Le CSA qui avait été saisi par les chaines de la TNTgratuites concernant leur numérotation sur le cable et le satellite, a rendu une décision en faveur des opérateurs. Le CSA a fait prévaloir le principe d'organisation des plans de services par thématique, respectueux de l'intérêt des téléspectateurs et à conséquence, a rejeté ces demandes. Il estime que les chaînes de la TNT ont vocation à s'inscrire dans les thématiques qui correspondent à leur programmation. Le conseil indique toutefois suivre le dossier de prêt et va essayer d'établir certaines régles dans ce domaine.
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