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L'Association des chaînes privées (ACP) s'est félicitée de l'ouverture par la Commission européenne d'une enquête approfondie sur le nouveau mode de financement de France Télévisions. Bruxelles a autorisé mardi le versement immédiat d'une subvention de 450 millions d'euros à France Télévisions pour 2009 qui compense l'arrêt progressif de la publicité, mais a ouvert dans le même temps une enquête approfondie sur son financement à plus long terme. L'ACP "se félicite de l'ouverture par la Commission européenne d'une enquête approfondie sur le nouveau mode de financement de France Télévisions défini". Dans le cadre de l'enquête, "TF1, M6 et Canal+ veilleront à mettre en évidence, auprès de la Commission et de ses services, les distorsions manifestes de concurrence introduites par ce mode de financement", a dit l'ACP. Pour l'ACP, "les arguments économiques justifiant la mise en place de la nouvelle taxation" pour compenser l'arrêt de la publicité "ont été largement contredits par les faits". L'arrêt partiel de la publicité, dit-elle, n'a pas entraîné d'"effet d'aubaine" pour les chaînes privées, "au contraire, celles-ci doivent faire face à une diminution conséquente de leur chiffre d'affaires publicitaire (baisse de 23% du chiffre d'affaires de TF1 et 14% de celui de M6 au premier semestre 2009)". Parallèlement, la baisse de recettes du secteur public a "manifestement été surestimée" lors de la définition du montant de la compensation, selon l'ACP. La perte issue de l'arrêt de la publicité sur les antennes du groupe public sera plus proche de 250 millions d'euros que des 450 millions, a fait valoir l'ACP. Pour conclure, l'ACP insiste sur "le caractère injuste et inéquitable du nouveau mode de financement de leur principal concurrent public".
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