L'UE présente sa première législation spatiale pour renforcer sécurité et compétitivité

La Commission européenne a présenté une proposition de règlement spatial destiné à harmoniser les règles en matière d'activité orbitale dans l'Union.

Ce texte vise à renforcer la sécurité des infrastructures, encourager la durabilité environnementale et faciliter l'accès au marché spatial pour les acteurs européens.

Actuellement, le secteur spatial européen souffre d'une réglementation morcelée, avec des approches nationales hétérogènes qui freinent l'innovation et grèvent la compétitivité. En instaurant un cadre commun, la Commission espère réduire les formalités, protéger les satellites et créer des conditions de concurrence plus équitables.

Trois priorités structurantes

Sécurité orbitale : Avec plus de 11 000 satellites actifs et 128 millions de débris recensés, le risque de collision inquiète. La nouvelle législation imposera des normes strictes de désorbitation en fin de vie et un meilleur suivi des objets spatiaux.

Résilience face aux menaces : Le texte oblige les opérateurs à effectuer des évaluations de cybersécurité tout au long du cycle de vie d'un satellite, face à la multiplication des cyberattaques et brouillages visant les infrastructures spatiales.

Durabilité environnementale : Le règlement introduira des méthodes de mesure de l'empreinte écologique des missions spatiales, avec l'objectif de favoriser des technologies réduisant les émissions et prolongeant la durée de vie des engins.

Le cadre s'appliquerait aux actifs spatiaux européens, aux satellites nationaux et aux opérateurs tiers proposant des services dans l'Union. Un soutien financier et logistique est envisagé pour accompagner les PME et jeunes entreprises dans leur mise en conformité.

En parallèle, Bruxelles a esquissé une vision stratégique pour l'économie spatiale européenne, jugée essentielle pour répondre aux tensions géopolitiques et à la concurrence internationale. Le spatial irrigue aujourd'hui de nombreux secteurs allant de l'agriculture à la sécurité, en passant par l'énergie, la finance ou encore le climat.