Espagne
 

Plusieurs municipalités espagnoles interdisent l'installation de la fibre optique dans les espaces publics

Carlos PIRES
15 novembre 2023 à 21h59

La Commission espagnole des marchés et de la concurrence rapporte que plusieurs municipalités espagnoles empêchent le déploiement de la fibre optique dans les espaces publics.

Ainsi, les Mairies de Zamudio (communauté de Biscaye), Santander, Torredonjimeno (Jaén) et Turre (Almería) ont refusé plusieurs demandes de licence pour installer la fibre optique sur la voie publique à cause d'un avis administratif négatif. À Huelva, la Délégation territoriale du Ministère du Développement n'a pas non plus autorisé l'installation d'un nouveau canal fibre optique dans la commune.

Le conseil municipal doit justifier la décision, conformément à la loi générale sur les télécommunications et au décret royal 330/2016. De plus, il doit proposer à l'opérateur d'autres alternatives viables pour déployer le réseau.

Selon la loi générale espagnole des télécommunications, une licence n'est parfois pas nécessaire si l'opérateur dispose d'un plan de déploiement approuvé, si l'installation n'est pas réalisée dans un bâtiment considéré comme un bien d'intérêt culturel et n'affecte pas un espace naturel protégé. Toutefois, l'existence de ce plan ne dispense pas les exploitants du respect de la réglementation urbanistique applicable.

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