LFP
 

Rédaction
14 février 2003

La Cour d'appel de Paris examine aujourd'hui le recours de Canal+ et de la Ligue de football professionnel (LFP) contre la décision du Conseil de la concurrence, qui a suspendu le 23 janvier l'attribution à la chaîne cryptée des droits TV de la Ligue 1 pour la période 2004-07. La Cour d'appel, qui se réunira à partir de 09h00 pour une audience susceptible de durer plusieurs heures, ne devrait rendre aucune décision dès vendredi. Elle a en effet un mois pour statuer à compter de la réception des recours. Canal+ avait annoncé le 23 janvier son intention de faire appel, juste après la prise de mesures conservatoires par le Conseil de la concurrence. La LFP avait opté pour la même stratégie le 30 janvier. Les recours déposés devant la Cour concernent uniquement la suspension de l'attribution des droits TV à Canal+ par le Conseil de la concurrence. Aussi, quoi que décide la Cour d'appel, dont l'arrêt pourra faire l'objet d'un pourvoi en cassation, le Conseil continuera-t-il d'examiner le dossier en vue du jugement sur le fond, qui ne devrait pas intervenir avant six mois. C'est dans l'attente de ce jugement que le Conseil, à la demande du bouquet satellite TPS (détenu par TF1, majoritaire, et M6), avait ordonné la suspension de l'attribution des droits TV à Canal+. Vendredi, la Cour d'appel va entendre les avocats des trois parties, Canal+, la LFP et TPS. Le président de la LFP, Frédéric Thiriez, devrait également être présent, la Ligue ayant annulé le bureau du Conseil d'administration qui devait se tenir vendredi matin. En revanche, aucun membre du Conseil de la concurrence ne fera d'observation devant la Cour d'appel, a-t-on appris auprès du Conseil. Canal+ s'était vu attribuer l'exclusivité de la Ligue 1 par la LFP le 14 décembre pour 480 millions d'euros par an. Mais le 23 janvier, le Conseil de la concurrence, saisi par TPS, avait considéré que cette attribution pouvait "avoir des effets restrictifs de concurrence" et que l'offre de la chaîne cryptée, comprenant une prime d'exclusivité de 290 millions d'euros annuels, pouvait "être considérée comme une offre d'éviction dirigée contre TPS". Il avait cependant précisé que sa décision "ne se substituait en aucun cas à la décision sur le fond (...) et ne préjugeait en rien de la solution qui serait finalement retenue". De son côté, le 31 janvier, M. Thiriez avait clairement laissé entendre que la LFP, en faisant appel, entendait se donner un délai pour réunir tous les protagonistes afin de débloquer le dossier. "Nous avons fait appel pour faire valoir notre bon droit. Mais j'ai la conviction qu'un jour ou l'autre, il faudra bien soit lancer une nouvelle consultation, soit que les gens se parlent autour d'une table", avait-il déclaré.

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