La Commission européenne a conclu à titre préliminaire que TikTok et Meta n'avaient pas respecté leurs obligations de transparence prévues par le règlement sur les services numériques (DSA), l'outil européen de surveillance des utilisateurs des réseaux sociaux.
Les deux plateformes sont accusées d'avoir entravé l'accès des chercheurs aux données des plateformes et, dans le cas de Meta, de ne pas avoir mis en place des mécanismes efficaces pour remonter les contenus illicites et contester les décisions de modération.
Selon la Commission, les outils mis en place par Facebook, Instagram et TikTok pour permettre aux chercheurs d'accéder aux données seraient trop contraignants, laissant souvent ces derniers avec des informations incomplètes ou peu fiables.
L'accès aux données est pourtant une obligation clé du DSA, car il permettrait d'évaluer l'impact des plateformes sur la santé mentale et physique des citoyens européens.
La Commission reproche également à Meta de ne pas proposer de mécanisme de signalement (« notification et action ») simple et accessible sur Facebook et Instagram. Les fonctionnaires doivent passer plusieurs étapes et les interfaces seraient conçues de manière trompeuse, via des « modèles sombres » (dark patterns), ce qui pourrait décourager les signalements.
Ces pratiques, jugées dissuasives, pourraient rendre les mécanismes de suppression de contenus illicites inefficaces. Or, en vertu du DSA, les plateformes perdent leur exonération de responsabilité si elles n'agissent pas rapidement après avoir été informées de la présence de contenus illégaux.
-
6
-
10
-
1
-
8
-
1
-
22
-
2
