Arcep

[...] te n'est pas le chiffre d'affaires mais le volume de données qui transitent vers les clients des fournisseurs d'accès à internet. Ces derniers devront mesurer, sous la supervision de l' Arcep  et de la direction générale des finances publiques, la quantité de données reçue de chaque émetteur, sans relever ni le contenu ni la destination. Lorsqu'un acteur passe par un réseau de diffusion de contenus (CDN), ce sont les flux sortant de ce réseau qui comptent. La taxe est payée par l'émetteur des données, pas par l'opérateur. Elle est plafonnée à 15 % du chiffre d'affaires réalisé en France ou à 2 % du chiffre d'affaires total. Une déclaration trimestrielle des opérateurs Sa mise en oeuvre repose sur les opérateurs. Le texte impose aux fournisseurs d'accès à internet, et à toute entreprise vendant un accès aux ménages et aux entreprises, une « procédure de collecte consolidée et anonymisée » des volumes reçus de chaque émetteur, avec son identité, son numéro d'immatriculation auprès de l'IANA et la quantité de données émises. Ces relevés sont transmis chaque trimestre à la DGFiP, qui [...]

[...] avoir mené des campagnes d'information auprès des professionnels concernés et avoir prévenu ses clients encore connectés en 2G, notamment par des messages vocaux. Fin 2025, l' Arcep  recensait encore 5,6 millions de cartes SIM françaises limitées à la 2G ou à la 3G. Orange rappelle que cette fermeture s'inscrit dans un mouvement mondial : plus de deux cents opérateurs ont déjà éteint au moins une technologie mobile d'ancienne génération, 2G ou 3G. Une tendance que confirmait déjà la GSA cet été, en annonçant que la 3G vit ses derniers jours. [...]

[...] teurs aux ressources les plus modestes, au détriment du pluralisme et de l'accès gratuit à la télévision pour tous. LaFA s'inquiète aussi du projet de décision de l' Arcep  sur le marché de gros de la diffusion hertzienne terrestre et sur les engagements de TDF pour le cycle de régulation 2027-2031. Selon elle, ce texte, qui fait suite à la consultation ouverte par l' Arcep  en mars, ne tient pas compte des demandes des éditeurs. Plusieurs groupes de télévision ont alerté l'Arcom et l'Autorité de la concurrence, consultées pour avis sur ce projet. Ce dossier s'ajoute à celui des fréquences libérées fin 2027 par six chaînes de la TNT gratuite, sur lequel l'Arcom a récemment publié son étude d'impact. LaFA appelle tous les acteurs concernés à "agir sans délai" pour trouver des solutions collectives "à la hauteur de l'urgence économique et démocratique". Créée en novembre 2024, LaFA compte 27 membres, parmi lesquels TF1, M6, France Télévisions, Arte, France Médias Monde, la SACD, la Sacem, la Scam, l'USPA et le SPI. [...]

[...] 'autres opérateurs avancent déjà sur des briques voisines : Orange a signé un protocole d'accord avec AST SpaceMobile et a lancé un service de message satellite, tandis que l' Arcep  a ouvert une consultation en vue d'attribuer des fréquences dédiées. De son côté, SES a récemment racheté Intelsat, une opération validée par l'Union européenne. [...]

[...] sant le participant agir depuis son mobile. Cette convergence entre l'écran passif et l'écran actif s'observe dans toute l'économie numérique française. Les données de l' Arcep  sur les usages numériques en France confirment que le smartphone est devenu le point d'entrée principal vers les loisirs, reléguant parfois le grand écran au rang de second choix. Le canapé reste le même, mais les mains sont désormais occupées. Le documentaire, grand gagnant du buffet Curieusement, dans ce paysage saturé de nouveautés, le documentaire tire son épingle du jeu. Il coche toutes les cases : gratuit sur la TNT, disponible en rattrapage, accessible en catalogue payant, et suffisamment varié pour satisfaire toutes les curiosités. Le Bilan 2025 du CNC souligne d'ailleurs la vitalité de la production documentaire française, portée par une demande solide du public. Ce format incarne parfaitement l'esprit du buffet : léger ou consistant selon l'envie, il se déguste seul en fin de journée ou se partage à plusieurs le week-end. Un soir, ce sera une enquête sur les satellites de télécommunication et les grands opérateurs comme Eutelsat ; un autre, un portrait d'artiste ou une exploration des fonds marins. La flexibilité prime. Composer sa soirée idéale Au fond, tout revient à cette idée initiale : le divertissement à domicile ressemble à un buffet où l'on assemble son plateau. La TNT fournit l'essentiel gratuit, le streaming apporte la profondeur, les loisirs interactifs ajoutent le piquant. Aucune de ces couches ne remplace les autres ; elles coexistent et se complètent selon les moments. Le spectateur avisé apprend à naviguer entre elles sans se laisser déborder. Il alterne un documentaire posé sur Arte, un épisode en streaming et, s'il en a envie, un moment de jeu en ligne encadré par des repères clairs. La clé n'est pas de tout consommer, mais de savoir doser. Dans un salon de 2026, le vrai luxe n'est plus l'abondance : c'est la capacité à choisir avec discernement ce qui mérite vraiment d'occuper la soirée. [...]

[...] rnet par satellite en orbite basse sur le territoire national. Le Conseil d'État a rejeté le recours déposé par le syndicat CFE-CGC Télécoms contre la décision de l' Arcep . Cette autorité de régulation avait accordé en juillet 2025 une autorisation d'utilisation des fréquences radioélectriques pour une durée de dix ans à la constellation de satellites d'Amazon. Amazon Leo, anciennement connu sous le nom de Project Kuiper, vise à fournir une connectivité haut débit via une constellation de milliers d [...]

[...] L' Arcep  a été informée par Bouygues Telecom, le groupe Iliad et Orange de la signature d'un protocole d'accord avec Altice France portant sur l'acquisition de sa filiale SFR. L' Arcep  prend act [...]

[...] Le marché mobile français a enregistré un léger recul au premier trimestre 2026, selon les données publiées par l' Arcep . Au 31 mars, 84,7 millions de cartes SIM (hors MtoM) étaient en service, soit 140 000 de moins qu'au trimestre précédent. Cette baisse contraste avec la progression observée un [...]

[...] Le revenu des opérateurs sur le marché de détail s'est établi à 9,6 milliards d'euros hors taxes au quatrième trimestre 2025, indique l' Arcep , qui collecte trimestriellement des données auprès des opérateurs télécoms en France. Après quatre années de croissance, il recule depuis le début de l'ann [...]

[...] d'examiner chaque argument sérieusement. La 5G menace le satellite : mythe ou réalité ? La crainte principale repose sur une question de proximité fréquentielle. En France, l' Arcep  a attribué aux opérateurs 5G la bande 3,4-3,8 GHz, adjacente à la bande satellite 3,8-4,2 GHz. Cette proximité a légitimement alerté les professionnels du secteur. La 5G gêne-t-elle les liaisons avec les satellites ? L' Arcep  a imposé dès 2020 des obligations techniques de coexistence aux opérateurs pour prévenir tout brouillage. Mais la télévision par satellite fonctionne, elle, principalement en bande Ku, autour de 10 à 12 GHz. Ces fréquences sont totalement hors de portée de la 5G terrestre. La menace d'interférence directe sur la réception TV satellite reste donc théoriquement très limitée pour le grand public. Quand d'autres secteurs misent encore sur le satellite L'argument de l'obsolescence satellite est aussi contredit par les grandes plateformes de contenu. Canal+, par exe [...]