Taxe

[...] ur 2009 et 2010 a été adoptée par l'Assemblée dans la nuit de jeudi à vendredi. La gauche a dénoncé "un cadeau de Noël à TF1, Canal Plus et M6". La loi avait institué en début d'année une  taxe  de 3% sur les recettes publicitaires des chaînes privées pour compenser la suppression de la publicité sur France Télévisions. "A défaut d'un moratoire pour 2009", l'amendement UMP propose "une taxation à taux réduits, différenciés selon l'importance de la baisse de recettes et tenan [...]

[...] s, qui permettent de réceptionner des flux via le web).-17,98 EUR pour la télévision (et assimilé, donc ordinateur avec carte TV par exemple) ou pour le couple radio/téléviseur. Évidemment, la  taxe  n'est pas cumulative pour celui qui possède plusieurs de ces appareils.En France, la situation est nettement plus retenue. S'il a été acté dans la loi sur l'audiovisuel que la redevance passera à 122 euros d'ici 2010, l'extension de l'assiette aux ordinateurs équipés d'un tuner TC n'a finalement pas été adoptée, du moins pour le moment : « L'adaptation de l'assiette de cette contribution fera l'objet de la réflexion que conduira le comité de suivi sur l'application de la loi et sur l'évaluation des besoins de financement » expliquait le Sénat en janvier 2009.Dans plusieurs réponses ministérielles (doctrine officielle, cf LPF 80-A), il a été clairement dit que l'ordinateur équipé d'un tuner échappait à la  taxe . Une position encore appuyée par des instructions fiscales.source :pcimpact [...]

[...] citaire des chaînes de télévision privées pour 2009 et 2010, pour tenir compte de leur baisse de recettes, dans un amendement (UMP) adopté mercredi. La loi avait institué en début d'année une  taxe  de 3% sur les recettes publicitaires des chaînes privées pour compenser la suppression de la publicité sur France Télévisions. "A défaut d'un moratoire pour 2009", l'amendement UMP propose "une taxation à taux réduits, différenciés selon l'importance de la b [...]

[...] Ministère de l'Ecologie, au cours de laquelle les intervenants répondront à toutes les questions que se posent les auditeurs notamment sur les économies d'énergie, les carburants alternatifs, la  taxe  carbone, les nouvelles normes écologiques... Dimanche 13 décembre, Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, sera l'invité du Grand Rendez-vous, et répondra aux questions de Jean-Pierre Elkabbach et Patrick Cohen en direct de Copenhague entre 10h00 et 11h00. [...]

[...] hier une enquête approfondie sur le financement de la radio-télévision publique espagnole RTVE, notamment sur la compensation de la perte de revenus due à la suppression de la publicité par une  taxe  visant les opérateurs télécoms. "La Commission ne soulève pas d'objection concernant la modification du système de financement en tant que telle, mais émet des doutes quant à la compatibilité de la nouvelle  taxe  avec les règl [...]

[...] ra examiné lors de l'examen du collectif budgétaire qui démarre à l'Assemblée nationale à partir du 9 décembre. Les deux députés souhaitent "demander un moratoire afin d'y voir clair" sur la  taxe  aux chaîne privées destinée à compenser la fin progressive de la publicité à France Télévisions. "Si Bercy n'accepte pas, on suggèrera une grille d'atténuation du taux de la  taxe  afin de ne pas écraser les chaînes privées qui ont moins de publicité qu'avant", a expliqué M. Kert à l'AFP. Il a précisé n'avoir "pas encore" d'accord du gouvernement. [...]

[...] Le Sénat a rejeté hier un amendement de sa commission des Affaires culturelles qui visait à moduler à la baisse la  taxe  sur les chaînes privées, mise en place pour compenser la fin de la publicité sur France Télévisions. L'amendement était porté par Michel Thiollière (UMP) dans le cadre de l'examen de la parti [...]

[...] Les pirates informatiques pourraient profiter de la médiatisation de factures exorbitantes chez Orange et de la promesse des opérateurs de mieux informer leurs clients pour lancer de nouvelles attaques visant à escroquer les usagers, a mis en garde un expert de Trend Micro. Déjà, des mails, soit-disant envoyés p [...]

[...] La  taxe  sur les chaînes privées, mise en place pour compenser la fin de la publicité sur France Télévisions, va être modulée, selon un amendement adopté en commission des Affaires culturelles au Sén [...]

[...] L'association des chaînes privées (ACP) a dénoncé l'adoption d'un amendement au Sénat instaurant une  taxe  de 9,5% sur les gains résultant des appels téléphoniques surtaxés passés dans le cadre des jeux télévisés. Cette initiative "risque de diminuer à nouveau l'assiette sur laquelle est établi [...]