Tesla a validé un plan de rémunération inédit de 1 000 milliards de dollars pour son PDG Elon Musk, rendu possible par un changement de législation au Texas, où l'entreprise a transféré son siège social l'an dernier.
Ce déménagement est intervenu après qu'un juge du Delaware - ancien État d'incorporation de Tesla - a jugé « inconcevable » et injuste pour les actionnaires la rémunération de 56 milliards de dollars accordée à Musk en 2018. Depuis, le constructeur a adopté un nouveau dispositif, largement renforcé, qui bénéficie d'un cadre juridique plus favorable aux dirigeants.
Selon les documents déposés vendredi, Musk pourra cette fois voter ses 13,5 % de parts, soit environ 411 millions d'actions, lors de l'assemblée générale. En 2018, il en avait été empêché pour limiter les risques de contestation judiciaire au Delaware.
Le Texas a récemment modifié sa loi pour permettre aux entreprises d'exiger qu'un actionnaire détienne au moins 3 % du capital avant de pouvoir engager une action en justice. Tesla a adopté cette règle, que seul Musk remplit parmi les actionnaires individuels. Les grands fonds comme Vanguard, BlackRock et State Street atteignent ce seuil, mais restent des investisseurs passifs.
Cette disposition rend plus difficile toute contestation de l'indépendance des administrateurs ayant conçu le plan de rémunération. « Ils sont complètement à l'abri d'un procès intenté par un actionnaire au Texas », estime Ann Lipton, professeure à la faculté de droit de l'Université du Colorado.
En 2024, les actionnaires avaient voté la « ratification » du plan de 2018, dans l'espoir d'annuler la décision judiciaire et de rétablir la rémunération initiale. Mais la juge du Delaware a maintenu son annulation, décision aujourd'hui en appel.
Au Delaware, aucun seuil minimal de détention n'est requis pour engager une action, ce qui a permis à de petits investisseurs, comme Richard Tornetta avec ses neuf actions Tesla, de porter l'affaire en justice.
