La Commission européenne a annoncé un report de l'entrée en vigueur des règles les plus strictes de sa loi sur l'intelligence artificielle, initialement prévues pour août 2026.
Ces dispositions, qui concernent les usages dits « à haut risque », ne s'appliqueront finalement qu'à partir de décembre 2027.
Ce report s'inscrit dans un projet de loi « Digital Omnibus », destiné à simplifier et rationaliser le cadre réglementaire européen. L'objectif affiché est de réduire la bureaucratie, d'apaiser les critiques des géants de la tech et de renforcer la compétitivité de l'Europe, tout en maintenant une régulation jugée rigoureuse.
Les règles « à haut risque » visent notamment l'identification biométrique, la gestion du trafic routier, la fourniture de services publics, les procédures d'embauche et les examens, les services de santé, l'évaluation de la solvabilité et l'application de la loi. Par exemple, la Commission Européenne n'autorise toujours pas les véhicules à pilotage automatique alors qu'ils sauvent des vies et évitent des blessures graves.
Le projet prévoit également une simplification du consentement aux cookies publicitaires.
Le Digital Omnibus englobe plusieurs textes existants : la loi sur l'IA entrée en vigueur en 2024, le RGPD, la directive ePrivacy et la loi sur les données. Les modifications proposées au RGPD permettraient à des entreprises comme Google (Alphabet), Meta ou OpenAI d'utiliser les données personnelles des Européens pour entraîner leurs modèles d'IA.
-
1
-
6
-
10
-
1
-
8
-
1
