la CMR -23, le débat devrait se déplacer au niveau européen, compte tenu de la décision du Parlement européen et du Conseil (2017/899) sur la bande UHF. Cette décision, qui garantit une priorité à la disponibilité de la bande pour les besoins de la radiodiffusion jusqu’au moins 2030, demande également à la Commission de présenter un rapport au Conseil et au Parlement sur l’évolution de l’utilisation de cette bande. Par ailleurs, l’expérience des dividendes numériques sur les bandes 700 MHz et 800 MHz a démontré qu’une approche européenne coordonnée était indispensable pour toute évolution, compte tenu des contraintes de coexistence aux frontières.
.../...
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Pour les autres fréquences, lire le communiqué à sa source
K kiki37
Le DSS (Dynamic Spectrum Sharing) fait coexister la 4G et la 5G sur les mêmes fréquences.
[quote=l'ANFR]

Le Dynamic Spectrum Sharing fait coexister la 4G et la 5G sur les mêmes fréquences.

Les opérateurs mobiles utilisent pour leurs réseaux plusieurs bandes de fréquences qui n’ont pas la même capacité de couverture. Les débits disponibles sont en outre proportionnels à la largeur de bande utilisée. Les fréquences basses (en-dessous de 1 GHz) favorisent ainsi la couverture, tandis que les fréquences plus hautes sont privilégiées en zone urbaine pour leur capacité.

La bande 3,5 GHz s’est récemment trouvée sur le devant de la scène à l’occasion des enchères 5G. Il s’agit de la bande-cœur pour le déploiement de la nouvelle technologie : plus large que les bandes déjà attribuées aux opérateurs, elle pourra offrir des débits inégalés.

Pourtant, les bandes préexistantes ne sont pas restées à l’écart de la 5G. Bien au contraire, dans l’observatoire du déploiement des réseaux mobiles de l’ANFR au 1er décembre, le nombre de sites 5G autorisés en bandes 700 et 2 100 MHz dépasse nettement celui des sites en bande 3,5 GHz.

Pourtant, ces bandes accueillent toujours du trafic 4G. Mais comment 4G et 5G peuvent-elles coexister dans la même bande ?

C’est le Dynamic spectrum sharing (DSS) qui permet de faire fonctionner 4G et 5G sur les mêmes fréquences. Ce partage se fait par multiplexage temporel et de manière dynamique : les mêmes fréquences transportent ainsi des paquets de données 4G ou 5G, dans une proportion qui dépend de la charge des réseaux. Le DSS permet ainsi un usage optimal du spectre, contrairement à des partages statique ou manuel, qui sépareraient les trafics 4G et 5G ou figeraient les proportions.

L’interface physique de la 5G présente d’importantes similitudes avec la 4G : en ce sens, il s’agit d’une évolution plus que d’une révolution, notamment du fait de l’emploi de la même forme d’onde OFDMA (orthogonal frequency-division multiple access). Les deux technologies mettent en œuvre une grille « temps x fréquences » dont les différentes cases sont appelées resource blocks (RB), pouvant contenir des données utiles ou des données de signalisation. L’idée du DSS est donc d’adopter une même grille et d’y faire cohabiter la 4G et la 5G.

Pour autant, si la grille est la même, le contenu des cases diffère entre 4G et 5G, ce qui nécessite des ajustements :

une première approche tire parti de trames 4G spécifiques broadcast (MBSFN) beaucoup moins chargées en informations de signalisation que les trames 4G classiques. Elles peuvent être utilisées pour véhiculer de nouvelles fonctionnalités qui resteront ignorées des terminaux 4G. Et comme la signalisation de la 5G est beaucoup plus flexible, elle peut occuper les champs libres (entre 20 et 60 %) de la trame MBSFN. Cette méthode est la plus simple pour activer le DSS, mais elle crée des rigidités dans l’allocation des ressources.
une autre approche consiste à encapsuler des segments 5G à l’intérieur des trames 4G classiques. Dans ce cas, les données réservées la signalisation 4G doivent être préservées. Cette approche permet une meilleure allocation instantanée des ressources en offrant de nombreux créneaux pour transporter des données 5G, tandis que la signalisation associée est pilotée via les trames MBSFN. A moyen terme, l’exploitation par la 5G de multiples petits segments dans les trames 4G devrait permettre d’améliorer la latence et de se conformer aux exigences URLLC (ultra-reliable low-latency communication : faible latence, fiabilité élevée).


Ces deux approches valent pour la voie descendante (émetteur vers le terminal). Quant à la voie montante, des solutions analogues y sont envisagées, mais les premières implémentations restent encore incomplètes. Les premiers opérateurs utilisant le DSS ont néanmoins la possibilité de faire remonter les données 5G par les canaux 4G classiques.

Activer le DSS en 5G ne requiert qu’une légère mise à jour de la station de base puisque les têtes radio, les aériens, le raccordement réseau (backhaul) restent communs. Les opérateurs doivent cependant veiller à une parfaite synchronisation (temporelle et fréquentielle) entre les équipements 4G et 5G qui coopèrent.

Le DSS permet à l’opérateur de bénéficier de la meilleure efficacité spectrale de la 5G par rapport à 4G, néanmoins limitée dans ces bandes par l’impossibilité d’y déployer les antennes actives, technologie clé de l’amélioration de l’efficacité spectrale pour la 5G. Par ailleurs, le débit pour l’utilisateur reste fortement contraint par la faible largeur de ces bandes basses : dans le cas de la bande 700 MHz, le débit descendant sera ainsi limité par les 5 ou 10 MHz dont disposent les opérateurs français, à comparer aux 70 à 90 MHz qu’ils viennent d’acquérir en bande 3,5 GHz ou à la possibilité d’agrégation des porteuses de plusieurs bandes en 4G. Le DSS permettra tout de même de disposer rapidement d’une bonne couverture 5G, tout en bénéficiant rapidement des nouvelles fonctionnalités développées par les équipementiers : par exemple les améliorations du discontinuous reception (DRX ou réception discontinue) permettront d’augmenter la mise en veille des terminaux et de prolonger la batterie.[/quote]

Source ANFR
K kiki37
LES ENQUÊTES DE L’ANFR : UN HALOGÈNE QUI FAISAIT DE L’OMBRE À LA TÉLÉVISION

[QUOTE=l'ANFR]02/02/2021
Près de Nancy, un téléspectateur recevait mal la TNT . L’ANFR est intervenue pour résoudre ce brouillage qui n’était pas commun…

En cette fin d’année 2020, une plainte d’un téléspectateur de Saint-Nicolas-de-Port, près de Nancy, fait état d’un brouillage bien particulier : pixellisation des images, mais… seulement à partir de 18h, et jusque tard dans la nuit ! Le plus souvent, les défauts de réception proviennent de trois causes : un incident technique sur l’émetteur, une trop grande distance entre l’habitation et l’émetteur ou une interférence produite par un relais 4G. Mais les informations recueillies par nos agents ne concordent pas. Et le logement ne peut qu’être bien couvert par la TNT : l’émetteur principal de Nancy est tout proche !

Il faut donc aller sur place pour enquêter sur cette perturbation nocturne. En fin de journée, les agents assermentés du service régional de Nancy se rendent ainsi au domicile du téléspectateur. Ils procèdent d’abord à des mesures sur le téléviseur et sa prise d’antenne : le brouillage ne vient pas d’un équipement du domicile. Revenant à leur véhicule technique, ils déploient alors son mât pneumatique de 10 mètres, qui leur permet de capter ces mêmes ondes radio que reçoit l’antenne de toit toute proche. Envoyé sur une batterie d’analyseurs embarqués, le signal perturbé livre alors ses secrets : le programme de la TNT apparaît haché par des bruits impulsionnels puissants (70 dBµV) émis entre 400 MHz et 600MHz.

Le mât est alors abaissé, et l’antenne changée : muni cette fois d’une antenne directive, le mât commence à pivoter tandis que, dans la cabine, nos agents scrutent l’origine de cette émission perturbatrice. L’enquête s’arrête bien vite : elle provient du système d’éclairage d’un complexe sportif hébergé par un bâtiment communal tout près du domicile du téléspectateur ! En l’occurrence, ce signal est dû à un spot halogène installé juste dans l’axe de l’antenne râteau du toit du plaignant. Défectueux, ce spot clignotait en permanence dès qu’il s’allumait, et pour toute la durée des entraînements du soir. Les interférences provenaient d’un problème de compatibilité électromagnétique : des parasites produits par les coupures périodiques du circuit affectaient la réception des signaux de la TNT .

Aussitôt, les agents de l’ANFR informent le gestionnaire du centre sportif de leur constat et lui demandent de réparer son système d’éclairage. Il a suffi que, dès le lendemain, la mairie remplace cette lampe clignotante pour que le téléspectateur puisse de nouveau suivre ses programmes favoris sur la TNT . [/QUOTE]
N6 nono 63
C'est hélas assez courant , les lampes à décharges font beaucoup de parasites lorsqu'elles sont HS , j'ai eu le cas chez moi il y a quelques années , je l'avais repérée et signalé en mairie , il a bien fallu attendre plusieurs semaines pour que le problème soit réglé .

Maintenant le problème ne se pose plus car tous ces vieux lampadaires ont été changés récemment par des lampes à LED .
K kiki37
nono 63 a écrit C'est hélas assez courant , les lampes à décharges font beaucoup de parasites lorsqu'elles sont HS , j'ai eu le cas chez moi il y a quelques années , je l'avais repérée et signalé en mairie , il a bien fallu attendre plusieurs semaines pour que le problème soit réglé .

Ben oui, car il faut trouver un pro avec une nacelle (il est interdit d'y aller avec une échelle) dont, de plus, le déplacement est assez onéreux smiley
nono 63 a écrit
Maintenant le problème ne se pose plus car tous ces vieux lampadaires ont été changés récemment par des lampes à LED .

Oh que non : dans les bourgs, il y a des vieux lampadaires "de style" non adaptables en LED, sans compter les petits stades avec spots dont le remplacement s'avère ruineux smiley
B BAISIN
Et, il reste, encore, à certains endroits, des réverbères avec ampoules à vapeur de mercure( malgré l' INTERDICTION de ce matériau )
K kiki37
5G à Mulhouse : L’ANFR installe des capteurs pour mesurer l’évolution de l’exposition aux ondes
[quote="l'ANFR"]16/03/2021
l’agence nationale des fréquences (ANFR) met en place, dans la ville de Mulhouse, des capteurs de mesure afin de surveiller l’évolution de l’exposition du public aux ondes, dans le cadre de l’ouverture commerciale de la 5g. Ces capteurs vont permettre de recueillir des données sur l’exposition, consultables en temps réel sur l’observatoire des ondes. Mulhouse est ainsi la 5ème ville de france à se doter de ces sondes après Marseille, Nantes, Paris et Bordeaux.

Dans le cadre de ses missions de surveillance de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, l’ANFRr, en collaboration avec la ville de Mulhouse, a installé trois capteurs afin de surveiller l’évolution de l’exposition. Ces capteurs large bande, fabriqués par le laboratoire EXEM, mesurent une dizaine de fois par jour l’exposition aux ondes émises par tous les équipements dans les bandes allant de 80 MHz à 6 GHz. Cette gamme d’ondes inclut la radio fm, la télévision numérique terrestre, le wi-fi et toutes les technologies de téléphonie mobile.

Après marseille, nantes, paris et bordeaux, où un dispositif similaire a été mis en place, ces capteurs sont opérationnels à mulhouse à partir de ce jour. Ils sont implantés dans des lieux très fréquentés, en hauteur, et placés à environ 100 mètres d’antennes qui doivent accueillir la 5g. Des mesures sont réalisées périodiquement, sur une durée de 6 minutes, à différents moments de la journée et de la nuit. Afin de détecter les fluctuations d'exposition, ces capteurs mesurent les niveaux d’exposition toutes les 2 heures environ. Ces valeurs feront, à partir d’aujourd’hui, l’objet d’une publication en temps réel dans l’observatoire des ondes consultable sur le site de l’anfr.

les résultats vont permettre de mesurer l’impact de la 5g sur l’exposition globale du public à l’occasion des premiers déploiements commerciaux.

L’ensemble des données de mesures sont disponibles en open data sur le site : data.anfr.fr [/quote]
Édité par kiki37 le 10/04/2021 à 15:52:10
B BAISIN
A Mulhouse cette expérimentation 5G se fait en concordance avec les voisins Européens Allemands et Suisses.
K kiki37
LES ENQUÊTES DE L’ANFR ► LE SON QUI COUPAIT LA 4G
[quote=l'ANFR]08/04/2021
Le service régional de l’ANFR basé à Aix-en-Provence est récemment intervenu pour résoudre un brouillage quelque peu inattendu…

Sur la commune de Sernhac dans le Gard et dans une zone de 10 km alentour, les services 4G dans la bande 800 MHz ne répondaient plus ! La seule antenne-relais de la commune ainsi qu’une autre située à 6 km étaient affectées par un mystérieux signal perturbateur.

Un agent du contrôle du spectre, doté d’une « artillerie » de pointe, s’est donc rendu sur place pour mener une véritable investigation technique : les relevés spectraux permirent dans un premier temps d’obtenir la signature du signal perturbateur, c’est-à-dire l’émission électromagnétique caractéristique d’un objet. Il fallait maintenant trouver d’où provenait ce signal… Le récepteur du véhicule laboratoire et une antenne Yagi directive orientèrent les recherches, qui menèrent l’agent chez un particulier, dans un village à 3 km de l’une des deux antennes-relais brouillées. Avec l’accord du propriétaire, les investigations se poursuivirent à son domicile pour finalement aboutir à l’objet … qui n’était autre qu’un casque audio sans fil ! Cet équipement, largement utilisé en ces temps de télétravail renforcé, apparaissait au premier abord inoffensif. Mais il émettait en fait en dehors de sa bande de fréquences allouée et empiétait sur celle de la 4G qui émettait en bande 800 MHz. Le casque brouillait même sur plusieurs kilomètres à la ronde ! Bien que disposant d’un marquage CE, il s’était mis à dériver avec le temps. Impossible pour le propriétaire de s’en rendre compte : le casque fonctionnait parfaitement bien ! Après l’avoir débranché, la perturbation de la 4G identifiée sur 10 km disparut instantanément.

En savoir plus
Un brouillage peut être causé par un équipement radioélectrique qui a dérivé et n’est plus conforme aux exigences de non-brouillage. Les causes peuvent par exemple être le vieillissement d’un composant, un équipement en panne mais non débranché ou encore un appareil non conforme à la réglementation européenne (sans marquage CE). Si c’est votre appareil qui génère un brouillage et qu’il est non conforme aux exigences des équipements radioélectriques, vous êtes alors responsable d’une infraction à la réglementation applicable aux radiofréquences. Il faut ainsi être vigilant lors de l’achat de tout équipement radioélectrique en s’assurant qu’il est bien conforme à la réglementation européenne (marquage CE) et qu’au fil de son usage, il ne se mette pas à dysfonctionner.

Au titre de l’article L.39-1 du CPCE, le fait de perturber les émissions hertziennes d'un service autorisé en utilisant un équipement radioélectrique, dans des conditions non conformes, est passible d’une sanction pénale de six mois d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

L’ANFR peut aussi appliquer à la personne responsable une taxe de 450 € pour les frais d'intervention occasionnés par l'usage d'une installation radioélectrique en dehors des conditions légales et réglementaires, ayant causé le brouillage d'une fréquence régulièrement attribuée.
[/quote]

source ► l'ANFR
K kiki37
LES ENQUÊTES DE L’ANFR ► ALERTE CHEZ UN RADIOAMATEUR : UN BROUILLAGE PEUT EN CACHER UN AUTRE
Citation :29/06/2021
Un radioamateur de Loire-Atlantique a signalé à l’ANFR un brouillage affectant son émetteur dans les bandes HF (bandes des 80, 40 et 17 mètres).
Le service régional de Donges s’est saisi de l’affaire : chez le radioamateur, nos agents de contrôle, après quelques mesures, se rendirent compte qu’il n’y avait pas une source de brouillage, mais deux ! Très vite, ils se mirent à rechercher des sources perturbatrices alentour…
Tout d’abord, les mesures indiquaient une forte remontée de bruit dans la bande HF (3 à 30 MHz). L’antenne directive, tel un bâton de sourcier, désigna une habitation située dans la même rue que le radioamateur ... L’occupant des lieux accepta que les agents de l’ANFR approfondissent leur enquête dans son domicile. Mais il n’est pas toujours facile de détecter l’origine d’une émission dans ces bandes de fréquences dans une habitation. Aux grands maux, les grands remèdes : en coupant (avec l’accord de l’occupant) le compteur électrique général, le signal perturbateur disparut aussitôt. La source du brouillage était donc nécessairement l’un des équipements électriques du foyer. Restait maintenant à identifier lequel… Passant de pièce en pièce, nos enquêteurs se retrouvèrent rapidement face à un dressing éclairé… par un ruban LED ! Il s’avéra que l’alimentation de cette lumière décorative émettait des rayonnements parasites en excès dans l’une des bandes de fréquences utilisée par le service radioamateur. Il a donc été demandé au propriétaire de faire réparer ou de remplacer cet appareil, qui rayonnait bien au-delà de la pièce qu’il illuminait.
Mais, l’enquête n’était pas encore terminée : il fallait à présent trouver la seconde source de brouillage…
Les contrôleurs de l’ANFR reprirent leurs recherches. Cette fois encore, le signal perturbateur provenait d’une habitation située dans cette même rue ! Rebelote : tests et mesures chez le particulier permirent d’identifier l’équipement en cause… Il s’agissait cette fois-ci d’une clôture électrique qui empêchait les chats errants de s’introduire dans le jardin et d’abîmer le potager ! Le propriétaire dut lui aussi la remplacer ou la réparer dans les délais requis.

Ce double brouillage avait ainsi pour origine deux équipements domestiques insolites, transformés à l’insu de leurs propriétaires en sources de parasites électromagnétiques. Alimentés en continu par le secteur, ces deux appareils altéraient les bandes HF du fait d’un problème de compatibilité électromagnétique (CEM). Ces brouillages CEM sont des causes fréquentes de perturbations puisqu’en 2020, 37 % des brouillages identifiés ont été causés par des parasites électromagnétiques.

Pour en savoir plus sur les brouillages CEM
Un appareil électrique ou électronique peut produire des signaux parasites : non-conformité, vétusté, mauvais réglage, dysfonctionnement... Concrètement, les causes peuvent être le desserrement ou l’altération d’un câble, le vieillissement d’un composant, une mauvaise mise à la terre, un équipement en panne mais toujours alimenté ou encore un appareil non conforme à la réglementation européenne (sans marquage CE).

Ils peuvent alors porter atteinte à la disponibilité de services de radiocommunication. La portée de ces brouillages touche un voisinage plus ou moins lointain, selon les puissances mises en jeu.

Si un appareil électrique crée un brouillage par parasites électromagnétiques en ne respectant pas les normes de compatibilité électromagnétique, son propriétaire est responsable d’une infraction à la bonne utilisation des fréquences. Il est alors susceptible de se voir appliquer une sanction pénale allant jusqu’à 6 mois de prison et 30 000 euros d’amende au titre du Code des postes et communications électroniques (CPCE). Il faut ainsi rester vigilant lors de l’achat de tout équipement électronique ou électrique en s’assurant qu’il soit conforme à la réglementation européenne (marquage CE) et qu’au fil de son usage, il ne se mette pas à dysfonctionner.

Lire une autre enquête sur un brouillage CEM


source ► l'ANFR
K kiki37
PUBLICATION DES ANALYSES DES MESURES D’EXPOSITION DU PUBLIC AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES RÉALISÉES EN 2020
16/07/2021
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Citation :L’Agence nationale des fréquences (ANFR) publie trois études portant sur environ 4 700 mesures d’exposition du public aux ondes réalisées en 2020 : la première analyse les mesures demandées par les collectivités et les particuliers, la deuxième présente les mesures faites devant les mairies de plus de 1 000 agglomérations, et la troisième traite des seuls niveaux les plus élevés (au-dessus de 6 V/m), dits « atypiques », et des actions mises en œuvre pour les réduire.

Au travers de l’ANFR, l’Etat offre aux particuliers et aux collectivités la possibilité de faire mesurer gratuitement l’exposition aux ondes électromagnétiques, aussi bien dans leur lieu d’habitation que dans des lieux accessibles au public. En 2020, des mesures ont ainsi été faites en 2 735 lieux. D’autres campagnes, comme celle portant sur plus de 1 000 places de mairies réalisée à l’initiative de l’Etat, ont porté le nombre total de mesures d’exposition en 2020 à près de 4 700.

1/ L’analyse des niveaux mesurés en 2020 suite aux sollicitations des particuliers, collectivités et associations agréées (1ère étude) montre qu’ils restent globalement faibles au regard des valeurs limites d’exposition à ne pas dépasser, comprises entre 28 et 87 V/m selon les fréquences utilisées : la moyenne des niveaux relevés s’élève à 0,85 V/m et le niveau moyen médian est de 0,37 V/m, c’est-à-dire que la moitié des résultats obtenus sont inférieurs à cette valeur. Par ailleurs, une très grande majorité (76 %) des niveaux d’exposition restent inférieurs à 1 V/m.

Une légère hausse des niveaux est néanmoins constatée par rapport aux années passées, plus particulièrement pour les valeurs les plus élevées. L’incidence sur la moyenne globale des niveaux mesurés reste toutefois limitée, celle-ci ayant très peu augmenté depuis 2014 : + 0,17 V/m.

Les résultats apparaissent plus élevés en milieu urbain qu’en milieu rural, et plus élevés en extérieur qu’en intérieur. Dans près de 60 % des cas, la téléphonie mobile constitue la principale source d’exposition. En milieu rural, cette tendance est toutefois moins marquée (31 % des cas), le niveau d’exposition se révélant dans plus du tiers des cas trop faible pour qu’il soit possible d’isoler une source significative.

2/ L’étude réalisée sur plus de 1 000 places de mairies en 2020 vient compléter deux études similaires réalisées en 2014 et 2017 aux mêmes emplacements. Pour rappel, ces villes avaient été choisies lors de la première campagne pour leur représentativité de la population française. Le renouvellement des campagnes à intervalles de trois ans permet d’apporter des éléments d’analyse sur l’évolution de l’exposition aux ondes depuis 2014. L’augmentation de l’exposition moyenne entre 2014 et 2017 était faible, passant de 0,38 V/m à 0,46 V/m. La nouvelle étude montre que l’augmentation de l’exposition moyenne entre 2017 et 2020 est également faible, passant de 0,46 V/m à 0,54 V/m. Ces augmentations modérées sont surtout constatées en milieu urbain, où les déploiements des technologies ont été plus soutenus. Parmi les technologies de la téléphonie mobile, l’exposition liée à la 2G et à la 3G reste assez stable, tandis que celle générée par la 4G augmente modérément.

3/ Les points atypiques sont des lieux dans lesquels les niveaux d’exposition du public aux ondes électromagnétiques dépassent substantiellement les niveaux généralement observés à l’échelle nationale. Comme les années précédentes, ces points ont été identifiés à la fois en extérieur et en intérieur et majoritairement dans des zones denses urbaines. Pour les 51 points de 2020, leurs niveaux sont compris entre 6 et 40,9 V/m, avec une moyenne de 8,7 V/m. Plus de 41 % des niveaux relevés sont compris entre 6 et 7 V/m.

L’ANFR a mis en place depuis 2017 un suivi des actions mises en œuvre pour réduire l’exposition en ces points d’attention. Au 31 décembre 2020, 73 % des points atypiques recensés en 2017 ont été résorbés, 61 % pour les points de 2018 et 34 % pour ceux de 2019. Parmi les points identifiés en 2020, 8 % ont été résorbés, mais la majorité des actions de résorption est toujours en cours en 2021, compte tenu notamment de la situation sanitaire qui a retardé les travaux. Par ailleurs, la complexité de plus en plus importante des solutions à mettre en œuvre pour passer sous la barre des 6 V/m peut nécessiter des délais de résorption plus longs.

L’ensemble des mesures réalisées dans le cadre de ces études sont disponibles sur le site de Cartoradio.

Pour en savoir plus :

source ANFR
K kiki37
LES ENQUÊTES DE L’ANFR - LA CLÉ QUI RENDAIT INVISIBLE MAIS QUI A ÉBLOUI LES GARDIENS DU SPECTRE !

23/07/2021
Mieux vaut prévenir que guérir, telle est la devise du Service Régional d’Aix-Marseille de l’ANFR ! Les plaintes pour brouillage de la géolocalisation sont encore peu répandues, mais, hélas, ces incivilités sont devenues fréquentes. Nos agents ont donc pris l’habitude, lors de leurs déplacements en véhicule laboratoire, de surveiller les fréquences dédiées à la radionavigation par satellite (GNSS) en roulant dans le secteur de l’aéroport de Marignane, où le GPS est utilisé pour les phases d’approche et de décollage des avions. Par le passé, nos agents ont en effet eu à résoudre de plusieurs cas de brouillage dans la zone, perturbant les services de l’aviation civile.

Lors d’un de ces contrôles au printemps 2021, deux agents de l’ANFR relevèrent un signal suspect dans la bande de fréquences GNSS alors qu’ils revenaient d’une autre mission et passaient à proximité de l’aéroport. Surprise… Le relevé spectral qui s’affichait sur l’analyseur présentait toutes les caractéristiques d’un brouilleur GPS.

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Relevés du signal brouilleur GNSS effectués par les agents de l’ANFR
Cette enquête est devenue rapidement prioritaire : il n’y avait pas une minute à perdre, ce type de brouilleur peut en effet, même s’il est peu puissant, affecter des avions volant jusqu’à 2 000 m d’altitude, donc en pleine phase critique de décollage ou d’atterrissage !

Grâce à leur matériel de pointe, nos agents identifièrent bientôt le véhicule hébergeant le fameux brouilleur GPS : il s’agissait d’un véhicule professionnel dont le conducteur souhaitait sans doute disparaître des radars de sa société ! L’ANFR alerta sans attendre les forces de l’ordre et un officier de police judiciaire pour mettre fin à l’infraction. Une opération en flagrance fut donc organisée conjointement entre la Police et l’ANFR. Hélas, ce premier essai échoua : le conducteur avait décidé au dernier moment de changer de véhicule pour effectuer son déplacement ! Sans baisser les bras, une deuxième tentative fut organisée le 1er juillet 2021 … cette fois-ci fructueuse puisque l’individu fut surpris en flagrant délit. Pour cette opération, l’ANFR était équipée d’appareils de mesure adaptés qui lui permirent de constater l’infraction.

La Police procéda alors à l’interpellation du chauffeur du véhicule et découvrit que le brouilleur GPS n’était autre… qu’une simple clé USB, d’apparence totalement inoffensive ! Pourtant, malgré sa petite taille, ce brouilleur perturbait une large zone autour du véhicule dans lequel il était installé, ce qui avait permis à l’ANFR de le détecter à bonne distance.

Son propriétaire pensait avoir trouvé la clé de l’invisibilité ; sur la carte de son patron, il avait bel et bien disparu ; mais aux yeux de l’ANFR, il était soudain devenu… éblouissant ! Il a été mis en garde à vue et devra répondre de ses actes devant la Justice.

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Brouilleur GPS découvert dans le véhicule professionnel

Pour en savoir plus
Le GNSS désigne les systèmes de radionavigation par satellites tels que le GPS, Galileo, Glonass ou Beidu. La possession et l’utilisation de brouilleurs du GNSS est strictement interdite en France en dehors de quelques usages gouvernementaux encadrés. La possession et l’utilisation d’un brouilleur GNSS sont des délits passibles de 6 mois de prison et 30 000 euros d’amende. A noter que cette interdiction s’applique plus généralement à tout brouilleur d’ondes, que ce soit pour brouiller le WiFi, la téléphonie mobile et le GPS.

S’ajoute une taxe forfaitaire de 450 euros appliquée par l’ANFR pour frais d’intervention.

Un brouilleur du GNSS affecte la bonne réception des signaux comme le GPS ou Galileo sur une zone plus ou moins large. Or, les signaux GNSS véhiculent des informations essentielles de géolocalisation et de synchronisation. L’altération de la réception de ces signaux peut affecter le bon fonctionnement de très nombreux services tels que les transports terrestres, aériens, fluviaux ou maritimes, les réseaux de communications mobiles et de radiodiffusion, les réseaux de transports d’électricité, les services de secours aux victimes, l’agriculture de précision, les objets connectés pour n’en citer que quelques-uns.

Par ailleurs, contrairement à ce que pensent souvent ceux qui les utilisent, par exemple pour déjouer leur suivi par balises GPS, la carrosserie ne confine pas l’effet d’un brouilleur de GPS à l’habitacle du véhicule. Le rayon d’action de ces appareils est beaucoup plus important : un brouilleur GNSS de faible puissance peut perturber tous les services qui utilisent le GPS à plusieurs centaines de mètres alentour sur le plan horizontal et plusieurs milliers de mètres en altitude !

Afin de sensibiliser les acteurs concernés aux risques de ces brouilleurs et rappeler la réglementation qui interdit strictement la détention et l’utilisation de ces dispositifs, l’ANFR a édité une brochure pédagogique.

Par ailleurs, en 2019, l’ANFR avait sensibilisé par mailing plusieurs dizaines de milliers d’entreprises qui géolocalisent leur flotte de véhicules aux risques posés par les brouilleurs GNSS et leur intérêt à rappeler au personnel de leur entreprise la législation en vigueur. En effet, dans une entreprise qui utilise la géolocalisation pour gérer sa flotte de véhicules, il peut arriver que des brouilleurs GPS soient employés à l’insu du dirigeant. La disparition inexpliquée de la géolocalisation de certains de ses véhicules alors qu’ils circulent a priori en surface peut cependant constituer un indice d’utilisation d’un brouilleur.

source ANFR
K kiki37
LES ENQUÊTES DE L’ANFR - PANNE DE SURF EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
05/10/2021
En juillet dernier, l’antenne de l’ANFR en Polynésie française était contactée par un opérateur de téléphonie mobile car son réseau 4G était fortement dégradé sur le front de mer de Papeete : ses clients se plaignaient de ne plus pouvoir surfer sur internet à partir de leur portable. C’est d’autant plus perturbant qu’en Polynésie française, la 4G sert, plus qu’en métropole, à un grand nombre d’accès fixes au web (à la maison).

Les premières analyses de l’opérateur étaient limpides : ses relais 4G étaient éblouis par un émetteur de forte puissance, dont tout laissait penser qu’il était situé… en plein cœur de la rade de la ville.
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Visualisation du signal brouilleur à l’analyseur de spectre

Sans attendre, un agent de l’ANFR prit ses appareils de mesures et fila sur le front de mer. Un premier passage permit de circonscrire la zone d’où provenait le brouillage : le quai réservé aux yachts. Mais l’enquête dut s’arrêter prématurément, car l’endroit n’était pas ouvert au public…
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Résultat de la première analyse avec les antennes 4G perturbées en jaune et en rouge, la zone de présence potentielle du brouilleur

Le port de Papeete fut donc contacté aux aurores le lendemain matin pour obtenir les autorisations nécessaires à la poursuite de la chasse au brouilleur. Du quai des yachts, l’agent de l’ANFR parvint aisément à confirmer l’origine de la perturbation grâce à son matériel de radiogoniométrie portatif : le trouble provenait d’un navire bien précis. La troisième phase de l’enquête débutait donc : il fallait trouver comment monter à bord du yacht pour y trouver l’équipement en cause et le faire cesser de nuire !

C’est le matériel mystérieux de notre enquêteur qui permit de progresser : intrigué, le capitaine descendit sur le quai pour en savoir plus. Coopératif, il lui donna même rendez-vous le lendemain, le samedi matin, en s’assurant de la présence de la personne en charge des installations radios sur le bateau.

Le 3e jour, tout le monde était donc au rendez-vous pour une visite approfondie du bateau. L’opérateur radio du navire restait quant à lui incrédule : rien à bord ne pouvait selon lui provoquer ce signal brouilleur… Et pourtant ! C’est au détour d’une salle technique que les équipes trouvèrent le coupable : il s’agissait d’un répéteur de téléphonie mobile, installé pour améliorer un service mobile à bord du yacht en amplifiant les signaux provenant du rivage, mais aussi ceux des téléphones des passagers. C’est cette amplification trop puissante, doublée d’une défaillance de l’équipement, qui était à l’origine de la perturbation ! Elle empêchait les smartphones à proximité d’établir le contact, en liaison montante, avec les relais mobiles.

L’appareil fut immédiatement éteint ; et le service 4G reprit instantanément dans les environs ! Quant au répéteur, il ne perturbera plus jamais les rivages de la Polynésie française.

A Papeete, tout est depuis rentré dans l’ordre : les clients de l’opérateur ont pu de nouveau surfer sur la toile – en plus de surfer sur les vagues de l’Océan Pacifique, qui, elles, accueilleront bientôt les Jeux Olympiques de 2024.

En savoir plus sur les répéteurs de signal mobile
L’ANFR est fréquemment sollicitée pour résoudre des brouillages de réseaux mobiles causés par des répéteurs de téléphonie mobile installés sans autorisation. Près de 150 brouillages de ce type nécessitent chaque année l’intervention de nos agents !

QU’EST-CE QU’UN RÉPÉTEUR DE SIGNAL MOBILE ?
Un répéteur de téléphonie mobile, appelé aussi amplificateur de signal mobile, permet de renforcer le signal téléphonique mobile, le plus souvent pour améliorer la réception à l’intérieur d’un bâtiment. En tant qu’équipement radioélectrique, il doit être conforme à la directive européenne 2014/53/UE du 16 avril 2014, dite RED, et donc comporter un marquage CE.

LA RÉGLEMENTATION CONCERNANT LES RÉPÉTEURS DE TÉLÉPHONIE MOBILE.
Il est interdit d'installer et d'utiliser des répéteurs ou amplificateurs de services de téléphonie mobile de sa propre initiative, à moins que les opérateurs concernés aient donné leur accord. Utiliser un répéteur ou un amplificateur sans l’autorisation préalable des opérateurs, c’est utiliser de manière illégale leurs fréquences. C’est aussi une épée de Damoclès pour le détenteur du répéteur : en effet, s’il est le plus souvent correctement réglé le jour de son installation, le répéteur ne change jamais de fréquences. Or, les opérateurs, eux, ajustent régulièrement les leurs ! Le répéteur, qui ne suit pas ces évolutions, continue à émettre imperturbablement sur les mêmes fréquences ; et se transforme en brouilleur ! Un répéteur peut ainsi, du jour au lendemain, dégrader la couverture et la qualité du service mobile dans de larges zones.

Ces infractions sont soumises à sanction pénale pouvant aller jusqu’à six mois de prison et 30 000€ d’amende (article L.39-1 du CPCE). Elles donnent également lieu à la notification d’une taxe de 450 € lorsque l’ANFR intervient. Installer un répéteur sans autorisation rend son détenteur presque certain d’être repéré tôt ou tard, et de devoir acquitter cette taxe : un relais mobile, en effet, capte en permanence les téléphones autour de lui et perçoit ainsi son environnement hertzien. S’il s’aperçoit d’une dégradation des transmissions, il alerte instantanément son opérateur. Qui, à son tour, porte plainte auprès de l’ANFR…

source ANFR
K kiki37
INSTALLATION DE CAPTEURS DE MESURES DE L'EXPOSITION AUX ONDES DANS PLUSIEURS GRANDES VILLES DE FRANCE
06/10/2021
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L’Agence nationale des fréquences a installé des capteurs de mesures dans plusieurs grandes villes de France afin de surveiller l’évolution de l’exposition du public aux ondes, notamment avec l’arrivée de la 5G. Ces capteurs ont été placés à proximité d’antennes 5G dans les villes de Nantes, Marseille, Paris, Bordeaux, Mulhouse, cet été à Lille et en septembre à Orléans. On dénombre 3 capteurs par ville, mais certaines d’entre elles, comme Bordeaux et Nantes, complètent le dispositif en ajoutant d’autres capteurs.

Ces capteurs large bande mesurent une dizaine de fois par jour l’exposition des ondes électromagnétiques créées par tous les équipements dans les bandes allant de 80 MHz à 6 GHz, incluant notamment la radio FM, la télévision terrestre, le WiFi et toutes les technologies de la téléphonie mobile. L’exposition est relevée à l’aide de 3 dipôles disposés dans les capteurs, permettant de recevoir les ondes quelle que soit leur direction d’arrivée et leur polarisation. Les données sont ensuite envoyées directement par le réseau Sigfox qui permet d’alimenter en données l’observatoire des ondes. On peut ainsi visualiser l’emplacement des capteurs sur une carte et, par un simple clic, accéder en temps réel à l’ensemble des résultats mesurés. Ces capteurs présentent donc un double intérêt : ils permettent de fournir des données en toute transparence et de manière immédiate sur l’évolution de l’exposition avec l’arrivée de la 5G. Pour compléter ces informations, des mesures détaillées, disponibles sur le site Cartoradio, ont par ailleurs été réalisées à proximité immédiate de ces capteurs. L’ensemble des résultats obtenus permettra à l’ANFR de réaliser une étude portant sur l’évolution de l’exposition.

Les relevés des capteurs sont disponibles en open data sur data.anfr.fr.

source ANFR
K kiki37
De nouvelles fonctionnalités pour CARTORADIO !
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La nouvelle version de CARTORADIO, mise en ligne le 19 octobre, permet d’obtenir un comptage des sites radioélectriques par commune, département ou région, avec la possibilité de sélectionner le ou les types de sites dont le comptage est attendu (sites de téléphonie mobile, radio, télévision, etc.). Par ailleurs, l’affichage des sites de téléphonie mobile sur le fond cartographique peut être filtré par technologie (2G à 5G), opérateur et bandes de fréquences. La nouvelle version apporte également une information plus claire entre les sites mobiles autorisés par l'ANFR et ceux déclarés mis en service par les opérateurs mobiles. Enfin, la présentation des informations sur les sites radioélectriques a été revue pour une meilleure lisibilité et un rapprochement plus aisé avec les données publiées en open data.

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L'identité visuelle évolue également avec ces nouvelles fonctionnalités : l'ajout de la Marianne permet une identification immédiate de l’Etat et de ses messages, et le nouveau logo CARTORADIO met en avant la base cartographique du site.

Voir le tutoriel vidéo

Lire le communiqué de presse (pdf)

source ANFR
Édité par kiki37 le 17/11/2021 à 19:26:17
K kiki37
LES ENQUÊTES DE L’ANFR - DÔME DE BROUILLAGE À CLERMONT-FERRAND


17/11/2021 Image
L’été dernier, l’ANFR a été saisie, en l’espace de quelques jours, de trois demandes d’instruction de brouillage concernant une même zone du Puy-de-Dôme, par deux opérateurs mobiles différents. Coïncidence rare, ces signalements présentaient la même date de début des interférences et les mêmes zones perturbées : Clermont-Ferrand et plusieurs communes voisines.

Les premières analyses permirent d’identifier plus de 24 sites mobiles perturbés et ce, dans plusieurs bandes de fréquences et pour plusieurs technologies, parmi lesquelles l’UMTS 900 (3G) et le LTE 800 (4G) se trouvaient particulièrement impactés.

Pour mener cette enquête, particulièrement sensible au vu de l’ampleur du brouillage, deux agents de l’ANFR du Service Régional de Lyon décidèrent de faire équipe. Après avoir préalablement informé le Procureur de la République de Clermont-Ferrand, ils se rendirent dans la ville limitrophe d’Orcines pour réaliser des mesures au pied d’une des antennes-relais concernées. Des signaux brouillaient effectivement plusieurs bandes affectées aux réseaux mobiles. Le temps de brancher une antenne directive sur leur analyseur, et le jeu de piste fut lancé : la perturbation provenait sans équivoque de Clermont-Ferrand… Il restait donc à localiser précisément la source du brouillage – ce qui s’apparentait, dans cette ville de plus de 140 000 habitants, à chercher une aiguille dans une botte de foin !

Mais c’était sans compter le radiogoniomètre fixé le toit de leur véhicule laboratoire dernière génération… Sur la route de Clermont, nos deux enquêteurs suivirent ses indications. Quelques dizaines de minutes plus tard, les voilà garés. Mais le quartier désigné les remplit de perplexité : formé de nombreux immeubles d’habitation, il comportait plusieurs dizaines de logements… Ils décidèrent donc, avant toute chose, de profiter de la proximité du brouilleur pour procéder à plusieurs relevés spectraux afin d’en identifier la nature. Sa signature ne laissa bientôt aucun doute quant au fauteur de trouble : il s’agissait d’un brouilleur de téléphonie mobile !
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Relevés spectraux du signal perturbateur dans une partie des bandes de fréquences affectées

Plusieurs passages dans le quartier avec le véhicule de mesure furent alors nécessaires pour identifier l’immeuble qui hébergeait le brouilleur. Maintenant, il fallait appeler du renfort pour aller plus loin, car il s’agissait désormais de rentrer chez des particuliers… Nos agents se rendirent donc à l’Hôtel de Police de Clermont-Ferrand pour solliciter l’assistance d’un Officier de Police Judiciaire (OPJ). La Police, après sollicitation du Procureur, décida de monter sur le champ une opération avec des effectifs permettant une intervention sécurisée, le quartier étant réputé sensible.

En début d’après-midi, les agents de l’ANFR se rendirent donc dans l’immeuble identifié le matin même, accompagnés des policiers. Laissons la parole à l’un de nos enquêteurs :

« Nous nous garons assez loin et terminons à pied. Le bâtiment est une barre d’immeuble de 9 étages avec 2 cages d’escaliers. Nous arpentons avec des policiers les étages et identifions l’appartement, antenne directive à la main, bien qu’il reste toujours une part d’incertitude. Avant de frapper à la porte, les policiers appellent la Brigade de Recherche et d’Intervention (BRI). 6 policiers de la BRI, cagoulés, casqués et armés de fusils d’assaut nous rejoignent. Ils ont également le nécessaire pour faire sauter la porte (un vérin ainsi qu’une bonbonne d’air comprimé). En complément, 3 policiers en tenue sont en bas de l’immeuble pour sécuriser les véhicules et éloigner les badauds. Un policier frappe à la porte, une dame ouvre… La BRI investit l’appartement, tout va très vite. Après un contrôle des occupants, nous pénétrons les lieux et cherchons le brouilleur. Il s’agit d’un brouilleur multi-bande, installé dans un tiroir de meuble TV. Nous le débranchons immédiatement et un OPJ le met sous scellés. Un policier de la brigade des stups est appelé et contrôle les lieux à l’aide de son chien ».

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Brouilleur multi-bandes saisi dans le cadre de l’opération conjointe de la Police et de l’ANFR à Clermont-Ferrand

La recherche de stupéfiants ne fut pas concluante. Le propriétaire du brouilleur étant absent au moment de l’intervention, l’OPJ transmit à l’un des membres présent de la famille, une convocation pour qu’il soit entendu. En effet, la possession et l’utilisation d’un brouilleur d’ondes constituent des infractions pénales. Elles sont soumises à une sanction pouvant aller jusqu’à 6 mois de prison et 30000€ d’amende (articles L. 33-3-1 et L. 39-1 du code des postes et communications électroniques). Par ailleurs, une taxe de 450 € s’applique au propriétaire du brouilleur, pour frais d’intervention de l’ANFR (loi de finances).

La justification finalement donnée par le propriétaire de ce puissant brouilleur laissa nos enquêteurs pensifs : il assura qu’il ne l’avait mis en œuvre que pour empêcher les voisins de se connecter en WiFi sur la box de son appartement ! Avait-il pensé à connecter ses propres appareils par câble ? Car il avait potentiellement transformé tout son quartier en zone blanche, qu’il s’agisse de WiFi, de GPS ou de mobile…

Pour en savoir plus :

L’ANFR est régulièrement saisie pour intervenir sur des brouillages dont la cause est l’utilisation d’un brouilleur d’ondes (téléphonie mobile, WIFI, GPS...).

L’utilisation de brouilleurs peut avoir des conséquences graves tant économiques que sécuritaires. En plus d'être utilisés dans le cadre d'activités criminelles, les brouilleurs peuvent mettre en danger des vies humaines. Ils font partie de la panoplie des criminels pour commettre leurs méfaits : neutralisation du système d'alarme sans fil dans le cadre de cambriolages, brouillage des ondes envoyées par les clés électroniques pour déverrouiller les portières et s’emparer d’une voiture, mise hors service de la localisation du véhicule pour commettre des vols de voitures de luxe ou de camions transportant des marchandises de valeur. Les brouilleurs de téléphonie mobile peuvent empêcher, sur une zone plus ou moins importante, des appels d'urgence ou l'alarme du personnel des services d'urgence comme les pompiers, les policiers ou les médecins.

Qu’est-ce qu’un brouilleur radioélectrique ?

Un brouilleur est un émetteur radio conçu pour brouiller, perturber ou bloquer les signaux ou services de radiocommunication. En général, il agit en émettant plus fort que les signaux utiles, sur la bande de fréquence visée. Les signaux utiles ne sont alors plus détectés par les récepteurs.

Le rayon d’action des brouilleurs est souvent plus large qu’on le pense ou que ne le laisse supposer le vendeur. L’utilisateur se trouve d’ailleurs souvent dépassé par la portée de l’équipement : elle n’est jamais circonscrite à un petit espace, comme une pièce ou un véhicule ! Par exemple, un brouilleur utilisé dans une salle de classe pour empêcher les élèves d’utiliser leurs portables peut perturber la téléphonie mobile d’un quartier entier ! De même, un brouilleur de GPS utilisé par un employé qui veut cesser d’être géolocalisé par son employeur peut perturber des avions volant à 2 000 m d’altitude ou parqués à 500 m. L’utilisation d’un brouilleur constitue une perturbation délibérée et offensive du spectre radioélectrique.

Il existe plusieurs types de brouilleurs selon qu’ils peuvent perturber :

  • la téléphonie et l’internet mobiles : GSM, UMTS, LTE ;
  • d’autres réseaux de transmission sans fil : WiFi, réseaux locaux sans fil RLAN, WiMax ;
  • des applications comme la réception des signaux de géolocalisation satellitaires (GPS, Galiléo...), des caméras ou des alarmes sans fil...


Un brouilleur radioélectrique a le plus souvent la forme d’un boîtier électronique muni d’une ou de plusieurs petites antennes, selon le nombre de bandes de fréquences qu’il peut perturber. Dans ce dernier cas, il est qualifié de multi-bandes.

Que dit la loi ?

Elle interdit purement et simplement les brouilleurs radioélectriques : importation, publicité, cession à titre gratuit ou onéreux, mise en circulation, installation, détention et utilisation (article L.33-1 du Code des Postes et communications électroniques). Une sanction pénale allant jusqu’à six mois de prison et 30 000 € d’amende est prévue (article L. 39-1 du Code des postes et communications électroniques). Les agents de l’ANFR, habilités et assermentés, peuvent rechercher et constater ces infractions et dresser procès-verbal. Ils peuvent aussi appliquer une taxe forfaitaire de 450 € pour frais d’intervention en vertu de l’article 45 II de la loi de finances pour 1987 modifiée.

source ANFR
N6 nono 63
Les médias locaux en ont abondamment parlé .

Vu l'endroit où était le brouilleur il devait bien rayonner , immeuble d'une dizaine d'étages et bâti dans un quartier qui domine l'agglo clermontoise , d'ailleurs pas très loin du château d'eau des Cézeaux où plusieurs radios FM sont diffusées .

Et effectivement le quartier Saint Jacques n'est pas un quartier très paisible de Clermont-Fd mais il y en a bien d'autres dans ce cas malheureusement , ce qui a nécessité l'appui de plusieurs forces de l'ordre pour protéger les agents de l'ANFR .smiley

Le motif donné par son propriétaire est assez curieux tout de même , l'utilisation de son WIFI par le voisinage alors qu'il brouillait plusieurs bandes de fréquences GSM et autres services .
K kiki37
JEUDI 25 NOVEMBRE 2021

Ouverture d'aides financières pour les téléspectateurs en cas de difficultés de réception

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) ouvre des aides financières dans plusieurs départements français.

Face aux difficultés persistantes de réception de la TNT, l’Etat ouvre des aides financières pour permettre aux téléspectateurs d’adopter un autre mode de réception de la télévision. Ces aides sont disponibles auprès de l’ANFR.

Depuis plusieurs mois, l’ANFR est régulièrement sollicitée par des téléspectateurs confrontés à des difficultés de réception récurrentes de la TNT. Les études dans ces zones, en lien avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), ont conclu au caractère irréductible de ces brouillages, la seule solution étant de passer à un mode de réception alternatif de la TNT (satellite, câble, ADSL ou fibre optique).

Le fonds d’accompagnement de la réception télévisuelle (FARTV) mis en place par le gouvernement permet à l’ANFR d’accorder des aides financières pour accompagner les téléspectateurs dans l’adaptation de leur équipement télévisuel, afin d’assurer la continuité de réception des chaînes de télévision.

Sur délibération de son conseil d’administration du 25 novembre 2021, l’ANFR a décidé d’ouvrir ces aides financières :


  • Du 25/11/2021 au 24/05/2022 en Charente-Maritime : Meursac, Montpellier-de-Médillan, Rétaud, Thaims et Thézac
  • Du 25/11/2021 au 24/05/2022 dans l'Yonne : Armeau, Bussy-le-Repos, Dixmont, Les Bordes, Passy, Rousson, Saint-Julien-du-Sault, Véron et Villeneuve-sur-Yonne
  • Du 25/11/2021 au 24/05/2022 dans la Haute-Marne : Auberive, Mardor, Rochetaillée, Vauxbons et Voisines

Ces aides sont destinées aux particuliers et aux gestionnaires d’immeubles disposant d’une antenne râteau pour capter la TNT. Leur montant est de 250 euros maximum pour les particuliers et de 500 euros maximum pour les gestionnaires d’immeuble. Elles sont attribuées sans condition de ressources, pour la résidence principale.

Pour obtenir l’aide, les bénéficiaires doivent :


La demande d’aide financière doit être accompagnée de justificatifs : facture et attestation de réalisation des travaux sur l’équipement de réception de la télévision.

source ANFR
K kiki37
LES ENQUÊTES DE L’ANFR - A LA RESCOUSSE DES DONNÉES SCIENTIFIQUES DU MARION DUFRESNE DANS LES TERRES AUSTRALES
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21/12/2021
Kerguelen, Tromelin, Terre Adélie… Les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF) sont souvent synonyme de solitude et d’absence totale d’ondes – à part bien sûr celles des flots, battus par les vents. Le dernier lieu, me direz-vous, où l’on pourrait imaginer voir se dérouler une enquête de l’ANFR ?

Et pourtant, l’ANFR a récemment été saisie d’un cas de brouillage pour le moins insolite : le signal GNSS (GPS, Galileo) reçu sur le navire « Marion Dufresne », grand navire scientifique et polyvalent qui permet le lien avec les TAAF, était perturbé et empêchait le bon fonctionnement d’un capteur embarqué dans le cadre du programme scientifique MAP-IO (MARION DUFRESNE ATMOSPHERIC PROGRAM INDIAN OCEAN).

Ce brouillage s’avérait particulièrement critique, jusqu’à mettre en péril ce programme scientifique ambitieux dont l’objectif est d'étudier la composition et le comportement de l'atmosphère, ainsi que les processus océan-atmosphère ayant un impact sur le climat régional et la prévision numérique du temps.

Une affaire passionnante à régler pour nos agents mais… située à plusieurs milliers de kilomètres de la métropole : le Marion Dufresne a en effet son port d’attache à La Réunion et fait constamment des rotations vers les TAAF ! Heureusement pour la mission scientifique, l’ANFR est présente sur l’ensemble du territoire métropolitain et ultra-marin : ses agents de contrôle et de ses équipements de mesure peuvent se projeter partout où bat le pavillon français.

Tandis que nos agents commençaient, non sans perplexité, à se documenter sur les précautions à prendre pour ne déranger ni les manchots ni les végétaux, une nouvelle rassurante leur parvint : des éléments complémentaires fournis par le laboratoire de l’Atmosphère et des Cyclones (LACY) de l’université de La Réunion permirent d’identifier que le brouillage venait du navire lui-même car il perdurait, que le bateau soit en navigation au large ou à quai. Peut-être suffirait-il de monter à bord avec des équipements de mesure pour identifier plus précisément la source du signal perturbateur ?

L’expédition de quarante jours aux confins du globe se transforma ipso facto en mission minutée : il fallait viser un retour à quai du Marion Dufresne entre deux rotations vers les terres australes. Fin octobre 2021, l’intervention fut planifiée en urgence, le navire amiral étant à quai pour trois jours à La Réunion.

En raison de la crise de la COVID 19, cette intervention sur le navire nécessitait des mesures et des contrôles sanitaires très stricts pour éviter toute contamination potentielle de l’équipage maintenu en quarantaine. Cette attention était essentielle pour protéger les terres australes où le navire devait repartir. Notre agent, responsable de l’antenne de l’ANFR à La Réunion/Mayotte, ainsi qu’un ingénieur du programme de recherche MAP-IO, durent présenter toutes les garanties et revêtir combinaison blanche, masque, charlotte et sur-chaussures pour monter à bord !

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Illustration 1 : Nicolas Marquestaut, Ingénieur Instrumentation, Observatoire des Sciences de l'Univers

Avec un récepteur portable et une antenne directive, notre agent se rendit sur le navire et réalisa plusieurs mesures spectrales à proximité de l’antenne GNSS affectée, qui se trouvait tout en haut de la mâture.

L’attention de notre enquêteur fut aussitôt attirée vers une antenne IRIDIUM toute proche de l’antenne GNSS. Cette antenne a vocation à surveiller l’activité sismo-volcanique en fond de mer. Or, son installation sur le navire correspondait avec le début de la mauvaise qualité de la réception GNSS.

Pour vérifier son hypothèse, l’agent demanda au bord de solliciter le système IRIDIUM en émission, par des transmissions de données. En pointant l’antenne directive du récepteur de mesure spectrale vers l’antenne IRIDIUM en émission, notre expert put alors constater des remontées de bruits aléatoires sur le signal L1 du système GPS. Plus aucun doute ! L’antenne IRIDIUM était prise en flagrant délit : elle était bien à l’origine de toutes ces perturbations.

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Illustration 2 : relevé spectral du signal brouilleur par l’ANFR

Cependant, il n’était pas question de couper le système IRIDIUM : il sert de secours de sécurité quand la V-SAT du navire rencontre un problème technique ! Il est essentiel sur le Marion Dufresne pour communiquer car c’est le seul réseau satellitaire totalement mondial qui couvre chaque point du globe, y compris les pôles.

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Illustration 3 : antennes GNSS sur la mâture du Marion Dufresne

Pour parer à l’urgence, le Marion Dufresne devant reprendre sa route sans délai vers les Terres australes, notre agent préconisa de mieux découpler les antennes GNSS et Iridium sur le navire : concrètement, cela revenait à déplacer l’antenne GNSS pour l’éloigner de l’antenne IRIDIUM.

Les prochaines escales entre deux rotations du navire permettront donc la réalisation des travaux pour que l’antenne GNSS puisse accomplir sa mission : recueillir, lors des navigations en terres australes, des données relatives à la teneur en vapeur d’eau de l’atmosphère afin de contribuer à une meilleure connaissance du climat.

Pour en savoir plus :
Qu’est-ce que le GNSS ?

Le GNSS (Global Navigation Satellite System) est le système mondial de navigation par satellites. Il transmet des signaux à partir de constellations de satellites situés à plus de 20 000 km en moyenne orbite terrestre. Plusieurs systèmes existent : GPS, Galileo, Glonass, Beidu, .. Le GNSS fournit des données PNT (Position, Navigation, Temps) employées non seulement pour se positionner avec précision, mais également pour des besoins de synchronisation et de référence de temps, dans de nombreuses applications économiques, scientifiques et régaliennes : les transports (terrestres, fluviaux, aériens ou maritimes), les services de secours aux victimes, des applications scientifiques, la sécurisation des échanges de marchandises, le guidage des machines agricoles, les services qui ont besoin d’une référence de temps, comme les services de téléphonie et d’internet mobiles, la radiodiffusion et les réseaux de transport d’électricité ainsi que les transactions bancaires.

La disponibilité et la qualité des données GNSS revêtent un caractère crucial pour le maintien en condition opérationnelle de ces activités.

Quels sont les différents types de brouillages GNSS ?

Le brouillage du GNSS et un brouillage des fréquences dédiées au GNSS. Il empêche la bonne réception des signaux GNSS véhiculés à partir des satellites, et peut affecter la performance ou la disponibilité de services qui ont besoin de ces données. La cause d’un brouillage du GNSS peut être intentionnelle, comme l’utilisation d’un brouilleur GNSS, ou non intentionnelle, telle que des parasites électromagnétiques résultant d’un dysfonctionnement de systèmes radioélectriques ou électriques.

Les signaux du GNSS qui sont reçus de satellites présentent des niveaux très faibles, ce qui les rend vulnérables aux brouillages.

Quel est le rôle de l’ANFR ?

L’ANFR, dans le cadre de sa mission de Police du Spectre, a pris la mesure de l’enjeu majeur de la protection du GNSS et contribue de manière préventive et réactive à la lutte contre les brouillages GNSS. Le traitement d’un brouillage GNSS, suite à son signalement à l’ANFR, est une véritable investigation technique menée sur le terrain par des agents assermentés et habilités, équipés de matériels techniques sophistiqués afin de rechercher, identifier et localiser la cause du brouillage. Une fois l’équipement et le responsable du brouillage identifiés, l’ANFR formule des préconisations pour faire cesser le brouillage. L’ANFR peut le cas échéant notifier au responsable du brouillage une taxe forfaitaire de 450 € pour frais d’intervention, et lorsqu’elle souhaite que l’affaire soit poursuivie en justice, rédiger un procès-verbal d’infraction (PVI) transmis au Procureur.

Enfin, la sécurisation des fréquences GNSS ne concerne pas les seuls experts des radiofréquences. L’importance des enjeux sécuritaires et économiques que font peser les brouillages du GNSS de manière indifférenciée sur des structures publiques et privées de toutes tailles et de tous secteurs requiert l’implication du plus grand nombre. Afin de mobiliser tous les acteurs concernés, plusieurs actions pédagogiques sont menées par l’ANFR, notamment pour lutter contre la prolifération de brouilleurs illicites du GNSS.

L’ANFR bénéficie pour ses actions de contrôle de l’expertise et de la forte présence territoriale de sa Direction de Contrôle du Spectre en France métropolitaine et dans les DOM, ainsi que de deux antennes en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française.

Les affectataires des fréquences GNSS en France sont la DGAC, le CNES et le MINARM. Ils peuvent solliciter l’ANFR par une demande d’information brouillage (DIB) affectant des bandes de fréquences qui leur appartiennent.

L’ANFR a également développé un formulaire spécifique de demande d’enquête pour les utilisateurs de la bande de fréquences GNSS lorsqu’ils sont affectés par un brouillage du GNSS sans être affectataire de cette bande de fréquences. Il est disponible sur le site Internet de l’ANFR, rubrique «Contrôle du Spectre».

source ANFR
Édité par kiki37 le 21/12/2021 à 19:05:34
K kiki37
L'ANFR FÊTE SES 25 ANS

Cette année encore, dans le contexte de la crise sanitaire, l’ANFR n’a hélas pas pu organiser ses traditionnels vœux, alors que l’année qui commence s’annonce pourtant particulière et festive : notre Agence fête ses 25 ans en 2022 !

Née le 1er janvier 1997 du rapprochement de plusieurs institutions en charge des radiofréquences, l’ANFR a vu ses missions évoluer au fil des années, tant au plan national qu’à l’international. En un quart de siècle, les équipements sans fil ont pris une place prépondérante dans le quotidien des gens et dans le fonctionnement de l’économie tout entière. Au cours de ces 25 années, l’Agence a toujours anticipé ces évolutions pour garantir à tous un accès sécurisé aux fréquences, exempt de brouillages. Cet enjeu d’une densification inédite du spectre a amené l’ANFR à intensifier ses travaux avec ses homologues internationaux, pour défendre les positions françaises et les grands acteurs nationaux. Il a également conduit l’Agence à jouer un rôle crucial dans la concertation avec les grands affectataires nationaux. De nouvelles missions lui ont été confiées, notamment en lien direct avec les préoccupations du public : le contrôle de l’exposition aux ondes électromagnétiques et la protection de la réception de la TNT. Enfin, ancrée dans les territoires, en métropole et outre-mer, l’ANFR a déployé son savoir-faire en matière de résolution des brouillages mais également de sensibilisation et de pédagogie, pour une meilleure utilisation de cette ressource rare que sont les fréquences.

Désormais, de nouveaux défis sont à relever pour les années qui viennent : la garantie d’une coexistence des usages dans le cadre du déploiement des nouveaux réseaux 5G, la coordination des milliers de fréquences qui seront mises en œuvre pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et une intensification de l’innovation, pour une gestion du spectre toujours plus efficiente et attentive à l’impact environnemental.

Soyez convaincus, chères lectrices et chers lecteurs, que l’Agence restera pleinement mobilisée face à ces nouveaux enjeux pour remplir toutes ses missions à vos côtés !

Gilles Brégant, Directeur général

Découvrez la frise imagée des 25 grandes dates de l'ANFR :
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K kiki37
LA CMR, À QUOI ÇA SERT ? L’ANFR DÉCODE LA CMR-23 - POINT 1.5 : UNE ATTRIBUTION MOBILE DANS LA BANDE AUDIOVISUELLE 470-694 MHZ ?

Citation :28/03/2022
Le point 1.5 de la CMR -23 et la Résolution 235 associée sont issus des débats passionnés de la CMR -15, où plusieurs pays du Moyen-Orient avaient demandé que l’ensemble de la bande 470-694 MHz, aujourd’hui entièrement dédiée à l’audiovisuel en Région 1 (Europe, Afrique, Moyen-Orient), soit attribuée au service mobile avec un statut co-primaire avec la radiodiffusion. Ils s’appuyaient sur les décisions que devait prendre cette conférence sur les conditions d’utilisation de la bande du second dividende numérique, 694-790 MHz (« bande 700 »). L’argument était simple : si des conditions de partage étaient consensuelles au-dessus de 694 MHz, il n’y avait pas lieu de penser qu’elles puissent être différentes au-dessous, ce qui permettait d’en régler le sort sans étude complémentaire. Mais, outre le fait que le spectre sous 694 MHz n’était pas à l’ordre du jour de la CMR -15, de nombreux pays, dont la France, estimaient que l’attribution mobile dans la bande 700 MHz conduirait à concentrer la radiodiffusion dans une bande plus étroite et qu’il était hors de question de la réduire encore plus. Cette position avait prévalu lors de la CMR -15, au prix d’un renvoi du sujet à la CMR -23, confirmé lors de la CMR -19 qui n’avait pas souhaité rouvrir le sujet.

La France et l’Europe ont apporté, après les deux dividendes numériques (bandes 700 MHz et 800 MHz), des garanties de stabilité d’accès au spectre pour la télévision hertzienne terrestre dans la bande 470-694 MHz. Ces orientations ont en particulier permis à la filière audiovisuelle d’investir pour faire évoluer la plateforme. Ce fut notamment le cas en France avec le passage au MPEG-4, la généralisation de la haute définition et le maintien de la diversité des programmes. L’article 21 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication avait en effet confirmé l’attribution de cette bande à l’ARCOM au moins jusqu'au 31 décembre 2030. En Europe, une garantie similaire est apportée par l’article 4 de la Décision 2017/899 (UE) qui oblige les États membres à rendre la bande disponible pour la radiodiffusion au moins jusqu’à 2030. Une certaine souplesse pour d’autres usages reste offerte aux États membres, mais à condition que les besoins de la radiodiffusion soient satisfaits en priorité et que les autres pays n’en soient pas affectés. En France comme en Europe, un rapport d’étape est prévu pour 2025 et doit être présenté par le gouvernement (respectivement par la Commission), au Parlement (respectivement au Parlement européen et au Conseil).

En France, malgré une baisse modérée de son usage, la TNT reste reçue dans 46,3 % des foyers équipés d’un téléviseur (50,2% en prenant en compte le service antenne, c’est-à-dire la réception des chaînes gratuites par le câble) et 21,2 % des foyers font de la TNT leur mode unique de réception. Mais d’autres pays, notamment au Moyen-Orient, ont éteint leurs émetteurs de télévision hertzienne et souhaitent pouvoir utiliser la bande pour d’autres usages, avec en ligne de mire l’utilisation de la bande 600 MHz par les opérateurs, comme c’est déjà le cas aux États-Unis. Même en Europe, certains pays n’utilisent pas de manière aussi intensive qu’en France cette bande pour la communication audiovisuelle. En Suisse, par exemple, les multiplex nationaux ont été éteints, même s’il subsiste de la diffusion régionale. La Finlande, où la télévision hertzienne terrestre conserve un taux important de pénétration des foyers, souhaite quant à elle anticiper une migration de la télévision vers d’autres plateformes. Toutefois, dans l’ensemble de la Région 1, seulement 7 pays sur 102 ont exprimé un besoin en spectre pour la radiodiffusion inférieur à 224 MHz.

Pour autant, la diversité des situations nationales, en Europe comme plus largement en Région 1, alimente les discussions depuis plusieurs années. Si chaque pays a des besoins différents, pourquoi donc ne pas laisser un libre choix à travers une attribution co-primaire mobile et radiodiffusion ? Pourtant, l’expérience des deux dividendes numériques démontre que cette liberté de choix serait illusoire : cela ne fonctionnerait pas à cause des brouillages aux frontières. En particulier, nombre de stations de base du service mobile seraient rendues inutilisables par les émetteurs de forte puissance de la radiodiffusion. En France, où les autorisations dans les bandes 700 et 800 MHz ont été délivrées par l’Arcep plusieurs années avant la migration de la radiodiffusion chez nos voisins, par exemple en Italie ou en Espagne, des brouillages significatifs ont ainsi été constatés sur plusieurs centaines de kilomètres le long des côtes Atlantique et de Méditerranée ! L’expérience du premier dividende numérique avait d’ailleurs amené l’Union européenne à prescrire pour la bande 700 MHz un calendrier harmonisé de libération de la bande, ainsi qu’une date butoir pour la signature des accords aux frontières entre États membres. Si la migration dans cette bande est maintenant quasiment achevée au sein de l’Union, il reste des difficultés à ses frontières, par exemple avec la Fédération de Russie.

Il apparaît donc essentiel que toute évolution de la règlementation applicable dans la bande se fasse de manière coordonnée en Europe, compte tenu de l’imbrication des frontières, ce qui est possible dans cette bande harmonisée par une décision de l’Union. Les réflexions sur les scénarios d’évolution démarrent à peine en Europe avec une première étude lancée par la Commission européenne. Le RSPG va analyser cette question et rendre un avis d’ici juin 2023, à la lumière de son précédent avis de 2015 et des développements en cours dans les différents pays. Le point 1.5 de la CMR -23 arrivera donc trop tôt par rapport aux calendriers nationaux et européens qui n’envisagent un rapport sur les « perspectives de diffusion et de distribution des services de télévision » qu’en 2025.

La position française dans le cadre de la préparation de la CMR -23 devra donc rappeler que la bande doit satisfaire prioritairement les besoins de la télévision, et que la disponibilité d’une partie de la bande pour le service mobile découlera d’abord de l’évolution des besoins de la TNT après 2030. Au demeurant, les besoins futurs pour des services en mobilité ne sont pas limités à ceux des opérateurs mobiles : la France a aussi exprimé un intérêt dans le contexte des travaux préparatoires pour des besoins de réseaux de sécurité du ministère de l’intérieur et pour des réseaux ad-hoc du ministère des Armées. Elle contribue aux études techniques de ces applications.

De nombreuses options seront ainsi sur la table de la CMR -23. Entre renvoyer le sujet à une prochaine CMR ou accepter une attribution mobile co-primaire dans la bande, il apparaît en effet une variété de solutions intermédiaires telles qu’une attribution mobile secondaire, une attribution limitée à des pays en-dehors de l’Europe, voire une attribution au service mobile limitée aux communications dans le sens descendant (du relais vers le terminal), ce qui améliorerait la compatibilité avec la radiodiffusion au prix d’une limitation de l’usage futur de la bande. Mais, quoi qu’il en soit, la décision de la CMR -23 ne devrait pas affecter le calendrier de réflexion européen sur les perspectives d’évolution de la bande, inscrit dans la décision du Conseil et du Parlement européen de l’Union européenne.


source ANFR
K kiki37
LES ENQUÊTES DE L'ANFR
LES BROUILLAGES ONT PLUS D’UN TOUR DANS LEUR SAC !

28/07/2022
En mars dernier, l’ANFR a été saisie d’une plainte en brouillage par un opérateur mobile.

La perturbation affectait les services 3G (téléphonie et données) dans la bande de fréquences 900 MHz, à Albertville (Savoie).

Deux agents de contrôle du spectre du service interrégional Est se sont emparés de ce dossier et se sont rendus à Albertville début avril afin de rechercher la source du brouillage. Nous verrons que les coupables peuvent parfois l’être à leur insu…

Le signal perturbateur était bien présent aux abords immédiats du site mobile impacté. Leur antenne directive leur a alors désigné un immeuble en face de l’antenne-relais.

Dans d’escalier, le signal augmentait régulièrement, et c’est sur le palier du dernier étage qu’il atteignit son maximum. Les agents de l’ANFR frappèrent à la porte de l’appartement d’où semblait provenir l’émission. Son occupante leur ouvrit, et une discussion s’engagea : certes, les cartes professionnelles de ses visiteurs et leurs explications semblaient crédibles ; mais leur souhait d’accéder à son domicile en prétextant y trouver la source d’un brouillage des services mobiles dans le quartier la laissait perplexe… Les agents ANFR ont donc fait preuve de pédagogie, toujours nécessaire pour ce domaine invisible des ondes électromagnétiques. Elle les autorisa finalement à entrer pour poursuivre leur recherche.

Leur antenne directive les conduisit bientôt face à… un sac à main ! C’est à leur tour que nos agents furent saisis par le doute : cet appartement abritait-il une redoutable espionne équipée d’un émetteur-récepteur camouflé en accessoire de mode ? La réalité était heureusement plus prosaïque : la doublure du sac contenait un système antivol par RFID (« Radio Frequency Identification » ou Dispositif d'identification par radiofréquences), ces dispositifs qui sonnent parfois à la sortie des magasins. Celui-ci avait été mal désactivé. Or, il émettait dans une bande non autorisée en France pour ce type de système à courte portée (SRD ou AFP), mais qui tombait pile dans les fréquences de l’un de nos opérateurs mobiles nationaux.

Cet improbable brouillage bénéficiait d’un double concours de circonstances :

Le sac à main était posé dans une pièce qui donnait directement sur l’antenne relais en question ;
Les ondes émises par l’antenne relais activaient la puce RFID, qui à son tour émettait en continu son identification dans la bande 900 MHz, réservée en France aux réseaux mobiles. Une boucle sans fin s’enclenchait donc chaque fois que le sac était posé face à l’antenne.

Comme la puce RFID émettait des signaux dans la bande de fréquences utilisée pour la 3G, elle altérait la qualité de service sur toute la zone de couverture de cette antenne ! Ce petit appareil, qui avait été cousu dans la doublure du sac à main dans un autre continent, n’était pas conforme à la réglementation européenne : en France, une puce RFID ne peut pas utiliser cette bande de fréquences. De fait, l’ANFR intervient régulièrement pour des brouillages causés par des systèmes RFID disposant de modules non adaptés pour le marché européen et sans marquage CE, émettant dans une bande de fréquences ouverte pour le RFID dans la zone Amériques mais attribuée aux opérateurs mobiles en Europe.

La solution fut expéditive : le sac à main fut déplacé dans une autre pièce de l’appartement, ce qui a instantanément mis fin au brouillage. Et la propriétaire du sac à main dut retourner dans la boutique où elle l’avait acheté pour que la puce RFID y soit définitivement neutralisée.

En savoir plus
Les dispositifs d’identification par radiofréquence (RFID) sont des systèmes de radiocommunication utilisés pour récupérer à distance des données contenues dans des étiquettes (ou « RFID tag ») fixées à des objets. Les interrogateurs activent les étiquettes et reçoivent des données en retour.

Les radio-étiquettes comprennent une antenne qui leur permet de recevoir de l’énergie activant une puce électronique ainsi que des messages ; en retour, la puce utilise la même antenne pour répondre aux requêtes radio émises depuis l’interrogateur.

Les dispositifs RFID sont couramment utilisés pour suivre et identifier des objets.

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Quelles sont les règles à respecter pour les émissions des dispositifs RFID ?

L’utilisation des applications RFID est notamment possible dans 4 canaux de 200 kHz de la bande 865-868 MHz, qui est une bande de fréquences harmonisée au niveau européen. Cette utilisation doit néanmoins suivre un certain nombre de conditions techniques précisées dans la décision de l’ARCEP n° 2021-1589 en date du 29 juillet 2021, et notamment la puissance apparente rayonnée de moins de 2 W.

Une décision européenne récente, applicable en France, permet de déployer des RFID dans 3 canaux de 400 kHz de la bande 915-919,4 MHz, à condition qu’ils ne causent pas de brouillage préjudiciable aux stations d'un service de radiocommunication bénéficiant d’une attribution à titre primaire ou secondaire dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF).

A cet effet, des conditions techniques particulières s’appliquent : elles sont rappelées dans l’annexe 7 du TNRBF, dans la décision Arcep n° 2021-1589, dans l’arrêté du 21 octobre 2021 homologuant la décision n° 2021-1589 et sur le site de l’ANFR dans la rubrique « gestion des fréquences ».

La puissance apparente rayonnée maximale pour les interrogateurs RFID dans ces fréquences est limitée à 4 W.
Par ailleurs, une déclaration doit être transmise à l’ANFR pour l’utilisation de telles fréquences pour des systèmes RFID. Par dérogation à l’article 4 de l’Arrêté du 17 décembre 2007 modifié pris en application de l’article R. 20-44-11 du code des postes et des communications électroniques et relatif aux conditions d’implantation de certaines installations et stations radioélectriques, les RFID utilisant un ou plusieurs canaux dans la bande de fréquences 915-919,4 MHz dont la puissance apparente rayonnée (PAR) est supérieure à 1 W, sont déclarés par l’exploitant à l’ANFR avant installation. Les exploitants doivent indiquer les coordonnées géographiques du site, les fréquences utilisées et puissance apparente rayonnée maximum (PAR). Le formulaire correspondant est disponible sur le site de l’ANFR.

Dans tous les cas, le détenteur d’un équipement RFID est garant de l’utilisation conforme des fréquences et est responsable si son équipement est à l’origine d’un brouillage !

L’utilisateur d’un équipement dans des conditions non conformes responsable d’un brouillage est redevable d’une taxe de 450 € pour frais d’intervention. Il encourt par ailleurs des sanctions pénales qui peuvent aller jusqu’à six mois d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.

source ANFR
K kiki37
UTILISATION DU SPECTRE DES FRÉQUENCES DANS LE CADRE DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024
22/07/2022
La France s’apprête à accueillir sur son sol les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris en 2024.

L’Agence nationale des fréquences est en charge de l’élaboration du plan de fréquences et de l’attribution des fréquences dans le cadre des Jeux.

A cet effet, elle a œuvré avec tous les affectataires afin d’évaluer la quantité de spectre nécessaire à l’organisation et à la diffusion planétaire des Jeux. Dans ce contexte des bandes non dévolues de manière primaire aux utilisations PMR, PMSE audio et vidéo et à la gestion du score et du temps ont été identifiées, comme lors de précédentes éditions des JOP d’été, afin de répondre au besoin conséquent en ressources spectrales.

L’ARCEP, affectataire de la bande 144 – 146 MHz a ainsi autorisé, pendant les JOP qui se dérouleront du 26 juillet au 11 août puis du 28 août au 8 septembre 2024 que celle-ci puisse être utilisée par le diffuseur officiel des Jeux et ses prestataires, entre autres parties prenantes. La bande permettra ainsi d’accueillir le service PMR voix (walkie-talkie) en canalisation simplex de 6.25 et 12.5 kHz, jusqu’à 1 W. Cette utilisation de la bande par les JOP de Paris a été autorisée sur les sites de compétitionset de non compétitions soit une quarantaine de sites situés majoritairement en France métropolitaine, sur le territoire francilien (Paris, Elancourt, Versailles, Saint-Quentin-en-Yvelines, Saint Denis, Le Bourget, La Courneuve, Clichy Sous-Bois, Villepinte, Vaires-sur-Marne), mais également en province à Lille, Lyon, Saint-Etienne, Marseille, Nice, Bordeaux, Châteauroux et Nantes. Des épreuves se dérouleront également en Polynésie Française sur le site de Teahupoo.

Par ailleurs, sur ces sites, les fréquences de la bande 430 – 440 MHz seront également utilisées pour accueillir le service PMR voix (walkie-talkie) en canalisation simplex de 6.25 et 12.5 kHz, jusqu’à 1 W.

La bande 1240 – 1260 MHz, ouverte au service d’amateur à titre secondaire, accueillera des équipements PMSE Audio de puissance inférieure ou égale à 50 mW et de canalisation inférieure ou égale à 200 kHz.

Enfin, dans les bandes entre 2300 – 2483.5 MHz, dont une partie est ouverte au service amateur à titre secondaire également, des liaisons vidéo mobiles jusqu’à 10 W pour une canalisation maximum de 20 MHz seront déployées.

Les fréquences seront mises à disposition du comité d’organisation des JOP de Paris 2024 pendant la période allant d’un mois avant la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques à une semaine après la cérémonie de clôture des Jeux Paralympiques, soit du 26 juin au 15 septembre 2024. Afin qu’elles soient utilisables dans de bonnes conditions, il nous paraît essentiel qu’à proximité des sites, leur usage par les radioamateurs soit modéré durant cette période. Nous comptons pour cela sur tous les membres de la communauté des radioamateurs.

source ANFR