Piratage
 

Rédaction
31 décembre 2008

L'AEPOC, l'Association Européenne pour la Protection des OEuvres et Services Cryptés, intensifie les consultations contre le piratage des services audio-visuels : lors de la réunion du Conseil d'administration de fin d'année, l'AEPOC a reçu les représentants de la Commission de l'UE, Mme Caroline Loup et M. Jean Bergevin, de la Direction générale du marché intérieur, offrant une mise à jour complète sur le développement ultérieur de la CAD et discutant de la question ainsi que des projets législatifs associés de l'UE avec les membres de l'AEPOC. En janvier 2009, le processus de révision de la directive passe aux étapes opérationnelles suivantes avec la création d'un " groupe d'experts de haut niveau " et une première réunion dudit groupe avec des représentants des 27 États membres. Aujourd'hui, la CAD constitue déjà un outil légal efficace de lutte contre le piratage commercial. Ceci dit, les pays de l'UE envisagent différents niveaux d'application de la loi tandis que le piratage privé reste l'une des questions brûlantes.

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