Politique
Le Sénat a repoussé à la majorité mardi un amendement de sa commission des
Le Sénat a repoussé à la majorité mardi un amendement de sa commission des Affaires culturelles visant à augmenter de 4 euros la redevance TV, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2008.
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L'Assemblée a voté mardi la gratuité des appels aux numéros de téléphones
L'Assemblée a voté mardi la gratuité des appels aux numéros de téléphones surtaxés (commençant par 08) tant que l'appelant, souvent en quête d'informations ou de renseignements, n'a pas été mis en relation avec un vrai interlocuteur physique et non un automate.
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La commission des Affaires culturelles a adopté un amendement au projet de loi
La commission des Affaires culturelles a adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2008 visant à augmenter de 4 euros la redevance TV, fixée depuis 2002 à 116 euros, a annoncé lundi le service de presse du Sénat dans un communiqué.
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La commission des affaires culturelles du Sénat se prononce en faveur de l'
La commission des affaires culturelles du Sénat se prononce en faveur de l'augmentation de la redevance audiovisuelle et appelle de ses voeux un lifting de la réglementation Sur proposition de son rapporteur M.
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La commission des Finances du Sénat a adopté mercredi un amendement tendant
La commission des Finances du Sénat a adopté mercredi un amendement tendant à regrouper l'ensemble des crédits de l'audiovisuel extérieur dans une même unité budgétaire, le programme "Action audiovisuelle extérieure" de la mission "Médias".
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Une vingtaine d'organisations professionnelles impliquées dans la création
Une vingtaine d'organisations professionnelles impliquées dans la création audiovisuelle ont dénoncé les menaces que font planer sur la création les retards dans la publication des décrets qui réglementent les obligations des diffuseurs.
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L'association de défense des consommateurs CLCV (Consommation, logement et
L'association de défense des consommateurs CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) s'est prononcée mardi pour la limitation des durées d'engagements dans les télécoms à 12 mois, à la veille de l'examen par l'Assemblée du texte de loi sur la consommation.
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Le rapporteur général du budget, Gilles Carrez (UMP), a déclaré mardi qu'il
Le rapporteur général du budget, Gilles Carrez (UMP), a déclaré mardi qu'il n'était pas question de revenir sur la loi qui supprime à partir de 2008 l'exonération de la redevance télé -116 euros par an- pour quelque 780.000 foyers.
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Les 780
Les 780.000 foyers exonérés du paiement de la redevance audiovisuelle devront débourser à partir de 2008 les 116 euros de cette taxe, selon une porte-parole du ministère du Budget .
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L'Assemblée nationale a adopté hier les crédits de la mission "Médias" (512
L'Assemblée nationale a adopté hier les crédits de la mission "Médias" (512 millions d'euros pour 2008) et ceux de l'audiovisuel public (2.891 millions d'euros), tout en rejetant des amendements visant à augmenter le montant de la redevance.Le budget de la mission "médias" comprend les aides à la presse (282,8 millions d'euros), le budget de France 24 (70 millions d'euros) et celui des sociétés publiques de l'audiovisuel extérieur (TV5Monde, RFI notamment: 159 millions d'euros).
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