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Rédaction
7 novembre 2003

Alain Genestar, directeur général de la rédaction de Paris Match, estime dans l'hebdomadaire de ce jour qu'un texte adopté par le Sénat le 8 octobre, "dans l'indifférence générale", comporte une "sanction lourde contre la presse d'investigation", "votée sans le moindre débat". Dans cet article intitulé "Sénateurs et censeurs", Alain Genestar précise que "sera ainsi punie d'une amende de 45.000 euros la simple référence à l'existence d'une plainte pénale qui s'insérerait dans un article de presse jugé diffamatoire". "A la faveur de ce projet de loi, et dans l'indifférence générale, les sénateurs se sont donné les moyens d'éviter, à tout prix, la moindre publicité en cas de mise en cause dans une procédure pénale", poursuit-il. "Si le parlement venait à entériner cette disposition répressive, les journalistes ne pourraient plus informer l'opinion de l'ouverture d'une procédure pénale. Il appartient désormais aux députés de corriger la copie des sénateurs qui, par égarement, fatigue ou désir de protection de leurs scandales, ont tout bonnement réinstauré en France la censure judiciaire". Dans le cadre de l'examen en première lecture par le Sénat du projet de loi Perben sur la criminalité organisée, un nouvel article 16-ter a été adopté selon lequel la diffamation "est punie de 45.000 euros d'amende lorqu'elle est accompagnée d'une référence relative à une constitution de partie civile portant sur les faits objets des allégations ou imputations diffamatoires et sur lesquel aucune décision judiciaire n'est encore intervenue". Selon l'association Presse Liberté, cet article "met gravement en danger la liberté de la presse" et s'il était adopté, constituerait "une atteinte inouïe à la liberté de la presse", instituant une amende d'un montant "jamais vu" en cette matière.

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