TF1
 

Rédaction
6 janvier 2001

La chaîne de télévision française TF1 s'est vu reconnaître à Genève le droit exclusif d'utiliser sur internet le nom de domaine www.tf1.net par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). TF1 a eu gain de cause contre une société du nom de Julienne Technologie 1 basée à Evreux. Les noms de domaine www.bridel.com et www.lanquetot.com sont également revenus à la société française Besnier SA, au détriment d'un certain Paul Tweed domicilié en République Tchèque. M. Tweed est également propriétaire de 44 noms de domaine utilisant le nom de marques françaises connues. L'OMPI, agence de l'ONU basée à Genève, est chargée d'assurer la protection du copyright. Par ailleurs le tribunal de l'OMPI a reconnu à la Société des bains de mer et du cercle des Etrangers de Monaco le droit exclusif d'usage sur internet des noms de domaine suivants: www.monacocasino.com, www.monacocasino.net, www.monaco-casino.com, www.casino-of-monaco.com. Concernant le nom de domaine www.casino-monaco.com, qui appartient à la société Martini BT basée à Budapest, le tribunal de l'OMPI a estimé que le nom "n'avait pas été enregistré ou utilisé de mauvaise foi". Le nom de domaine est donc resté propriété de la société hongroise. Le système d'arbitrage de l'OMPI, mis en place l'an dernier, a traité des centaines de dossiers où des internautes ont enregistré des noms de personnalités fameuses sur internet en vue de se faire rapidement de l'argent.

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