Taxe
Chaînes privées: les députés proposent une taxation à taux réduit
[...] citaire des chaînes de télévision privées pour 2009 et 2010, pour tenir compte de leur baisse de recettes, dans un amendement (UMP) adopté mercredi. La loi avait institué en début d'année une taxe de 3% sur les recettes publicitaires des chaînes privées pour compenser la suppression de la publicité sur France Télévisions. "A défaut d'un moratoire pour 2009", l'amendement UMP propose "une taxation à taux réduits, différenciés selon l'importance de la b [...]
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COPENHAGUE : EUROPE 1 AU SOMMET
[...] Ministère de l'Ecologie, au cours de laquelle les intervenants répondront à toutes les questions que se posent les auditeurs notamment sur les économies d'énergie, les carburants alternatifs, la taxe carbone, les nouvelles normes écologiques... Dimanche 13 décembre, Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, sera l'invité du Grand Rendez-vous, et répondra aux questions de Jean-Pierre Elkabbach et Patrick Cohen en direct de Copenhague entre 10h00 et 11h00. [...]
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Bruxelles enquête sur le financement de la télévision publique espagnole
[...] hier une enquête approfondie sur le financement de la radio-télévision publique espagnole RTVE, notamment sur la compensation de la perte de revenus due à la suppression de la publicité par une taxe visant les opérateurs télécoms. "La Commission ne soulève pas d'objection concernant la modification du système de financement en tant que telle, mais émet des doutes quant à la compatibilité de la nouvelle taxe avec les règl [...]
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Taxation des chaînes privées: amendement UMP pour demander un "moratoire"
[...] ra examiné lors de l'examen du collectif budgétaire qui démarre à l'Assemblée nationale à partir du 9 décembre. Les deux députés souhaitent "demander un moratoire afin d'y voir clair" sur la taxe aux chaîne privées destinée à compenser la fin progressive de la publicité à France Télévisions. "Si Bercy n'accepte pas, on suggèrera une grille d'atténuation du taux de la taxe afin de ne pas écraser les chaînes privées qui ont moins de publicité qu'avant", a expliqué M. Kert à l'AFP. Il a précisé n'avoir "pas encore" d'accord du gouvernement. [...]
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Le Sénat rejette une modulation à la baisse de la taxe sur les chaînes TV
[...] Le Sénat a rejeté hier un amendement de sa commission des Affaires culturelles qui visait à moduler à la baisse la taxe sur les chaînes privées, mise en place pour compenser la fin de la publicité sur France Télévisions. L'amendement était porté par Michel Thiollière (UMP) dans le cadre de l'examen de la parti [...]
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Factures Orange exorbitantes: vigilance vis-à-vis de mails ou SMS trompeurs
[...] Les pirates informatiques pourraient profiter de la médiatisation de factures exorbitantes chez Orange et de la promesse des opérateurs de mieux informer leurs clients pour lancer de nouvelles attaques visant à escroquer les usagers, a mis en garde un expert de Trend Micro. Déjà, des mails, soit-disant envoyés p [...]
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Taxe sur les chaînes TV: modulation votée en commission au Sénat
[...] La taxe sur les chaînes privées, mise en place pour compenser la fin de la publicité sur France Télévisions, va être modulée, selon un amendement adopté en commission des Affaires culturelles au Sén [...]
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Les chaînes privées dénoncent une taxe sur les appels pendant les jeux TV
[...] L'association des chaînes privées (ACP) a dénoncé l'adoption d'un amendement au Sénat instaurant une taxe de 9,5% sur les gains résultant des appels téléphoniques surtaxés passés dans le cadre des jeux télévisés. Cette initiative "risque de diminuer à nouveau l'assiette sur laquelle est établi [...]
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Télécoms: les opérateurs saisissent Bruxelles sur l'audiovisuel public
[...] La Fédération française des opérateurs des télécoms (FFT) a saisi la Commission européenne pour contester une nouvelle taxe de 0,9% imposée au secteur depuis mars pour financer l'audiovisuel public. Cette taxe est une compensation versée à France Télévisions pour pallier la perte de ses recettes publicitaires, selon [...]
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Un Nordiste reçoit une facture de 45.000 euros pour sa connexion internet
[...] .000 euros pour un mois de connexion internet, a-t-il raconté . "J'ai reçu une facture de 45.923,61 euros couvrant la période du 3 au 31 août alors que j'ai un forfait illimité de 95 euros hors taxe s avec une clé 3G pour l'internet et la téléphonie fixe", a expliqué Eric Gernez. "J'en ai rigolé quand j'ai vu la facture, mais là je ne rigole plus parce qu'on me demande de payer et j'en suis déjà à une lettre de rappel. On m'a même proposé un échéancier sur 40 ans", a-t-il affirmé. Eric Gernez reproche [...]
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