Politique

 

L'idée d'un adossement de la redevance télé à la taxe d'habitation est

L'idée d'un adossement de la redevance télé à la taxe d'habitation est revenue en force , avec le rejet par la commission des finances de l'Assemblée nationale du recours au fichier clients des opérateurs de télévision payante proposé dans le projet de budget 2004.
Lire
la suite

La commission des Finances qui examinait la première partie du budget 2004, a

La commission des Finances qui examinait la première partie du budget 2004, a en effet adopté un amendement déposé par quatre députés UMP, Gilles Carrez, Pierre Méhaignerie, Patrice Martin-Lalande et Yves Deniaud qui réécrit complètement l'article du projet initial et supprime cette disposition.
Lire
la suite

Des députés de toutes tendances politiques critiquent vivement, dans une

Des députés de toutes tendances Politiques critiquent vivement, dans une tribune publiée par le quotidien Libération, le choix du gouvernement d'associer le groupe public France Télévisions et la chaîne privée TF1, sans grande expérience à l'étranger, pour créer la "CNN à la française".
Lire
la suite

Le Journal officiel publie le décret qui aménage les principes généraux "dé

Le Journal officiel publie le décret qui aménage les principes généraux "définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat".
Lire
la suite

Le décret sur l'ouverture de la publicité télévisée aux secteurs de la

Le décret sur l'ouverture de la publicité télévisée aux secteurs de la presse, de la distribution et de l'édition doit paraître la semaine prochaine au Journal officiel (JO), a-t-on appris auprès du ministère de la Culture et de la Communication.
Lire
la suite

Le député socialiste Didier Mathus, vice-président de la mission d'

Le député socialiste Didier Mathus, vice-président de la mission d'information sur la création d'une chaîne d'information à vocation internationale, critique dans un communiqué le projet présenté par son collègue Bernard Brochand (UMP), prévoyant une chaîne privée controlée à part égale par le groupe public France Télévisions et TF1.
Lire
la suite

Le projet de chaîne française d'information internationale (CFII ou CII) remet

Le projet de chaîne française d'information internationale (CFII ou CII) remet en cause l'audiovisuel public hors de l'hexagone, estime le député Bernard Brochand dans le rapport sur la future chaîne présenté après son approbation par le gouvernement.
Lire
la suite

La Chaîne d'information internationale (CII) française naîtra à "l'automne

La Chaîne d'information internationale (CII) française naîtra à "l'automne ou l'hiver 2004", a annoncé le député Bernard Brochand, auteur d'un rapport sur le sujet.
Lire
la suite

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a donné hier son feu vert au projet

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a donné hier son feu vert au projet commun des groupes public France Télévisions et privé TF1, pour créer la Chaîne d'information internationale (CII) en français, souhaitée par le président Jacques Chirac pour "rivaliser avec la BBC ou CNN".
Lire
la suite

La Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a estimé que

La Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a estimé que la communication à l'administration fiscale d'informations sur les abonnés aux télévisions payantes "est contraire aux principes de la protection des données".
Lire
la suite
Charger plus d'informations