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Le Conseil d'Etat a rejeté une requête de la radio associative marseillaise Radio Gazelle qui demandait, dans le cadre d'un référé "liberté fondamentale", la restitution d'une fréquence d'émission (98 MHz) qui lui avait été retirée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Selon cette procédure, la radio demandait que le Conseil d'Etat se prononce en urgence sur sa requête et lui permette de continuer à émettre en attendant que le tribunal se prononce sur le fond. Le Conseil d'Etat, dans une décision prise le 12 février , estime que la décision prise par le CSA, qui a attribué la fréquence de Radio Gazelle à France Maghreb 2, ne constitue pas "une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de communication et au caractère pluraliste des courants de pensée et d'opinion". Donnant raison au CSA, il souligne que France Maghreb 2 diffuse "à l'intention exclusive de la communauté maghrébine, un programme national dont une partie provient d'émissions élaborées dans les pays du Maghreb". De son côté, le CSA indique, dans sa plaidoirie devant le Conseil d'Etat, qu'il privilégie pour l'attribution de fréquences à Marseille, "les services de format thématique, s'adressant à un public ciblé, notamment à des communautés spécifiques présentes à Marseille". Radio Gazelle, souligne le Conseil d'Etat a cessé d'émettre le 6 février, à 24H00, alors France Maghreb 2 a commencé d'émettre, sur la même fréquence, le 7 février. Les six animateurs de Radio Gazelle avaient observé une brève grève de la faim pour obtenir satisfaction et envoyé une délégation à Paris, pour rencontrer les membres du CSA.
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