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Par Carlos PIRES, le

Le Canada contre la « taxe Netflix »

Le Canada ne devrait pas adopter la « taxe Netflix », comme cela a été un temps envisagé.

C'est en tout cas la recommandation d'un panel indépendant d'experts chargé par le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie et le ministre du Patrimoine canadien d'examiner le cadre législatif des communications du Canada, vieux de plusieurs décennies.

« Nous voulons être clairs : nous ne recommandons pas que le contenu canadien soit soutenu par la soi-disant « taxe Netflix », en facturant aux consommateurs une redevance supplémentaire sur les abonnements à des services tels que Netflix. Il est plus approprié d'établir un régime qui exige que ces services de diffusion en ligne qui profitent de l'exploitation au Canada investissent dans des émissions canadiennes qui, selon eux, séduiront les téléspectateurs. Cette approche assurerait une contribution significative aux objectifs de la politique culturelle canadienne et au secteur de la production. Cela ne doit pas nécessairement entraîner des prix plus élevés pour les consommateurs », a déclaré le panel.

En France, le gouvernement a préféré empreinter la voie de la taxation. Taxe qui sera, à n'en pas douter, répercutée sur les tarifs des abonnements des utilisateurs.

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