Piratage
Vietnam : jusqu'à un an de prison pour l'équipe du site pirate de football Bun Cha TV
[...] lications pirates en Asie-Pacifique en sept ans, dont plus de 8 000 noms de domaine au Vietnam. En France, le tribunal judiciaire de Paris a rendu en juillet quatorze ordonnances de blocage contre le piratage de la Premier League et de la Ligue des champions.
Ce jugement intervient alors que le Vietnam a lancé au printemps une vaste offensive contre le piratage , sous la pression des États-Unis. En mai, le représentant américain au Commerce (USTR) a ouvert une enquête au titre de la section 301, jugeant les condamnations vietnamiennes trop peu dissuasives. Il doit rendre ses conclusions d'ici au 29 novembre, avec une possible prolongation de trois mois. La loi vietnamienne prévoit jusqu'à trois ans de prison pour ce type d'infraction.
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Budget 2027 : les députés votent une taxe au gigaoctet qui vise Netflix et les géants du streaming, et par conséquent les abonnés
[...] qu'un foyer qui regarde des dizaines d'heures en 4K, ce qui créerait une inégalité entre abonnés.
Une hausse des tarifs pourrait aussi pousser une partie des abonnés vers le piratage . Selon le dernier baromètre de l'Arcom sur la consommation de contenus dématérialisés, publié en décembre 2025, le prix reste le premier frein à la consommation légale, cité par 53 % des consommateurs illicites, et 38 % d'entre eux jugent les abonnements trop chers.
Des plateformes et des consommateurs déjà mis à contribution
À force de prélèvements, une partie des abonnés pourrait éprouver un sentiment d'injustice, voire l'impression d'être traités en « vache à lait ». Les plateformes sont en effet déjà taxées à plusieurs niveaux en France :
la taxe sur les services de vidéo à la demande, versée au CNC : 5,15 % du prix des abonnements (15 % pour les contenus pornographiques ou violents), selon le code des impositions sur les biens et servicessa déclinaison sur la publicité, dite taxe YouTube, dont l'assiette n'est retenue qu'à 34 % pour les plateformes de partage de vidéosla taxe sur les services numériques, dite taxe GAFA : 3 % des recettes de publicité ciblée et d'intermédiation réalisées en France, pour les groupes dépassant 750 millions d'euros de chiffre d'affaires mondial et 25 millions en Francel'obligation d'investissement du décret SMAD de 2021 : au moins 20 % du chiffre d'affaires réalisé en France consacré à la production européenne ou d'expression originale française, 25 % pour les services proposant des films moins de douze mois après leur sortie en sallesla TVA au taux normal de 20 % sur les abonnements
Les consommateurs paient aussi, à l'achat de tout appareil doté de stockage, la rémunération pour copie privée. Selon le barème de Copie France, elle s'élève à 14 euros hors taxes pour un smartphone neuf de plus de 64 Go, donc pour les modèles de 128 ou 256 Go qui dominent le marché, soit 16,80 euros TTC. Un smartphone reconditionné de même capacité est taxé 8,40 euros hors taxes, une tablette de plus de 64 Go 14 euros, une clé USB de 128 Go 3,40 euros et un disque dur externe de moins de 5 To 6 euros. Les enregistreurs dans le cloud des box sont soumis à 0,37 euro par mois et par abonné. Au total, Copie France a collecté 243,5 millions d'euros en 2025, dont 70 % sur les smartphones, selon le compte rendu de la commission copie privée du 19 juin 2026.
Ce vote n'est qu'une étape. La première partie du projet de loi de finances doit encore être adoptée par l'Assemblée, puis le texte passera au Sénat. Les plateformes font déjà face, dans ce même budget, à un projet de réduction de l'abattement de la taxe YouTube qui finance le CNC.
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La fondation maintient que les résolveurs DNS récursifs sont "le mauvais endroit" pour lutter contre le piratage . Elle s'inquiète aussi de la loi adoptée en juillet par le Parlement, qui permet d'ajouter automatiquement de nouveaux domaines pendant les retransmissions en direct, avec un contrôle a posteriori de l'ARCOM.
Les résolveurs alternatifs sont pourtant devenus une cible régulière des ayants droit : la Cour d'appel de Paris a validé en mars les demandes de Canal+ visant Google, Cloudflare et Cisco, et Quad9 figurait parmi les DNS publics visés par les ordonnances de juillet sur le football.
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