Rédaction
30 septembre 2011 à 16h00
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La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a rendu public, hier jeudi 29 septembre, son premier rapport après dix-huit mois d'activité.
Marie-Françoise Marais, la présidente d'Hadopi a tenu à réaffirmer sa "détermination" dans l'accomplissement de sa mission, en dépit des nombreuses critiques dont est l'objet la Haute Autorité.
Principaux points du rapport :
- Budget : entre 13 et 14 millions d'euros, en baisse d'un million en 2012, rigueur oblige.
- En 18 mois, 1.023.000 demandes d'identifications envoyées aux fournisseurs d'accès qui ont répondu dans 89% des cas.
- 650.000 mails d'avertissements
- 44.000 mises en garde envoyées aux récidivistes
- 60 dossiers examinés par la Commission de protection des droits avec « la possibilité de transmission des dossiers au tribunal ».
Les contrevenants risquent une contravention de 1.500 euros et la suspension, pour un mois maximum, de leur connexion à Internet.
Rédaction : Valdavid
Marie-Françoise Marais, la présidente d'Hadopi a tenu à réaffirmer sa "détermination" dans l'accomplissement de sa mission, en dépit des nombreuses critiques dont est l'objet la Haute Autorité.
Principaux points du rapport :
- Budget : entre 13 et 14 millions d'euros, en baisse d'un million en 2012, rigueur oblige.
- En 18 mois, 1.023.000 demandes d'identifications envoyées aux fournisseurs d'accès qui ont répondu dans 89% des cas.
- 650.000 mails d'avertissements
- 44.000 mises en garde envoyées aux récidivistes
- 60 dossiers examinés par la Commission de protection des droits avec « la possibilité de transmission des dossiers au tribunal ».
Les contrevenants risquent une contravention de 1.500 euros et la suspension, pour un mois maximum, de leur connexion à Internet.
Rédaction : Valdavid
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