Télévision par satellite, TNT, ADSL, Câble, fibre, OTT
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Le Sénat a adopté mardi le principe de l'attribution d'une "chaîne bonus" aux trois éditeurs "historiques" (TF1, Canal+, M6), en compensation du passage au numérique que leur impose le projet de loi sur la télévision du futur. Cette attribution d'un canal supplémentaire a fait l'objet d'une vive polémique, relayée dans la discussion par le PS, le PCF et l'UDF, de la part des chaînes de la TNT, qui dénoncent un "cadeau" consenti à leur détriment aux grandes chaînes nationales privées. Trois amendements identiques de suppression de cette disposition, déposés par les groupes PS, PCF et UDF, ont été repoussés par 169 voix contre 157. Le ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres a fait valoir que l'obligation de passage au numérique constituait pour les chaînes historiques une remise en cause d'un droit acquis, dont le Conseil d'Etat avait jugé qu'il devait donner lieu à une compensation. Il a toutefois accepté deux amendements de la commission, visant à encadrer cette compensation: Les chaînes supplémentaires ne pourront être lancées qu'à compter du 30 novembre 2011, date de l'extinction définitive du signal analogique. En outre, elle devront souscrire à des engagements en matière de contenu. Le Sénat avait adopté dans la nuit de lundi à mardi le dispositif central du projet de loi, qui prévoit le basculement de la télévision analogique vers le numérique à partir du 31 mars 2008. Ce basculement se fera zone par zone pour s'achever le 30 novembre 2011, la TNT devant être, à cette date, accessible à 95% de la population, les 5% restant étant desservis par voie satellitaire gratuite. La diffusion satellitaire, qui comprendra l'ensemble des chaînes de la TNT, devra être mise en oeuvre dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la loi. En contrepartie de leur passage au numérique, outre la chaîne "bonus", l'autorisation de diffusion que TF1, Canal+ et M6 détiennent du CSA sera automatiquement prorogée de cinq ans. Les sénateurs ont également voté mardi la création d'un fonds d'aide à l'équipement, destiné à financer l'acquisition par les télespectateurs les plus démunis d'un adapteur numérique ou d'une antenne satellite. Le projet de loi est examiné en urgence par le Sénat, avant sa présentation aux députés. Il ne donnera donc lieu qu'à une lecture dans chaque chambre. Ses autres dispositions, qui viendront en discussion mardi soir et mercredi, concernent le développement de la télévision mobile personnelle et de la télévision en haute définition.
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