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Télécoms: les opérateurs saisissent Bruxelles sur l'audiovisuel public

La Fédération française des opérateurs des télécoms (FFT) a saisi la Commission européenne pour contester une nouvelle taxe de 0,9% imposée au secteur depuis mars pour financer l'audiovisuel public. Cette taxe est une compensation versée à France Télévisions pour pallier la perte de ses recettes publicitaires, selon la FFT. Elle représenterait 350 millions d'euros par an. "Il est manifeste qu'une taxe de 0,9% du chiffre d'affaires des opérateurs est de nature à entraver sensiblement et durablement le développement de grands projets d'équipement en haut et très haut débit fixe et mobile", estimme la FFT dans un communiqué. La FFT accuse le gouvernement d'avoir violé une directive européenne de 2002 sur les télécoms de 2002, qui exclut le financement de l'audiovisuel public de la liste des taxes pouvant être imposées à des opérateurs téléphoniques. La FTT, qui regroupe les opérateurs de téléphonie et les fournisseurs d'accès à internet, a été créée en septembre 2007 pour représenter le secteur et "défendre ses intérêts collectifs".
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