Politique
 

Rédaction
14 janvier 2004

Le député UDF de la Loire François Rochebloine a estimé mardi à l'Assemblée nationale que le projet gouvernemental de chaîne française d'information internationale (CII ou CFII) était "bien mal parti" et qu'il "semble aujourd'hui très controversé". "Alors que la future chaîne est censée démarrer ses programmes à la fin de l'année, aucun crédit n'a été dégagé par la loi de Finances pour 2004", a souligné M. Rochebloine, lors d'un débat sans vote organisé à l'Assemblée sur la politique de l'audiovisuel et de la presse en France. Le gouvernement a retenu à l'automne 2003, pour mener à bien son projet de CII, une alliance à 50/50 entre le groupe public France Télévisions (France 2, France 3, France 5) et le groupe privé TF1. Il a ainsi rejeté les propositions de la mission d'information de l'Assemblée, présidée par M. Rochebloine. Cette mission avait préconisé en mai 2003 "la création d'un groupement d'intérêt public, regroupant l'ensemble des opérateurs publics" français, "tout en étant ouvert, sur la base du volontariat, aux groupes privés", a rappelé M. Rochebloine. Jugeant "inacceptable" le projet de CII "détenue à 50% par TF1 et à 50% par le groupe France Télévisions, tout en étant intégralement financée par le contribuable", M. Rochebloine a souligné que, "dans notre pays, dès lors qu'une mission d'intérêt général est majoritairement financée par des fonds publics, elle relève du service public". "Or, le schéma actuellement retenu ignore ce principe", en raison notamment de la non diffusion de la CII en France, a indiqué M. Rochebloine. Le député a également estimé que la rémunération prévue des sociétés actionnaires de la CII (TF1 et France Télévisions) est "incompatible avec le droit de la concurrence, puisque l'actionnaire privé bénéficierait ainsi d'un financement public". "Je m'étonne en outre que la composition du capital de la future société n'ait pas donné lieu à un appel d'offres conformément aux dispositions de la loi du 29 janvier 1993 qui assure la transparence des délégations de service public", a-t-il ajouté. M. Rochebloine, qui a déposé en décembre une proposition de loi reprenant les conclusions de la mission de l'Assemblée sur la CII publiées en mai, a expliqué que "ce texte donne un statut clair à la future chaîne".

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