Politique
Le Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) se félicite dans un communiqu
Le Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) se félicite dans un communiqué des "avancées" contenues dans le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur adopté par le Sénat mercredi, tout en réclamant des "améliorations".
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Le Sénat a adopté hier le projet de loi sur la télévision du futur, qui pré
Le Sénat a adopté hier le projet de loi sur la télévision du futur, qui prévoit l'extinction définitive du signal analogique le 30 novembre 2011 au profit du numérique, et organise le lancement de la haute définition (HD) et de la télévision mobile personnelle (TMP).
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Le Sénat a adopté mardi le principe de l'attribution d'une "chaîne bonus" aux
Le Sénat a adopté mardi le principe de l'attribution d'une "chaîne bonus" aux trois éditeurs "historiques" (TF1, Canal+, M6), en compensation du passage au numérique que leur impose le projet de loi sur la télévision du futur.
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Le Sénat a adopté à l'unanimité mercredi un amendement au projet de loi sur
Le Sénat a adopté à l'unanimité mercredi un amendement au projet de loi sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle et la télévision du futur, visant à encourager la création d'oeuvres originales.
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Le ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres a
Le ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres a annoncé que le gouvernement exercerait un droit de préemption sur les canaux de télévision numérique en haute définition qui seront disponibles en 2007.
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Le Sénat a adopté dans la nuit de lundi à mardi le dispositif central du
Le Sénat a adopté dans la nuit de lundi à mardi le dispositif central du projet de loi sur la télévision du futur, qui prévoit l'extinction définitive du signal analogique le 30 novembre 2011, au profit du "tout numérique".
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Le Sénat ouvre ce lundi le feu de l'examen du projet de loi sur la
Le Sénat ouvre ce lundi le feu de l'examen du projet de loi sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle en France.
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Le député UDF Jean-Christophe Lagarde a déposé une proposition de loi
Le député UDF Jean-Christophe Lagarde a déposé une proposition de loi destinée à empêcher les groupes industriels dont l'activité dépend des commandes de l'Etat à plus de 20% de leur chiffre d'affaires, de détenir directement ou indirectement plus de 3% du capital d'un média.
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Le Sénat entame lundi prochain le débat en urgence sur le projet de loi
Le Sénat entame lundi prochain le débat en urgence sur le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, amendé par la commission des Affaires culturelles notamment sur la définition de l'oeuvre audiovisuelle.
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Le gouvernement a demandé l'application de la procédure d'urgence pour le dé
Le gouvernement a demandé l'application de la procédure d'urgence pour le débat sur le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, a-t-on appris auprès du ministère de la Culture et de la Communication qui présente ce projet.
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