UE : nouvelle législation sur les réseaux numériques

La Commission européenne a présenté la législation sur les réseaux numériques (Digital Networks Act - DNA), un nouveau texte censé moderniser, simplifier et harmoniser les règles encadrant les réseaux de connectivité dans l'Union.

L'objectif est de créer un environnement propice aux investissements dans les réseaux fibre et mobiles avancés, indispensables au déploiement de technologies comme l'IA ou le cloud, et de renforcer la compétitivité européenne.

La proposition vise à faciliter l'activité transfrontalière des opérateurs et à créer un marché unique plus cohérent. Parmi les mesures clés figurent un enregistrement unique pour les entreprises opérant dans plusieurs États membres, un cadre européen d'autorisation du spectre pour encourager les services paneuropéens de communications par satellite, des licences de spectre plus longues et renouvelées par défaut pour renforcer la prévisibilité, un principe « utiliser ou partager » pour éviter le gaspillage de fréquences, ainsi qu'un mécanisme de coopération volontaire entre opérateurs, fournisseurs de contenus et acteurs du cloud.

L'UE veut accélérer la transition vers des réseaux de connectivité avancés. Le texte impose aux États membres de présenter en 2029 un plan national pour organiser la suppression progressive des réseaux cuivre entre 2030 et 2035. Des garanties sont prévues pour protéger les consommateurs : information claire, continuité de service et gestion des interruptions.

Le DNA modernise le cadre réglementaire en réduisant les charges administratives et les obligations de reporting. L'objectif est de permettre aux opérateurs de concentrer leurs ressources sur l'innovation et l'investissement, tout en maintenant un haut niveau de protection des consommateurs.